- La fermeture de la Cour représenterait « un revers catastrophique » dans la lutte du pays contre l’impunité et signerait son échec face aux victimes et survivant·e·s.
- Le personnel de la Cour a déjà été réduit de 25 %.
La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine court un risque réel de fermer en 2026, ce qui priverait potentiellement des milliers de victimes et de survivant·e·s de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité de justice et de réparations, a déclaré aujourd’hui Amnesty International. L’organisation appelle les États à verser d’urgence des contributions financières à la Cour afin de garantir la poursuite de ses activités essentielles.
La Cour pénale spéciale fait un travail essentiel, avec 15 enquêtes et trois procès en cours.
Marceau Sivieude, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale
La CPS, qui dépend totalement des contributions volontaires des États et des organisations internationales, a subi d’importantes coupes budgétaires au cours de l’année écoulée. Sans financement supplémentaire, la Cour, qui a pour mandat d’enquêter et de poursuivre les crimes relevant du droit international commis pendant les conflits en République centrafricaine, sera à court d’argent en juin.
« Des milliers de civil·e·s centrafricains ont été tués, violés, enlevés, mutilés, blessés, déplacés ou ont vu leurs maisons incendiées lors des vagues de violence et des conflits armés qui ont secoué le pays à partir de 2003. Pour ces victimes et survivant·e·s, la CPS représente un espoir de justice, aujourd’hui compromis. La Cour fait un travail essentiel, avec 15 enquêtes et trois procès en cours, et plus de 30 personnes actuellement recherchées. Sa fermeture constituerait un revers catastrophique dans la lutte contre l’impunité en République centrafricaine. Elle doit poursuivre son travail », a déclaré Marceau Sivieude, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale.
« Les victimes sont de fait exclues de leur propre procès, car la Cour n’a plus les moyens de couvrir leurs frais de transport et d’hébergement. La crainte d’un gel des dossiers ou d’un abandon pur et simple n’est plus une hypothèse, c’est une peur qui est fondée. Les victimes craignent que la justice ne s’éteigne faute de moyens », a déclaré une membre d’une association locale de survivant·e·s.
« La baisse des financements a un impact important. Les partenaires financiers ne répondent plus à nos besoins, or ces partenaires sont essentiels. Cela touche les personnes les plus concernées, à savoir les victimes qui demandent justice », a déclaré la représentante d’une autre association de survivant·e·s.
Un effectif réduit et des activités a minima faute de financements
La CPS a été gravement affectée par le retrait du financement des États-Unis, qui étaient le deuxième plus important donateur de la Cour après les Nations unies (ONU). Les seuls donateurs actuels sont l’ONU, par le biais de sa mission de maintien de la paix et de son agence de développement, et l’Union européenne (UE). En raison de la crise de liquidité à laquelle est confrontée l’ONU, celle-ci ne peut garantir ses contributions prévues pour 2026.
Cette réduction drastique des financements a déjà profondément affecté le fonctionnement de la Cour et compromet jusqu’à son existence, avec de graves répercussions sur les procédures en cours et les services fournis aux victimes et aux témoins. Pour cette année 2026, seule l’UE s’est engagée à verser une contribution financière. Certains États européens examinent également la possibilité de fournir un financement, mais ils ne se sont pas encore engagés à verser de nouvelles contributions, pas plus que d’autres États.
Les tribunaux nationaux n’ont pas les ressources et les capacités nécessaires pour mener à bien la mission confiée à la Cour pénale spéciale.
Marceau Sivieude, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale
Selon les informations recueillies par Amnesty International, la Cour a déjà dû licencier un quart de son personnel, en particulier ses experts étrangers, entre août et septembre 2025. Il ne reste plus qu’une seule équipe d’officiers de police judiciaire pour mener les enquêtes, contre quatre auparavant, alors que 15 enquêtes sont en cours dans des dossiers incluant des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La section chargée de la protection des témoins a perdu plus de la moitié de son personnel, ce qui risque de réduire la capacité de la Cour à prévenir les représailles envers des témoins.
« Les victimes et les survivant·e·s de crimes relevant du droit international ont droit à la vérité, à la justice et à des réparations. Nous appelons tous les États partenaires de la République centrafricaine à engager d’urgence des ressources financières et humaines en faveur de la CPS afin que justice soit rendue à ces victimes et survivant·e·s. Sans cela, l’impunité l’emportera », a déclaré Marceau Sivieude.
« Les tribunaux nationaux n’ont pas les ressources et les capacités nécessaires pour mener à bien la mission confiée à la CPS, malgré les efforts déployés par les autorités centrafricaines. Si la CPS ferme ses portes après avoir arrêté et jugé en personne seulement quelques individus qui n’étaient pas des leaders, et non les plus haut responsables, et pour quelques incidents récents, elle aura largement manqué à son mandat et déçu les espoirs et attentes de la population centrafricaine. »
Contexte
La CPS, inaugurée le 22 octobre 2018, est un tribunal hybride soutenu par l’ONU, composé de procureurs et de juges centrafricains et étrangers.
Le 19 avril 2022, elle a ouvert son premier procès contre trois anciens membres d’un groupe armé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Depuis lors, quatre procès ont eu lieu, dont deux sont toujours en phase d’appel. Deux autres procès sont en cours d’examen en première instance.
La CPS a émis un mandat d’arrêt contre l’ancien président François Bozizé en 2024, qui n’a pas encore été exécuté et malgré cela l’affaire a été renvoyée devant le tribunal en janvier 2026, en son absence. Plus de 30 personnes sont actuellement recherchées par la Cour dans le cadre d’enquêtes ou de procédures en cours.
La CPS a entamé son deuxième mandat de cinq ans le 22 octobre 2023. Celui-ci doit prendre fin en octobre 2028.
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