Les autorités tunisiennes ont récemment arrêté l’avocat spécialiste des droits humains Ayachi Hammami, la figure de l’opposition Ahmed Nejib Chebbi et la militante politique Chaima Issa uniquement en raison de leur opposition politique pacifique.  Ils font partie des 34 personnes condamnées injustement à l’issue d’un simulacre de procès motivé par des considérations politiques. Appelez les autorités tunisiennes à annuler les condamnations injustes prononcées contre toutes les personnes poursuivies dans le cadre de l’« affaire du complot » et à libérer immédiatement toutes les personnes détenues au seul motif qu’elles ont exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux. 

Quel est le problème ?

Le 28 novembre, la Cour d’appel de Tunis a confirmé les déclarations de culpabilité et les peines d’emprisonnement sévères, allant de cinq à 45 ans, prononcées contre 34 accusé·e·s poursuivis dans le cadre de l’« affaire du complot ». Parmi les personnes condamnées, se trouvent l’avocat spécialiste des droits humains Ayachi Hammami, la figure historique de l’opposition Ahmed Nejib Chebbi et la militante politique active Chaima Issa, qui ont été poursuivis sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques.

Ces condamnations injustes ont été prononcées sur la base d’accusations sans fondement de terrorisme et de complot, à l’issue d’un simulacre de procès marqué par de graves violations des normes en matière de procès équitable. Par exemple, des audiences se sont tenues à distance, et les accusé·e·s se sont vus refuser le droit de comparaître en personne devant le tribunal. En outre, les autorités tunisiennes ont ciblé et intimidé des avocat·e·s représentant les accusé·e·s, comme l’avocat Ayachi Hammami qui défendait initialement des personnes poursuivies dans cette affaire avant d’être inculpé à son tour.  La décision de la cour d’appel illustre l’instrumentalisation du système judiciaire contre l’opposition politique. L’« affaire du complot » s’inscrit dans une répression plus large de l’état de droit et des droits humains en Tunisie, où les autorités poursuivent leur campagne implacable visant à réduire au silence toute forme d’opposition, à démanteler les garanties institutionnelles et à instaurer un climat de répression.

Ce que vous pouvez faire

Appelez les autorités tunisiennes à annuler immédiatement toutes les déclarations de culpabilité et toutes les peines prononcées contre Ayachi Hammami, Chaima Issa, Ahmed Nejib Chebbi, et les 31 autres accusé·e·s dans l’« affaire du complot ».