- Elle constitue une violation des droits humains
- Elle est utilisée comme outil pour punir la dissidence, répandre la peur et exercer un contrôle
- Elle est discriminatoire car elle touche de manière disproportionnée les minorités et les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés
La peine de mort est une violation des droits humains et son utilisation est souvent contraire au droit international
La peine de mort constitue une violation des droits humains, en particulier du droit à la vie et du droit de ne subir ni la torture, ni des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces droits, parmi d’autres, sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres traités internationaux.
Au fil du temps, la communauté internationale a adopté plusieurs instruments qui interdisent le recours à la peine capitale, notamment :
La peine de mort est utilisée comme instrument de terreur et de contrôle
Dans certains pays, la peine capitale est utilisée pour répandre la peur et étouffer la contestation. Des gouvernements exécutent leurs opposant·e·s politiques ou d’autres voix critiques au nom de la sécurité. La peine de mort est aussi utilisée comme réponse à des menaces réelles ou supposées pour la sécurité publique, bien souvent en ciblant les catégories marginalisées de la population. Elle crée alors un climat de peur, dans lequel les personnes craignent de dénoncer ou de contester des abus de pouvoir, généralement dans un contexte de répression plus large des droits humains.
Ces pratiques autoritaires s’appuient souvent sur des systèmes judiciaires opaques qui nuisent à la transparence et au respect de l’obligation de rendre des comptes. Les procès peuvent être inéquitables et expéditifs, se dérouler en secret ou reposer sur des « aveux » arrachés au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Ces pratiques font fi des garanties internationales qui limitent le recours à la peine capitale, elles fragilisent l’état de droit et elles permettent aux gouvernements de se servir de ce châtiment comme instrument de contrôle.
L’effet paralysant qui en résulte décourage la participation de la société civile et érode les libertés fondamentales.
La peine de mort est discriminatoire
Les personnes issues de milieux défavorisés ou appartenant à des minorités risquent davantage d’être condamnées à mort.
Souvent, les personnes dont les ressources financières sont limitées n’ont pas les moyens d’obtenir une assistance juridique efficace, ce qui accentue le risque de condamnation injuste. Les minorités raciales, ethniques et religieuses subissent par ailleurs des préjugés systémiques au sein du système pénal.