Amnesty International sera présente au procès de Kamel Daoudi qui se tient le 20 décembre 2018, à 14h au tribunal de grande instance de Saintes (Charentes-Maritimes).
Assigné à résidence depuis dix ans pour une durée indéterminée, Kamel Daoudi, vit à 450 km de sa femme et de ses enfants. Il doit se présenter trois fois par jour à la gendarmerie et respecter un couvre-feu. Il est actuellement poursuivi pour deux retards de 31 et 50 minutes, pour lesquels, il risque respectivement un an et trois ans de prison. Sa mesure d’assignation à résidence est administrative, et n’est donc liée à aucune procédure judiciaire. Kamel Daoudi a confié à Amnesty International au sujet de sa femme et de ses enfants : « C’est comme s’ils étaient eux-mêmes assignés à résidence. »
Amnesty International estime que l’assignation à résidence illimitée de Kamel Daoudi et ses modalités sont contraires aux obligations de la France au regard du droit international et demande la levée de toute urgence de cette mesure.
« Cette procédure judiciaire engendrée par une mesure administrative elle-même abusive alimente une spirale kafkaïenne. Cette situation est emblématique des dérives de la lutte contre le terrorisme et de l’utilisation de procédures administratives qui ne garantissent pas une procédure équitable », a déclaré Nicolas Krameyer, responsable du programme Libertés à Amnesty International France.
Les conséquences des dérives de la lutte contre le terrorisme ont récemment été révélées dans le rapport « Punitions sans procès. L’utilisation de mesures de contrôle administratif dans le contexte de la lutte contre le terrorisme en France », paru le 22 novembre 2018.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
En 2002, le ministère de l’Intérieur a retiré la nationalité française à Kamel Daoudi. En 2008, Kamel Daoudi est sorti de prison et a été placé en rétention administrative, en vue de son éloignement avec fixation de l’Algérie comme pays de renvoi. En 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a empêché son expulsion vers l’Algérie, jugeant que ce transfert exposerait Kamel Daoudi à un risque de traitements inhumains et dégradants. Puis, Kamel Daoudi a été assigné à résidence sur la base du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. En juin 2018, les autorités ont refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour. Kamel Daoudi est donc sans-papiers. Les autorités françaises ne peuvent pas envoyer Kamel Daoudi en Algérie, mais ne veulent pas lever les restrictions auxquelles il est soumis pendant qu’il est en France.