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Qu'est-ce qu'un embargo sur les armes ?

Un embargo sur les armes vise à interdire la livraison d’armes, à des Etats ou à des acteurs non gouvernementaux explicitement désignés. C’est un type de sanction généralement utilisé pour tarir le flot d’armes permettant aux belligérants de poursuivre les violences et de commettre des exactions, et de faciliter la fin des hostilités.

Les états sont légalement tenus de respecter à la lettre les embargos sur les armes imposés par le Conseil de Sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Une conception et une surveillance rigoureuse associées au respect des conditions d’application des embargos peuvent significativement contribuer à la promotion de la paix et de la sécurité internationale, et au respect de nombreux droits humains et libertés fondamentales découlant du droit international. Mais ils interviennent souvent trop tard et sont régulièrement bafoués.

Ils sont d’habitude décrétés par des organisations internationales telles que les Nations unies en premier lieu, mais aussi l’UE, l’OSCE, voire pas des Etats comme en ont l’habitude les Etats-Unis, pour une période limitée mais renouvelable. Les derniers embargos en date ont visé notamment les forces non gouvernementales du Yémen (2015-ONU/UE) la Russie (2014-UE) et la Syrie (2013-UE), la République centrafricaine (2013-ONU/2013-UE) ou la Libye (2011-ONU/2015-UE).

A noter qu’en juillet 2015, l’ONU a légèrement assoupli l’embargo sur les armes décrété à l’encontre de l’Iran, suite à l’accord sur son programme nucléaire. Amnesty International se bat, en France, pour que soit enfin adoptée une loi qui permettrait de réprimer de façon adéquate les violations d’embargos comme l’y oblige les Nations unies.

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