Loïc, 29 ans, membre de l’Anafé, vient d’être condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « aide à l’entrée d’un étranger en France » alors même qu’il avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Nice en première instance le 14 mars 2018.

« L’Anafé apporte son soutien à Loïc, qui a été condamné alors qu’il a répondu à un élan de solidarité et d’humanité et dont la motivation au quotidien est la défense des droits des personnes à la frontière franco-italienne. Censée sanctionner les personnes et les organisations qui font du passage illégal des frontières un business hautement lucratif, exploitant les personnes étrangères qui souhaitent entrer sur le territoire français, cette pénalisation a une nouvelle fois été déviée de sa cible », déclare Laure Palun, co-directrice de l’Anafé.

« Cette condamnation montre à quel point il est temps de changer d’approche sur la question des frontières. L’État français a la responsabilité d’administrer sa frontière. Pour autant, cela ne justifie pas que le seul franchissement irrégulier ou l’aide à un tel franchissement, sans contrepartie, puisse être considéré comme un délit, passible d’une peine de prison. C’est pourtant ce que prévoit la loi française. Et les effets produits sur les personnes sont disproportionnés. Ces questions sont de nature administrative. Elles devraient le rester », ajoute Jean-François Dubost, responsable du Programme protection des populations civiles à Amnesty International France.

Nos associations demandent à ce que la loi française soit modifiée en ce sens.

Des porte-paroles sont disponibles pour des interviews.

Contacts de presse

AIF I Véronique Tardivel – 06 76 94 37 05 / 01 53 38 65 41 –  [email protected]

Anafé I Laure Palun – 06 60 79 46 63 / 01 43 67 27 52 – [email protected]

Complément d’information

Le 18 janvier 2018 Loïc est arrêté lors d’un contrôle d’identité au péage de La Turbie dans le sens Italie-France. À bord de son véhicule, il y avait un ressortissant éthiopien. Ils ont tous les deux été arrêtés. Loïc a reconnu avoir aidé cette personne dans son parcours migratoire pour des motifs humanitaires. Quelques jours avant, un homme avait été retrouvé mort sur le toit du train en provenance de Vintimille – il avait été électrocuté. Le ressortissant éthiopien a été immédiatement renvoyé en Italie.

À l’issue de sa garde à vue, Loïc a été présenté au tribunal correctionnel de Nice en comparution immédiate. L’audience a été reportée au 14 mars. Pendant cette période, il avait l’interdiction de sortir du département des Alpes-Maritimes et devait se présenter une fois par semaine au commissariat.

Le 14 mars 2018, le tribunal correctionnel de Nice a relaxé Loïc en raison notamment de l’absence d’audition du ressortissant éthiopien dans la procédure pénale et de l’absence de procédure relative à la situation administrative de cette personne sur le territoire français. Le tribunal avait en effet estimé que « la culpabilité ne peut être retenue sur la seule base de l’auto-incrimination, le délit poursuivi n’apparaît pas suffisamment caractérisé en l’absence d’enquête sur la situation administrative de l’étranger visé à la procédure ».

Le parquet avait alors fait appel de la décision. L’audience en appel s’est tenue le 20 mars 2019 à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Amnesty International France

Service presse – 01 53 38 65 41 / 06 76 94 37 05 – [email protected]

Créée en 1961, Amnesty International est un mouvement mondial et indépendant de plus de 7 millions de membres et sympathisants qui œuvrent pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Amnesty International a reçu le prix Nobel de la paix en 1977. Amnesty International France (AIF) a été créée en 1971. Son financement repose sur la générosité du public (200 000 donateurs), sur les ventes de produits de soutien et les cotisations de ses 75 000 membres. AIF est agréée par le Comité de la charte du don en confiance.

www.amnesty.fr – @amnestypresse – Agir – Faire un don

Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)

Contact presse : Laure Palun – 06 60 79 46 63 / 01 43 67 27 52 – [email protected]

Depuis 1989, l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) agit en faveur des droits des étrangers se présentant aux frontières françaises et européennes et dénonce les violations des droits des personnes maintenues en zones d’attente résultant des pratiques de maintien et de refoulement aux frontières. Les actions de l’Anafé sont financées notamment grâce à des subventions de fondations privées ou onusiennes, des cotisations de ses membres et des dons.

www.anafe.org – [email protected] – Agir avec l’Anafé – Faire un don