Alors qu’Amnesty International vient de publier une série de recommandations destinées aux États européens dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France, appelle les autorités françaises à mettre les droits humains au cœur de leur réponse au COVID-19 : « la manière dont les autorités françaises décident de répondre à la pandémie aura un impact sur des millions de personnes. Dans ces circonstances extraordinaires, le respect des droits humains est plus essentiel que jamais pour traverser cette crise tous ensemble ».

« Avec des décisions prises dans l’urgence face à la gravité de la pandémie, des politiques adoptées et des lois votées avec peu de temps pour des consultations plus vastes, il devient plus que jamais nécessaire de suivre attentivement et d’analyser scrupuleusement les conséquences de toutes ces mesures sur les droits humains en France, maintenant et pour l’avenir », a ajouté Cécile Coudriou.

Amnesty International France rappelle que le principe d’égalité et de non-discrimination doit guider la réponse des autorités à cette crise. Non seulement l’État doit garantir pour tous le droit à l’accès aux soins en tant que droit universel, mais il doit également réagir fermement à tout propos ou acte discriminatoire, comme ceux que l’on a pu déplorer à l’encontre des personnes d’origine asiatique, ou des quartiers dits sensibles. Par ailleurs, l’organisation appelle au renforcement de la protection des droits des personnes les plus vulnérables et les plus marginalisées, voire stigmatisées.

Protéger la santé de tous sans exception

Alors que les personnes travaillant dans le domaine de la santé, de l’alimentation, de l’assainissement et d’autres secteurs indispensables maintiennent avec courage les services essentiels, les autorités françaises doivent veiller à assurer et renforcer leur protection en cette période critique.

Amnesty International France encourage également le gouvernement à poursuivre les initiatives amorcées pour qu’un abri soit urgemment fourni à toutes celles et tous ceux qui n’en ont pas, ainsi qu’aux personnes mal-logées.

« Il est primordial que l’accès aux biens et services essentiels à la vie soit garanti pour tous. En France, des milliers de personnes vivent dans une situation de précarité extrême que la situation actuelle est susceptible d’aggraver fortement dans les semaines qui viennent », a déclaré Cécile Coudriou. « Ces personnes sont davantage exposées à la propagation du virus lorsque leur état de santé est déjà dégradé du fait de conditions de vie difficiles. »

Les lieux de privation de liberté (prisons et centres de rétention), souvent surpeuplés, sont par ailleurs propices à la propagation rapide du virus, pour les personnes détenues et les personnels y travaillant, parce que les gestes barrières ne peuvent y être mis en place. A l’instar de nombreux autres pays, il est essentiel que la France prenne des mesures pour désengorger les prisons, en proposant des alternatives à la détention. Les détenus âgés, souffrant de pathologies préexistantes, et les personnes en détention provisoire, c’est-à-dire présumées innocentes, devraient en priorité faire l’objet de ces mesures.

Par ailleurs, dans le contexte actuel de confinement, les femmes et les enfants sont plus exposés à la violence domestique. La crise COVID-19 va sans aucun doute également accroître la discrimination et la fragilisation de personnes déjà trop souvent stigmatisées, telles que les personnes LGBTI+ ou encore les travailleurs et travailleuses du sexe. Les droits de toutes ces personnes doivent être protégés et garantis grâce à des mesures adaptées à cette situation exceptionnelle.

Garantir les droits des personnes qui viennent chercher refuge

Malgré l’épidémie de COVID-19, des personnes continuent de fuir les guerres, les persécutions, les violences et des conditions de vie désastreuses. Amnesty International France demande que les droits des personnes migrantes et réfugiées, qui viennent chercher une protection sur le territoire français, soient garantis pendant cette période. Le droit d’asile ne souffre aucune dérogation même si les mesures de confinement ont un impact sur les procédures administratives. Les retards ou ajournements de ces procédures ne doivent pas exposer ces personnes à un risque de refoulement.

« Pendant la pandémie, les autorités doivent répondre aux préoccupations de santé publique concernant les demandeurs d’asile par des mesures alternatives, telles que les quarantaines, le confinement et le dépistage », a déclaré Cécile Coudriou. « De plus, dans la mesure où actuellement les renvois de personnes étrangères sont rendus impossibles, les personnes enfermées en centre de rétention n’ont rien à y faire et doivent ainsi être libérées. »

Limiter les restrictions des libertés dans le cadre de l’état de « catastrophe sanitaire »

La loi déclarant l’état de « catastrophe sanitaire » votée le 20 mars 2020, permet aux autorités françaises de suspendre des droits fondamentaux telles que la liberté d’aller et venir ou la liberté de réunion pacifique. Si ces restrictions sont permises par le droit international afin de répondre à des situations de crise ou de danger exceptionnels, elles doivent rester nécessaires, proportionnées et limitées dans le temps.

Par ailleurs, les mesures de confinement s’accompagnent de la multiplication des contrôles de police. Amnesty International France appelle à la plus grande vigilance quant aux risques de dérives. Les contrôles des attestations de sortie sont bien sûr nécessaires, mais ils doivent se faire dans le strict respect du droit, sans discrimination et sans arbitraire. Le recours à la force doit être évité, et, lorsqu’il est absolument nécessaire, rester strictement proportionné.

« Nous appelons les autorités à s’engager à mettre fin à l’état dérogatoire aux libertés publiques dès que la « catastrophe sanitaire » sera terminée », a déclaré Cécile Coudriou, « et en aucun cas à étendre ces mesures ou à les intégrer au droit commun. »

Amnesty International France reste notamment attentive à ce que l’état d’urgence ne conduise pas à des dérives et des atteintes au droit à la vie privée, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays avec l’utilisation qui est faite des données de géolocalisation des téléphones mobiles. La mise en place de mesures de surveillance numérique et téléphonique pour enrayer l’épidémie doit se limiter à la collecte de données anonymes et, si ces données devaient être individualisées, il faudrait respecter le principe de consentement préalable qui prévaut à la fois dans la loi française et dans la directive européenne sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

« L’épidémie mondiale de COVID-19 impacte nos sociétés dans leur ensemble, y compris le fonctionnement de nos institutions. En ces temps troublés, les tentations peuvent donc être grandes pour les gouvernements de se détourner des droits fondamentaux », conclut Cécile Coudriou. « Cette crise représente un véritable défi pour les autorités, qui doivent rester vigilantes afin de vaincre la pandémie dans le respect des droits humains. »

Note à l’attention des rédacteurs

Le document « Europe at a crossroads : DOs and DON’Ts for authorities when responding to the COVID-19 pandemic », présentant les recommandations d’Amnesty International aux États européens dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, est disponible à ce lien.

Un dossier spécial sur les droits humains dans le contexte de l’épidémie mondiale de COVID-19 est disponible sur https://www.amnesty.fr/dossiers/covid-19-crise-humanitaire-et-droits-humains