Consentement : « Comment j’ai changé d’avis »

Vous êtes magistrat depuis vingt ans. D’où est venu ce désir de justice ?

François Lavallière : J’ai grandi au Mans, dans les Pays de la Loire. Mes grands- parents étaient famille d’accueil pour des enfants placés par ce qu’on appelait à l’époque la DDASS 1. Je considérais ces enfants comme des membres de ma propre famille. Je les voyais revenir soulagés de leurs rendez-vous avec le juge, ce qui signifiait qu’ils pouvaient rester vivre chez nous. J’ai donc associé cette fonction à celle d’une personne qui fait le bien et protège les mineurs.

Pourquoi ne pas être devenu juge pour enfants ?

Pendant ma formation à l’École nationale de la magistrature, de 2002 à 2004, j’ai effectué un stage de cinq semaines auprès d’un juge pour enfants. Je n’arrivais pas à décrocher des dossiers. Même la nuit, je pensais à ces éléments qui échappaient à mon contrôle : la non-adhésion des parents, le manque de places en foyer et de ressources pour les éducateurs, etc. Je voyais qu’il était possible de rendre des décisions justes et adaptées, mais qui ne seraient pas exécutées. C’était trop difficile pour moi. J’ai rapidement pris conscience de mes limites. Ce fut un déchirement, mais je pense aujourd’hui être plus utile dans ma fonction actuelle.

En décembre 2023, lors de votre audition par la mission d’information parlementaire sur la définition pénale du viol, vous avez déclaré : « Notre droit n’est plus adapté. » D’ailleurs, 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite 2.

En matière d’agression sexuelle ou de viol, il n’y a pas de correspondance entre le vécu des victimes et les dispositions prévues par la loi. Quand j’étais juge d’instruction, j’ai rendu des ordonnances de non-lieu tout en sachant qu’il ne s’était pas « rien passé ». Le non-lieu signifie qu’il n’est pas possible d’établir une infraction caractérisée. En tant que président de tribunal, j’ai prononcé des relaxes en disant à certaines parties civiles : « Madame, le tribunal n’a aucune raison de ne pas vous croire, mais les exigences de la loi ne sont pas réunies. » Le droit n’est donc pas adapté. C’est un constat empirique que j’ai fait après des années de pratique. J’ai longtemps pensé que la difficulté à condamner venait de la difficulté à apporter la preuve de ces infractions. Pour condamner quelqu’un, il y a trois éléments à prendre en compte. D’abord, l’aspect matériel : il faut prouver que l’acte a été commis, comme un contact sexuel. Ensuite, l’aspect légal : il faut que la loi interdise ce comportement. Enfin, il y a l’élément intentionnel, prouvant que l’accusé savait ce qu’il faisait, qu’il en avait conscience. Je parle des hommes, car ce sont eux qui sont, dans une écrasante majorité, les mis en cause dans les affaires de violences sexuelles. Dans ce type d’infraction, la preuve est difficile à établir. Dans bien des cas, l’accusé reconnaît le contact sexuel mais affirme que la victime était consentante. Il devient alors impossible de prouver l’élément intentionnel de l’infraction. Ce cas de figure représente une grande partie des classements sans suite et des relaxes.

Si la loi avait dit que les hommes doivent vérifier que la personne est consentante, j’aurais pu porter bien plus de cas devant le tribunal

Face à cette impasse, vous proposez d’inscrire le consentement dans la loi sur le viol. Qu’est-ce que cela changerait ?

Quand je demande à mes étudiants de Sciences Po Rennes ce qu’est un viol, ils me répondent souvent : « C’est un contact sexuel non consenti, la personne n’était pas d’accord. » Mais dans la loi, ce n’est pas aussi simple : il faut prouver que l’acte a été commis avec « violence, contrainte, menace ou surprise ». Lorsque j’étais substitut du procureur à Saint-Étienne puis à Caen, de 2004 à 2009, je dirigeais les enquêtes. Des femmes disaient : « Je n’ai pas réussi à dire non », « Mon corps ne réagissait pas ». À l’époque, la notion de sidération était mal comprise par le public et par les tribunaux. Nous n’avions pas les outils intellectuels pour appréhender les mécanismes neuropsychiques qui expliquent cette absence de réaction et l’amnésie traumatique. J’ai donc pu classer sans suite des affaires où il n’y avait pourtant aucun doute sur le fait que les femmes décrivaient ce qu’elles avaient ressenti comme un viol. Si la loi avait dit que les hommes doivent vérifier que la personne est consentante, j’aurais pu porter bien plus de cas devant le tribunal. Aujourd’hui, beaucoup d’hommes se contentent d’affirmer : « Je n’ai rien demandé, mais elle n’a pas dit non. »

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Fin 2023, vous avez cosigné une tribune dans Le Monde 3 en faveur de l’inscription du consentement dans la loi. C’était votre première parole publique à ce sujet. Qu’est-ce qui vous a fait changer d’avis ?

Le déclic est survenu quelques mois avant cette tribune, lors d’un échange avec la journaliste Victoire Tuaillon, créatrice du podcast Les Couilles sur la table, consacré aux masculinités. Depuis plusieurs années, mes filles et mon épouse me conseillaient de l’écouter. En avril 2023, je lui ai proposé de venir présenter son travail à Sciences Po Rennes, où je coordonne un programme de prévention et de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles. Pendant nos discussions, Victoire a inversé les rôles : au lieu d’être l’invitée, elle a souhaité m’interviewer sur le fonctionnement du droit. Elle m’a alors parlé de la docteure en droit Catherine Le Magueresse 4, ancienne présidente de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Je connaissais son nom, mais je n’avais jamais vraiment exploré ses travaux. J’ai donc lu Les Pièges du consentement et ç’a été une révélation. Tout est devenu plus clair. J’ai enfin compris pourquoi notre droit pénal ne pouvait pas répondre correctement à l’enjeu.