Les autorités ont continué de restreindre les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Elles ont eu recours à des arrestations arbitraires, des procès iniques basés sur des accusations infondées (souvent liées au terrorisme) et des interdictions de quitter le pays pour punir des opposant·e·s pacifiques. Elles ont entravé les activités de syndicats et de partis politiques et fait obstacle à des rassemblements pacifiques. Elles ont adopté un nouveau Code de procédure pénale attentatoire au droit à un procès équitable et modifié la législation de manière à autoriser la peine de mort pour certaines infractions liées aux stupéfiants. L’État a levé une réserve sur la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et annoncé des mesures pour protéger les femmes victimes de violence. Les autorités ont procédé à un nombre record d’expulsions collectives de personnes migrantes noires vers le Niger. Des progrès limités ont été accomplis en matière de réduction du torchage de gaz.

Contexte

Des élections ont eu lieu le 9 mars pour renouveler 58 des 174 membres du Conseil de la nation (la chambre haute du Parlement). La Constitution prévoyait l’élection des deux tiers des membres par les assemblées populaires locales et la nomination des membres restants par le président.

Au moins 46 personnes ont trouvé la mort lors de phénomènes météorologiques extrêmes (pluies abondantes, glissements de terrain et feux incontrôlés).

Liberté d’association

En janvier, le Parlement a examiné un avant-projet de loi sur les associations, qui attendait l’aval du gouvernement avant d’être soumis au vote du législateur. Ce texte maintenait un cadre juridique répressif, prévoyait un système d’autorisation contraignant pour l’enregistrement des associations et restreignait de manière injustifiée leurs activités, leur financement et leur coopération avec des entités étrangères. Il accordait à l’exécutif des pouvoirs très étendus en matière d’enregistrement, de suspension et de dissolution des associations, lui permettant de fonder ses décisions sur des motifs vagues.

Les autorités ont continué de s’en prendre aux syndicalistes. Cinq dirigeants et membres de syndicats ont fait l’objet de poursuites injustes et un autre a été convoqué le 8 avril et interrogé sur ses activités syndicales. En juillet, la police a arrêté arbitrairement un responsable syndical qui venait d’annoncer une grève des cheminots. Cet homme a par la suite été condamné à deux ans de prison. Le 29 octobre, un tribunal a condamné arbitrairement Ali Mammeri, dirigeant d’un syndicat indépendant, à 15 ans de réclusion pour ses activités syndicales et son militantisme pacifique.

Liberté de réunion pacifique

Les autorités ont continué à restreindre indûment les rassemblements pacifiques et ont maintenu l’obligation de demander une autorisation pour pouvoir organiser une réunion publique, exigence pourtant illégale au regard du droit international.

En janvier et en février, dans un contexte de hausse du coût de la vie, des étudiant·e·s, des enseignant·e·s et des médecins ont mené plusieurs manifestations et grèves contre les lacunes des programmes scolaires, la faiblesse des salaires et la détérioration des conditions de travail. La police a arrêté arbitrairement des manifestant·e·s pacifiques, dont au moins deux syndicalistes. Le 17 février, le gouvernement a qualifié d’illégale une grève organisée par des syndicats enseignants.

Le 8 mai, lors d’un sit-in pacifique à Alger, la capitale du pays, la police a arrêté six personnes qui appelaient au boycott de deux entreprises pour leur soutien présumé à Israël.

Le ministère de l’Intérieur a refusé le 4 août d’autoriser une marche de soutien à la Palestine organisée par des partis politiques.

Le 2 octobre, la police a arrêté au moins 20 manifestant·e·s qui tentaient de faire un sit-in à Alger pour montrer leur soutien à la flottille mondiale propalestinienne Sumud.

Les autorités locales ont refusé d’autoriser la tenue d’un meeting politique du Rassemblement pour la culture et la démocratie à Alger le 24 mai ainsi que de l’université d’été de ce parti, qui devait avoir lieu du 9 au 11 octobre à Béjaïa, dans l’est du pays. Elles n’ont fourni aucun motif légal ni proportionné pour justifier ces restrictions.

Liberté d’expression

Les autorités ont, cette année encore, réprimé les voix dissidentes et le journalisme en s’appuyant sur des dispositions excessivement larges et des accusations de terrorisme infondées pour arrêter, détenir et condamner arbitrairement des militant·e·s, des utilisateurs et utilisatrices de réseaux sociaux et des journalistes.

Une vague d’arrestations a suivi le lancement, en décembre 2024, du mouvement en ligne « Manich Radi » (Je ne suis pas satisfait·e), qui dénonçait les restrictions des droits fondamentaux et la situation socioéconomique difficile dans le pays. En avril, les autorités avaient déjà arrêté et condamné au moins 23 militant·e·s et journalistes pour des publications sur les réseaux sociaux.

Le 5 janvier, les autorités ont placé le journaliste Abdelwakil Blamm en détention provisoire sur la base d’accusations liées au terrorisme fondées sur ses communications privées avec des militant·e·s pacifiques, dans lesquelles il avait échangé des informations sur la situation politique en Algérie.

L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été condamné le 27 mars à cinq ans d’emprisonnement, notamment pour « atteinte à l’unité nationale », en raison de prises de position publiques, d’écrits et de communications en ligne dans lesquels il avait critiqué publiquement les autorités algériennes et fait des commentaires sur la colonisation française en Algérie. Le président, Abdelmadjid Tebboune, l’a gracié le 12 novembre, et l’écrivain a été autorisé à quitter l’Algérie.

Le 26 juin, les autorités ont condamné 20 hommes à des peines allant de deux ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité pour une déclaration faite au nom du Front islamique du Salut (FIS), un parti dissous. Dix-huit d’entre eux avaient déjà passé 21 mois en détention dans l’attente du procès. Ces 20 hommes ont été déclarés coupables d’avoir « instrumentalisé les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux institutions de la République » et « porté atteinte à l’unité nationale », deux infractions formulées de manière vague qui limitaient indûment le droit à la liberté d’expression.

Le 29 juin, le journaliste sportif français Christophe Gleizes a été condamné à sept ans de prison sur la base de plusieurs chefs d’accusation – dont l’« apologie du terrorisme » –, en raison de son travail journalistique.

Droit de circuler librement

Les autorités ont maintenu des interdictions arbitraires de voyager à l’encontre de militant·e·s, d’avocat·e·s, de syndicalistes et de journalistes.

Le 30 juillet, la police aux frontières a empêché arbitrairement la Franco-Algérienne Nassera Dutour, présidente du Collectif des familles de disparus en Algérie, d’entrer sur le territoire algérien et l’a renvoyée de force en France, où elle résidait.

Droit à un procès équitable

Les autorités judiciaires ont bafoué à plusieurs reprises le droit à un procès équitable en plaçant des personnes en détention provisoire de manière injustifiée, en faisant comparaître des prévenu·e·s sans en informer leur avocat·e et en procédant à des audiences expéditives sans laisser suffisamment de temps à la défense pour se préparer.

Le 20 janvier, quatre jours seulement après son arrestation, le poète et militant Mohamed Tadjadit a ainsi été condamné à cinq ans de prison à l’issue d’une procédure accélérée pour des publications sur les réseaux sociaux et des communications privées. La cour d’appel a réduit sa peine à un an d’emprisonnement le 22 mai.

Le 8 juillet, les autorités ont adopté un nouveau Code de procédure pénale qui contenait plusieurs dispositions portant atteinte au droit à un procès équitable et aux garanties d’une procédure régulière. Ces dispositions comprenaient l’autorisation de procédures judiciaires accélérées ne laissant pas de temps pour l’élaboration d’une défense satisfaisante, des pouvoirs discrétionnaires permettant au parquet de placer des personnes en détention provisoire sans examen judiciaire, d’amples pouvoirs discrétionnaires accordés aux autorités pour saisir des biens privés sans ordonnance judiciaire, l’autorisation faite au parquet d’interdire à des personnes de quitter le pays sans qu’il soit possible pour ces personnes de faire réexaminer la décision par une instance judiciaire, et la normalisation des procédures judiciaires par visioconférence sans justification ni consentement.

Droits des femmes et des filles

L’Algérie a levé en août sa réserve concernant l’article 15(4) de la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, relatif au droit de circuler librement et de choisir sa résidence.

Le 9 février, le président, Abdelmadjid Tebboune, a demandé au gouvernement de créer des mécanismes juridiques concrets pour protéger les femmes et les filles victimes de violences. Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, telles que la mise en place d’un service d’assistance téléphonique et d’une plateforme en ligne interactive, l’élaboration d’un guide juridique destiné aux femmes et des formations pour les professionnel·le·s concernés. Les organisations de défense des droits des femmes ont salué cette annonce, tout en demandant des actions concrètes et durables.

En revanche, les autorités ne publiaient toujours aucune statistique officielle sur les violences liées au genre. En novembre, le groupe militant Féminicides Algérie avait recensé au moins 37 féminicides.

Les autorités ont adopté le 19 juillet une loi prolongeant le congé maternité de 98 à 150 jours pour les travailleuses. Toutefois, selon des organisations de défense des droits des femmes, les pouvoirs publics ont continué d’invoquer l’article 32 du décret 84-27 pour priver de leurs indemnités de congé maternité les employées des secteurs public et privé qui manquaient des journées de travail pendant leur grossesse.

Droits des personnes LGBTI

Le Code pénal condamnait toujours les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe, qui étaient passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement assortis d’une amende.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

À partir du mois d’avril, les forces de sécurité algériennes ont multiplié les arrestations massives et les expulsions collectives de personnes migrantes noires ou racisées, tandis que les contenus racistes se multipliaient dans les médias. Selon les autorités nigériennes, l’Algérie a procédé entre janvier et mai à l’expulsion d’au moins 21 948 migrant·e·s vers le Niger, dans le cadre d’opérations sommaires et collectives.

Le 2 mai, l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel, dont les membres étaient nommés par le président, a annoncé la suspension de la chaîne Echorouk News TV pour une durée de 10 jours, en raison de la publication sur sa page Facebook d’un terme à caractère raciste et discriminatoire envers les personnes migrantes noires.

Réfugié·e·s sahraouis à Tindouf

Les réfugié·e·s sahraouis ont encore vu leurs conditions de vie se dégrader nettement en raison de l’augmentation des prix des denrées alimentaires et de la baisse de l’aide humanitaire internationale, malgré quelques efforts entrepris par le gouvernement algérien pour compenser le déficit. En juillet, le Programme alimentaire mondial a signalé une hausse sans précédent des cas de malnutrition aiguë : un·e enfant réfugié·e sahraoui·e sur trois présentait un retard de croissance.

Liberté de religion et de conviction

Les autorités ont continué à refuser arbitrairement d’enregistrer l’Église protestante d’Algérie. Les 47 églises protestantes du pays sont demeurées fermées, soit sur décision de la justice, soit par crainte que leurs fidèles fassent l’objet de poursuites arbitraires.

Peine de mort

Le 1^er juillet, les autorités ont adopté des modifications de la Loi n^o 04-18 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, instaurant pour la première fois la peine capitale pour plusieurs infractions liées aux stupéfiants. Aucune exécution n’avait eu lieu dans le pays depuis 1993.

Droit à un environnement sain

L’Algérie a fait de légers progrès dans la réduction du torchage de gaz, pratique émettrice de gaz à effet de serre susceptible de porter atteinte à la santé des populations environnantes en raison des gaz potentiellement cancérigènes et des polluants produits. La Banque mondiale a constaté une réduction de 4 % du volume de gaz torché par rapport à l’année précédente, l’Algérie restant au sixième rang dans la liste des pays où cette pratique était la plus répandue.

Le 27 février, le gouvernement a lancé l’Initiative pour la transparence de l’action climatique dans le but d’améliorer la collecte de données sur le changement climatique dans le pays.