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URGENCE ISRAËL-GAZA

Aidez-nous à protéger les civils et enquêter pour dénoncer les crimes de guerre.

Dommages causés à la maison de la famille Abu Mu'eileq. Crédit : Amnesty International.

Dommages causés à la maison de la famille Abu Mu'eileq. Crédit : Amnesty International.

Contrôle des armes

Gaza : des munitions fabriquées aux États-Unis ont tué au moins 43 civils lors de deux frappes aériennes israéliennes

Des bombes munies d’un système de guidage de type JDAM (Joint Direct Attack Munitions) de fabrication américaine ont été utilisées par l’armée israélienne dans deux attaques aériennes illégales meurtrières contre des habitations remplies de civil·es dans la bande de Gaza occupée. Selon notre enquête, ces frappes aériennes étaient soit des attaques directes contre des personnes ou des biens civils, soit des attaques menées sans discrimination. Nous demandons que des enquêtes pour crimes de guerre soient ouvertes.

A retenir

Des éclats caractéristiques de bombes JDAM fabriquées aux États-Unis ont été retrouvés dans les décombres d’habitations détruites par des frappes aériennes israéliennes.

Ces attaques doivent faire l’objet d’enquêtes en tant que crimes de guerre.

« Des armes fabriquées aux États-Unis ont facilité le massacre de familles entières. » Agnès Callamard

Le 10 octobre, une frappe aérienne sur la maison de la famille Al Najjar, à Deir Al Balah, a fait 24 morts. Le 22 octobre, une autre frappe aérienne sur celle de la famille Abu Mueileq, dans la même ville, a tué 19 personnes. Un bilan tragique : deux familles ont été décimées par ces frappes. 43 civil·es, dont 19 enfants, 14 femmes et 10 hommes ont perdu la vie.

Dans les deux cas, les habitations se trouvaient au sud de Wadi Gaza, dans la zone où, le 13 octobre, l’armée israélienne a ordonné aux habitant·es du nord de Gaza de se réinstaller. Dans les deux cas, des personnes ayant réchappé à ces attaques ont dit à l’organisation que les habitant·es n’avaient pas été prévenus d’une frappe imminente.

Une nouvelle preuve que l’armée israélienne se rend coupable d’homicides illégaux et de blessures sur la personne de civil·es dans le cadre de ses bombardements de Gaza.

Nous avons recueilli les témoignages de survivant·es à ces attaques 👇

Nous dénonçons l'utilisation de munitions de fabrication américaines

Dans les ruines d’habitations détruites dans le centre de la bande de Gaza après ces deux frappes, nous avons retrouvé des éclats caractéristiques des bombes munies d’un système de guidage de type JDAM (Joint Direct Attack Munitions) de fabrication américaine.

Le fait que des munitions fabriquées aux États-Unis soient utilisées par l’armée israélienne dans des attaques illégales aux conséquences meurtrières pour les civil·es devrait sonner comme un avertissement urgent pour le gouvernement de Joe Biden. Des armes fabriquées aux États-Unis ont facilité le massacre de familles entières.

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

Une enquête pour crimes de guerre doit être ouverte

Lorsqu’elle attaque un objectif militaire, l’armée israélienne a l’obligation de prendre toutes les précautions possibles pour éviter et, en tout cas, réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractère civil. Elle doit notamment faire tout son possible pour vérifier qu’une cible est bien un objectif militaire, choisir des moyens et méthodes d’attaque limitant au minimum les dommages civils, évaluer si une attaque risque d’être disproportionnée, prévenir la population civile à l’avance dans la mesure du possible, et annuler toute attaque qui se révélerait illégale.

Les frappes menées sans discrimination qui blessent ou tuent des civil·es constituent des crimes de guerre.

Or, nos experts n'ont trouvé aucun élément indiquant qu’il y avait des objectifs militaires sur les sites des deux frappes ni que les personnes présentes dans les bâtiments étaient des cibles militaires, et n’a reçu d’Israël aucune information prouvant le contraire, ce qui laisse craindre que ces frappes ne constituent des attaques directes contre la population civile ou des biens de caractère civil.

Notre organisation a cherché dans les médias des informations sur ces attaques, mais n’a trouvé aucune déclaration des autorités israéliennes ni autre affirmation selon laquelle des objectifs militaires se trouvaient à ces endroits. Par ailleurs, même s’il y avait eu un objectif militaire légitime à proximité d’un des bâtiments bombardés, ces frappes n’ont pas respecté l’obligation de faire la distinction entre les objectifs militaires et les biens de caractère civil.

En outre, la pratique systématique et de longue date, par Israël, des attaques irresponsables frappant des biens de caractère civil, qu’Amnesty International a constatée tout au long du conflit actuel, ainsi que lors des conflits de 2008-2009, 2014 et 2021, pourrait s’apparenter à des attaques directes contre des personnes et des biens civils, qui sont aussi des crimes de guerre.

Que dit le droit international sur les attaques directes contre des civils ou menées sans discrimination ?

Les parties à un conflit armé doivent systématiquement faire la distinction entre d’une part les personnes et les biens civils, et d’autre part les combattants et les objectifs militaires. Les attaques directes contre des civil·es et des biens de caractère civil sont interdites, de même que les attaques menées sans discrimination.

Il est important de rappeler également que la très forte densité de population dans la bande de Gaza assiégée engendre des exigences supplémentaires pour toutes les parties impliquées dans le conflit.

En vertu du droit international humanitaire, le Hamas et les autres groupes armés sont tenus de prendre toutes les précautions possibles pour protéger les civil·es se trouvant sous leur contrôle des effets des attaques. Cela implique notamment d’éviter, dans la mesure du possible, de positionner des objectifs militaires à l’intérieur ou à proximité de zones densément peuplées. Dans les attaques dont il est question ici, nous n’avons trouvé aucun élément indiquant que le Hamas ait utilisé la méthode du bouclier humain, ni même que des combattants aient été présents sur les lieux qui ont été bombardés.

Toutefois, même si les groupes armés ne respectent pas leurs obligations, Israël reste liée par le droit international humanitaire, qui interdit notamment les attaques disproportionnées ou menées sans discrimination.

Les transferts d'armes pouvant servir à commettre des violations doivent cesser

Tout État qui continue à fournir des armes utilisées pour commettre des violations peut être considéré comme conjointement responsable de ces violations.

Face au nombre sans précédent de morts parmi la population civile et à l’ampleur des destructions dans la bande de Gaza, les gouvernements des États-Unis et des autres pays doivent cesser immédiatement de transférer à Israël des armes qui ont toutes les chances d’être utilisées pour commettre des violations du droit international ou d’accroître le risque de telles violations.

Le fait d’aider, en toute connaissance de cause, à commettre des violations est contraire à l’obligation de veiller au respect du droit international humanitaire. Tout État qui continue à fournir des armes utilisées pour commettre des violations peut être considéré comme conjointement responsable de ces violations. 

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

Au vu des éléments prouvant l’existence de crimes de guerre et d’autres violations, les États-Unis doivent respecter leurs propres lois et politiques relatives aux transferts et aux ventes d’armes, notamment leur Politique sur les transferts d’armes conventionnelles et leurs Principes directeurs sur l’atténuation des dommages causés aux civil·es, deux textes destinés à empêcher les transferts d’armes qui risquent de faciliter ou de contribuer à des dommages civils et des violations des droits humains ou du droit international humanitaire.

Que dit le droit international humanitaire sur l’obligation de ne pas aider à commettre des violations ?

Tous les États ont l'obligation de veiller au respect des règles du droit international humanitaire, y compris par d’autres pays. Dans son commentaire de 2020 sur l’article 1 commun aux Conventions de Genève, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) explique que « le soutien financier, matériel ou de toute autre nature, en sachant que cet appui sera utilisé pour commettre des violations de droit humanitaire, constitue donc une violation de l’article 1 commun ».

Dans les circonstances actuelles, les transferts d’armes des États-Unis vers Israël sont par conséquent une violation de leurs obligations aux termes des Conventions de Genève.

Par ailleurs, les États-Unis peuvent être considérés comme conjointement responsables des graves violations du droit international humanitaire commises par Israël avec des armes qu’ils leur ont fournies, car tous les pays ont l’obligation de ne pas contribuer, en connaissance de cause, à des actes internationalement illicites commis par d’autres États.

Les règles sur la responsabilité des États sont des règles du droit international coutumier. Elles figurent dans les Articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite rédigés par la Commission du droit international (CID). Selon l’article 16 de ce texte, un État peut être considéré comme responsable d’avoir contribué à une violation du droit international humanitaire ou d’en avoir été complice dès lors qu’il apporte son aide « en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite » et que « le fait serait internationalement illicite s’il était commis par cet État » lui-même.

Nos demandes

➡️ Un cessez-le-feu immédiat et durable.

➡️ La libération de tous les otages civils encore détenus.

➡️ La fin du siège israélien illégal de la bande de Gaza.

➡️ Nous demandons au Conseil de sécurité des Nations unies d’imposer à Israël, au Hamas et aux autres groupes armés un embargo total sur les armes, qui couvre la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel militaire, y compris les technologies, pièces et composants, l’assistance technique, la formation et l’aide financière ou autre qui y sont liés. Pour rappel, nous appelons depuis longtemps le Conseil de sécurité de l’ONU à imposer un embargo total sur les armes à toutes les parties au conflit à Gaza et en Israël.

➡️ Nous demandons également au procureur de la Cour pénale internationale d’accélérer l’enquête ouverte en 2021 sur les crimes de guerre et les autres crimes de droit international commis par toutes les parties.

Agir

Signez notre pétition

Demandez à Emmanuel Macron d’appeler à un cessez-le-feu immédiat de toutes les parties afin de mettre fin aux crimes de guerre, de protéger les civil.es et de faire en sorte que l’aide humanitaire puisse parvenir à Gaza. 

Gaza : des munitions fabriquées aux États-Unis ont tué au moins 43 civils lors de frappes aériennes israéliennes - Amnesty International France