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Enfants travaillant dans une mine de diamants en République centrafricaine (mai 2015) © Amnesty International

Enfants travaillant dans une mine de diamants en République centrafricaine (mai 2015) © Amnesty International

Enfants travaillant dans une mine de diamants en République centrafricaine (mai 2015) © Amnesty International

Le processus de Kimberley

Sur le continent africain, en Angola, en République démocratique du Congo, au Libéria, en Sierra Leone ou en République centrafricaine, les bénéfices tirés du commerce illicite de diamants bruts ont servi à financer des conflits armés au cours desquels des millions de civils ont été tués, ou victimes d'homicides, de viols, de mutilations, d'enlèvements…

Pour stopper et prévenir le commerce des «diamants de guerre», le processus de Kimberley a été mis en place. On peut douter aujourd’hui de son efficacité.

Qu'est-ce que le processus de Kimberley ?

Ce processus a été mis en place en 2003 par des États, des professionnels du diamant et des organisations de la société civile, pour mettre un terme au commerce international des « diamants du sang ». Il vise à garantir au consommateur que les diamants qu'il achète ne sont pas des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles, ou leurs alliés, pour financer des conflits visant à déstabiliser des gouvernements légitimes.

Comment fonctionne le processus de Kimberley ?

Il exige des gouvernements participants que chaque chargement de diamants bruts soit exporté dans un conteneur sécurisé et accompagné d’un certificat validé par le gouvernement avec un numéro de série unique attestant que les diamants ne proviennent pas de pays en guerre et n’ont pas servi à financer des mouvements rebelles. Selon le Processus de Kimberley, les diamants certifiés ne peuvent être échangés qu’entre pays signataires du Processus de Kimberley. Aucun chargement de diamants bruts non certifiés n’est autorisé à pénétrer ou à quitter le territoire d’un pays participant. Le Processus de Kimberley repose sur les États. Ils doivent eux-mêmes mettre en place un système effectif de contrôles à l'exportation et à l'importation, afin d'empêcher que des diamants de la guerre ne circulent. Or, l'efficacité des dispositifs de contrôle internes est très variable selon les pays.

Réunion du Système de Certification du Processus de Kimberley 2013 - © Kimberleyprocess.com

Un processus efficace ?

Ce processus ne couvre pas les diamants dont le commerce a donné lieu à des atteintes aux droits humains, ou financé des forces gouvernementales violentes. Il n'impose pas non plus aux entreprises qui commercialisent des diamants bruts, à quelque étape que ce soit, d’enquêter elles-mêmes sur la provenance de leurs minerais (c’est-à-dire de faire un exercice de « due diligence » ou de diligence raisonnable selon les termes des Principes directeurs des Nations sur les entreprises ou les droits de l’Homme).

En effet, le Processus de Kimberley dégage les entreprises de toute responsabilité d'enquêter sur leurs propres chaînes d'approvisionnement pour vérifier l'absence d'atteintes aux droits humains ou de financement de groupes armés. En conséquence, les atteintes aux droits humains continuent de passer inaperçues et les consommateurs ignorent dans quelles conditions les diamants qu'ils achètent ont été extraits. Par exemple, en tant que membre du Processus de Kimberley, la République centrafricaine n'a pour le moment pas eu à répondre des atteintes aux droits humains dans le secteur du diamant.

Ce que demande Amnesty International

A minima, améliorer le Processus de Kimberley pour qu’il s’applique également aux diamants qui ont violé les droits humains ou financé des forces gouvernementales violentes (et pas seulement des groupes considérés comme « rebelles »),

Imposer aux entreprises qui participent au Processus d’enquêter elles-mêmes sur la provenance de leurs minerais (faire un exercice de « due diligence » ou de diligence raisonnable selon les termes des Principes directeurs des Nations sur les entreprises ou les droits de l’Homme),

Rendre le « guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque » obligatoire,

Que les Etats introduisent dans leurs législations l’infraction, pénale ou administrative, de défaut de prévention de transactions de minerais liés à des activités illégales, comme les crimes liés à de graves atteintes aux droits humains, le financement de groupes armés, le blanchiment d’argent et la contrebande,

Renforcer les contrôles sur le terrain et des négociants dans les grands centres de commerce de diamants comme à Doubaï et Anvers,

Vendre au profit de l’intérêt public tous les diamants présents dans les stocks des bureaux d’achat de Bangui et qui ont servi à financer, directement ou indirectement, des groupes armés impliqués dans le conflit

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