Conditions d’utilisation du site Web

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions régissent votre utilisation de notre site Web et de l’ensemble des pages, formulaires, campagnes, pétitions, pages de dons, pages d’inscription ou services en ligne connexes que nous exploitons et qui renvoient à ces conditions (le « site »).

Elles ne s’appliquent pas aux sites Web ou aux services gérés par d’autres organisations d’Amnesty International ou par des tiers, sauf si ces sites Web ou services indiquent que les présentes conditions s’appliquent. Ces organisations peuvent avoir leurs propres conditions.

En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Voir section 15 ci-dessous.

2. Qui sommes-nous ?

Ce site est exploité par Amnesty International Limited (société n^o 01606776), enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est sis au 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.

Par « Amnesty International », « nous », « notre » ou « nos », nous entendons Amnesty International Limited.

3. Utilisation de notre site

Vous acceptez d’utiliser notre site de manière légale et responsable, à savoir de ne pas :

interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du site ;
essayer d’accéder à des domaines ou à des systèmes sans autorisation ;
introduire de virus, de code malveillant ou de matériel nuisible ;
utiliser le site d’une manière qui pourrait nuire à notre travail, à nos utilisateurs·trices ou à notre réputation ;
usurper l’identité d’une autre personne ou organisation, ou faire de fausse déclaration sur votre lien avec Amnesty International ;
utiliser les noms, les logos, les marques commerciales ou les contenus d’Amnesty International de manière trompeuse ou en laissant entendre que l’organisation vous cautionne, sans avoir toutefois reçu son autorisation ;
avoir recours à des outils automatisés, au moissonnage (scraping), à l’exploration de données ou à des technologies similaires pour accéder à des contenus ou des données, les copier, les surveiller ou les extraire du site, à moins que nous ne l’ayons autorisé ou que la législation ne le permette ;
collecter, extraire ou faire une utilisation abusive de données personnelles ou de coordonnées présentées sur le site ;
manipuler des pétitions, des actions de campagne, des formulaires, des inscriptions, des dons ou d’autres fonctionnalités du site, notamment en soumettant des informations fausses, automatisées, en double ou trompeuses ;
essayer de contourner les contrôles de sécurité, les contrôles d’accès, les limites de débit ou d’autres mesures de protection.

Nous pouvons bloquer, suspendre, restreindre ou contester l’accès au site ou encore en limiter le débit lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que ces conditions ont été enfreintes, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le site, les utilisateurs·trices, nos systèmes ou notre travail. Vous ne devez pas essayer d’échapper à ces contrôles.

Vous êtes responsable des pertes que nous subissons et qui sont le résultat direct et raisonnablement prévisible de votre violation des présentes conditions ou d’une mauvaise utilisation du site.

4. Enfants et jeunes

Notre site ne s’adresse pas spécifiquement aux enfants, mais nous savons que les enfants et les jeunes peuvent être très sensibles aux droits humains et souhaiter participer à notre travail.

Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas nous fournir d’informations personnelles, à moins qu’un parent ou un tuteur n’ait donné son consentement. Si vous avez entre 13 et 18 ans, nous vous encourageons à faire appel à un parent ou un tuteur avant de partager des informations personnelles, de faire un don, de vous inscrire ou de participer à des activités. Nous pouvons appliquer des mesures de protection supplémentaires ou restreindre certaines fonctionnalités lorsqu’il y a lieu.

5. Contenu de notre site

Notre site est conçu pour :

fournir des informations sur les problèmes de fond liés aux droits humains et sur le travail d’Amnesty International ;
permettre aux gens de participer à des campagnes, des actions et d’autres activités.

Le contenu de notre site est fourni uniquement à des fins d’information générale et de participation. Bien que nous nous efforcions de le tenir à jour pour qu’il reste exact, nous ne garantissons pas qu’il soit toujours complet, exact, actualisé ou adapté à votre situation particulière.

Nous ne garantissons pas qu’une campagne, une pétition, une action ou une activité atteindra un résultat particulier.

Ne vous en remettez pas à notre contenu au lieu de consulter un·e professionnel·le.

6. Contenu généré par les utilisateurs·trices

Certaines parties de notre site peuvent vous permettre de soumettre ou de partager du contenu (par exemple, des commentaires, des actions de campagne, des messages de pétition, des images, des récits, des inscriptions ou d’autres contributions).

Lorsque vous le faites, vous confirmez que votre contenu :

est bien le vôtre ou que vous avez l’autorisation de l’utiliser ;
n’est pas illégal, nuisible, abusif, diffamatoire ou trompeur ;
ne porte atteinte aux droits de personne ;
n’inclut pas d’informations personnelles de qui que ce soit d’autre, sauf si vous avez une raison légitime de les partager et l’autorisation de le faire ;
ne vous expose pas, ni vous ni personne d’autre, à des risques graves en matière de sûreté ou de sécurité, juridiques ou autres.

Vous êtes responsable de ce que vous partagez. Veuillez ne pas communiquer d’informations confidentielles ou susceptibles de vous mettre en danger, vous ou toute autre personne, à moins que nous ne l’ayons expressément demandé par un canal sécurisé et approprié.

Nous pouvons supprimer du contenu ou y limiter l’accès s’il enfreint les présentes conditions ou s’il est inapproprié, d’une manière ou d’une autre.

Vous donnez à Amnesty International une autorisation non exclusive, mondiale et libre de droits pour héberger, utiliser, copier, stocker, publier, éditer, traduire, modérer, archiver et partager le contenu que vous soumettez lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins de campagne, de plaidoyer, de recherche, de production de rapports, d’éducation, de collecte de fonds, de promotion, de modération, de sécurité, de tenue de registres ou pour des raisons juridiques, opérationnelles ou techniques. Nous tiendrons compte de la sécurité, du contexte et de tous les choix ou autorisations présentés lors de votre soumission du contenu.

7. Propriété intellectuelle

Amnesty International, nos concédants de licence ou d’autres détenteurs·trices de droits détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre site, sauf indication contraire.

Tous les droits sur les noms, logos et marques d’Amnesty International sont réservés. Vous ne devez pas les utiliser sans notre autorisation.

Vous pouvez consulter le site et télécharger ou imprimer des extraits raisonnables pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez intactes les notices de droits d’auteur, de marque commerciale, d’attribution et d’autres droits et que vous n’utilisiez pas le contenu de manière trompeuse ou préjudiciable. Sauf autorisation de notre part ou licence applicable vous y autorisant, vous ne devez pas procéder au moissonnage (scraping) ou à l’exploration de données, entraîner des systèmes d’intelligence artificielle à partir de celles-ci, les exploiter commercialement, supprimer des notices de droits s’y appliquant ou utiliser notre contenu d’une manière qui laisse entendre qu’Amnesty International vous cautionne ou cautionne votre organisation, vos produits, vos services,vos opinions ou vos activités.

8. Autorisations et contenu sous licence Creative Commons

Certains contenus d’Amnesty International peuvent être disponibles sous licence Creative Commons 4.0 ou d’autres autorisations, mais uniquement lorsque cela est indiqué sur notre page d’autorisations ou avec le contenu.

Si vous les utilisez, vous devez respecter les conditions de la licence ou de l’autorisation concernée. Elles peuvent concerner la mention correcte de la source, l’application de toute limite imposée à l’adaptation du contenu ou à son utilisation à des fins commerciales, et le respect de toute exclusion.

Les autorisations Creative Commons ne s’appliquent pas aux noms, logos ou marques commerciales d’Amnesty International, aux contenus de tiers, aux contenus attribués à quelqu’un d’autre, aux données personnelles, aux logiciels ou au code, aux contenus déclarés exclus ou à toute utilisation susceptible d’induire les gens en erreur sur la position ou le soutien d’Amnesty International.

Si vous utilisez les informations de notre site, vous pouvez envisager de faire un don pour soutenir le travail de recherche et de campagne à venir d’Amnesty International.

9. Liens et services tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, des plateformes de réseaux sociaux, des plateformes vidéo, des plateformes d’événements, des prestataires de services de paiement, des outils de pétition ou d’autres services, ou des intégrations avec ces sites, plateformes, outils et autres services.

Ils sont fournis uniquement à des fins de commodité et d’engagement. Nous ne contrôlons pas ces services de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité, leurs services ou la manière dont ils utilisent les données personnelles. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent.

10. Respect de la vie privée et protection des données

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter et utiliser vos informations personnelles, comme expliqué dans notre politique de confidentialité et dans notre déclaration d’utilisation des cookies.

Les données concernées peuvent être des informations techniques concernant notamment les adresses IP, les caractéristiques des appareils et des navigateurs, le système d’exploitation, les pages visitées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les dates et heures de vos visites, les identifiants de cookies et identifiants en ligne similaires. De plus, ces informations peuvent être collectées par nos prestataires de services de paiement tiers selon leurs conditions générales.

11. Dons, paiements et inscriptions

Certaines parties du site peuvent vous permettre de faire des dons ou d’autres paiements, ou de vous inscrire à des événements, des activités ou des services. Veuillez suivre les instructions données le moment venu.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement tiers, des banques ou des plateformes. Leurs conditions et leur politique de confidentialité peuvent également s’appliquer. Nous ne stockons pas toutes les données de votre carte.

Nous pouvons refuser, annuler, rembourser ou retenir des dons, des paiements, des inscriptions ou des actions lorsque nous considérons que cela est raisonnablement nécessaire en raison d’une erreur, d’une fraude présumée, d’une utilisation abusive, d’une restriction légale, d’un problème de sécurité, d’un problème d’éligibilité ou d’une violation des présentes conditions.

12. Surveillance et sécurité

Pour protéger notre site, nos utilisateurs·trices, nos systèmes et notre travail, nous pouvons surveiller l’utilisation du site et des informations techniques connexes, notamment :

les adresses IP, les informations sur les appareils et les navigateurs, les systèmes d’exploitation et les détails techniques similaires ;
les pages visitées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les dates et heures de vos visites, les identifiants de cookies et identifiants en ligne similaires.

Si nécessaire, ces informations peuvent faire l’objet d’une utilisation proportionnée dans les buts suivants :

garantir la sécurité du site, de nos systèmes, des utilisateurs·trices et des informations ;
prévenir les utilisations abusives, les fraudes, les incidents liés à la cybersécurité, les accès non autorisés ou les activités suspectes, ou y répondre ;
bloquer, suspendre, restreindre ou contester l’accès, ou encore limiter le débit, lorsque cela est nécessaire pour protéger le site, les utilisateurs·trices, nos systèmes ou notre travail.

Nous le faisons conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Notre politique de confidentialité et notre déclaration d’utilisation des cookies expliquent les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons, avec qui nous pouvons partager des informations, notamment les prestataires de services et les autorités compétentes, lorsqu’il y a lieu, et combien de temps les informations sur le site Web et les cookies sont conservées. Nous ne surveillons pas toute l’utilisation du site ni ne garantissons que le site est exempt de toute utilisation abusive.

13. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de garder notre site disponible, accessible et en bon état de fonctionnement, mais nous ne garantissons pas qu’il soit toujours disponible, sans interruption ou sans erreur.

Nous pouvons :

mettre à jour, modifier ou supprimer des contenus ;
suspendre ou retirer le site ou des parties de celui-ci ;
effectuer des opérations de maintenance sans préavis, si nécessaire.

14. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité lorsque cela serait illégal, notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ainsi que de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Sous réserve de ce qui précède :

le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », et nous ne garantissons pas qu’il soit toujours disponible, sécurisé et exempt d’erreurs, de virus ou de matériel nuisible ;
nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles ou qui découlent de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable ;
nous ne sommes pas responsables des sites Web, des plateformes, des services de paiement, des contenus générés par des utilisateurs·trices, des réseaux techniques ou des services de tiers sur lesquels nous n’avons pas de contrôle ;
nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui résultent de votre violation de ces conditions, d’une mauvaise utilisation du site ou de l’absence de précautions raisonnables en matière de sécurité ;
nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, notamment des pertes de données, de revenus ou de réputation, sauf lorsque la législation ne nous permet pas de limiter ou d’exclure notre responsabilité.

Cela reflète le fait que le site est fourni gratuitement à des fins d’information générale et de participation.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La dernière version sera toujours disponible sur notre site. En continuant à utiliser le site après les modifications, vous acceptez les conditions mises à jour.

16. Contact et réclamations

Si vous avez des questions sur les présentes conditions ou si vous souhaitez signaler une violation présumée de droits, un contenu préjudiciable ou illégal, une utilisation abusive de la marque Amnesty International, un problème de sécurité ou nous transmettre toute autre préoccupation ou réclamation concernant le site, vous pouvez écrire à Amnesty International Limited, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres, WC1X 0DW, Royaume-Uni, envoyer un e-mail à [email protected] ou appeler le +44 (0) 20 7413 5500.

Veuillez inclure suffisamment d’informations pour que nous puissions comprendre le problème et identifier le contenu ou l’activité en cause.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Les juridictions d’Angleterre et du Pays de Galles sont compétentes, à moins que les dispositions impératives du droit local ne vous donnent le droit d’intenter ou de défendre des poursuites ailleurs ou ne vous confèrent de dispositions impératives en matière de protection des consommateurs·trices qui ne peuvent être exclues.

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