Buildings 429 and 429A which were bombed on the 1st of March 2022 in Borodyanka.

Invitation presse : Comment juger les crimes de guerre commis en Ukraine ? 

Inscription obligatoire à l’adresse suivante : [email protected]

Lundi 27 Juin 2022 à 14H00 au Secrétariat National d’Amnesty International France 72 boulevard de la Villette 75019

  • Oksana POKALCHUK (venue exceptionnelle à Paris), Avocate, Directrice Générale d’Amnesty International Ukraine
  • Mazen DARWISH, Avocat, Directeur Général du Syrian Center for Media and Human Rights 
  • Jeanne SULZER, Avocate, Amnesty International France

Bombardements indiscriminés, exécutions extrajudiciaires, destructions délibérées d’infrastructures civiles… Depuis l’invasion russe du 24 février, les équipes d’Amnesty International ont documenté en Ukraine de nombreuses violations pouvant s’apparenter à des crimes de guerre, notamment dans l’oblast de Kiev et à Kharkiv.  

Si ces violations ont ouvert la voie à de nombreuses procédures et enquêtes, devant des juridictions nationales et internationales, et que deux magistrats et dix enquêteurs français ont été envoyés en soutien à la CPI ainsi que des  gendarmes et policiers français, pour aider l’Ukraine à participer à la collecte et la préservation de preuves de possibles crimes de guerre, la poursuite de leurs auteurs présumés en France serait dans les faits entravée – et sans doute dans certaines situations empêchée – par le droit français.  

L’étendue de la « compétence universelle » est en effet limitée en France par plusieurs verrous qui restreignent son application.

NB : Oksana Pokalchuk et Mazen Darwish étaient le 6 mai à Kiev pour présenter le rapport d’Amnesty International sur les crimes de guerre commis dans l’Oblast de Kiev.  

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