Djakhar Oisaev – jeune réfugié tchétchène de 22 ans – a échappé aux sévices réservés à plusieurs réfugiés tchétchènes récemment expulsés par la France vers la Russie. Sous le coup d’un arrêté ministériel d’expulsion pour une supposée radicalisation – il n’a jamais été condamné – il était menacé d’un renvoi vers la Russie, où il pouvait légitimement craindre d’être torturé ou de subir des traitements inhumains et dégradants. L’arrêté fixant la Russie comme pays de renvoi a été suspendu le 15 février 2022 par le tribunal administratif après avis défavorable de la Cour nationale du droit d’Asile (CNDA) 

La CNDA a recoupé de nombreuses sources, dont plusieurs rapports d’Amnesty International, et a conclu qu’un retour en Russie l’exposerait et serait contraire au droit d’asile. 

Cet avis de la CNDA est consultatif. Il est arrivé par le passé que le ministère de l’Intérieur l’ignore et procède tout de même à un refoulement illégal.

C’est pourquoi M. Oisaev a saisi en urgence le tribunal administratif qui a alors examiné la légalité de cette expulsion et décidé de suspendre l’arrêté fixant la Russie comme pays de renvoi, quelques heures après l’avis de la CNDA. Pour ce faire, il s’est appuyé sur le droit international, qui interdit le refoulement de toute personne qui pourrait subir dans son pays d’origine des actes de tortures ou des traitements inhumains et dégradants. 

C’est une victoire pour M. Oisaev, qui vit depuis des mois dans la crainte d’être renvoyé vers un pays qu’il connait à peine et où sa vie, sa liberté et sa sécurité sont menacées. Il continuera toutefois à être assigné à résidence dans l’attente de deux jugements au fond : l’un sur l’arrêté fixant la Russie comme pays de renvoi et l’autre sur la légalité même de l’arrêté d’expulsion.  

Amnesty International appelle Gérald Darmanin à libérer immédiatement Djakhar Oisaev du centre de rétention dans lequel il est enfermé depuis le 6 décembre et à régulariser sa situation administrative afin qu’il puisse continuer à vivre dans des conditions décentes en France.  

Le ministère de l’Intérieur doit impérativement stopper la prise d’arrêtés ministériels d’expulsion de réfugiés tchétchènes vers la Russie.