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Tribune

les droits humains au cœur de la réponse à la terreur  

Rassemblement en hommage a Samuel Paty , professeur d'histoire-geographie décapité pour avoir montré des caricatures de Charlie Hebdo en cours d'éducation civique. © Benoît Durand / Hans Lucas via AFP

Depuis plusieurs semaines, la France est confrontée à une série de terribles attaques perpétrées par des extrémistes islamistes. Le 26 septembre 2020, un jeune homme, pensant s'en prendre à Charlie Hebdo, a blessé avec un hachoir deux personnes qui travaillaient pour une agence de presse et une société de production située à proximité des anciens locaux de l'hebdomadaire satirique. Le 16 octobre, Samuel Paty, un enseignant de 47 ans, a été sauvagement assassiné près de son collège, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). Il avait été ciblé sur les réseaux sociaux pour avoir montré à ses élèves, pendant un cours sur la liberté d’expression, des caricatures du prophète Mahomet, publiées dans ce même journal. Le 29 octobre, une autre attaque au couteau a fait trois morts dans la Basilique Notre-Dame, à Nice (Alpes-Maritimes).   

De tels actes ne peuvent que plonger dans l’effroi et la tristesse notre société tout entière. Amnesty International partage ces émotions et tient à exprimer sa solidarité ainsi que ses condoléances les plus sincères aux familles des victimes et à leurs proches.  C’est aussi le rôle de notre association de rappeler aux autorités françaises à quel point il est essentiel de respecter les droits humains et l’État de droit dans leur réponse à des situations aussi extrêmes. 

La France a pris des engagements, en signant et en ratifiant divers textes internationaux, pour protéger l’ensemble des droits fondamentaux sans établir de hiérarchie entre eux. Ainsi, elle doit protéger la liberté d’expression de tous les citoyens, même lorsque celle-ci peut conduire à offenser ou choquer, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un « appel à la haine, nationale, raciale ou religieuse, qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence » (article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Elle a aussi l’obligation de garantir la liberté de religion et de conviction, sans distinction entre les diverses croyances. Les seules restrictions possibles doivent servir l’objectif légitime et spécifique de protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publics ou des droits fondamentaux et libertés d’autrui.  

Des milliers de personnes se sont rassemblées place de la République pour rendre hommage a Samuel Paty, le professeur d'histoire-geographie assassiné dans les Yvelines. Paris, 18 octobre 2020. © Marie Magnin / Hans Lucas via AFP

Nous savons tous que la peur est mauvaise conseillère et peut conduire certaines personnes à céder à la colère et à la haine, faisant ainsi le jeu de ceux qui commettent ou inspirent des actes aussi odieux. D’autres instrumentalisent cyniquement ces émotions pour encourager la stigmatisation et les discriminations à l‘encontre de toutes les personnes de confession ou de culture musulmane, ou les personnes migrantes ou réfugiées. Le  président de la République  a immédiatement appelé à l’unité et à ne pas « céder à l’esprit de division », notamment sur la base des croyances religieuses. Mais il doit faire en sorte que son discours se traduise dans la réponse gouvernementale. Or, force est de constater que certains responsables politiques, y compris au sein du gouvernement, ont tenu des propos qui nous inquiètent car ils rappellent des dérives passées dans la lutte anti-terroriste.  

Ainsi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est tristement distingué par son amalgame entre l’existence de rayons halal dans les supermarchés, le « séparatisme communautaire » et le terrorisme, participant ainsi à la stigmatisation des personnes musulmanes. On peut également interroger le fait que, dans un État de droit, des opérations de police puissent avoir lieu non « pas en lien forcément avec l’enquête mais avec l’envie de faire passer un message », selon la déclaration de ce même ministre sur Europe 1, le 17 octobre. 

Par ailleurs, en droit français, il est possible de dissoudre des associations en Conseil des ministres sans contrôle judiciaire préalable, ce qui n’est pas conforme au droit international. Des personnes ne devraient pas non plus être assignées à résidence sur la base de critères imprécis et à partir d’informations telles que les ”notes blanches” des services de renseignement, sans procédures pénales et donc sans garanties suffisantes pour se défendre de l’abus et de l’arbitraire. 

Rassemblement sur la place de la Sorbonne à Paris, le 21 octobre 2020, pour regarder la diffusion en direct sur un écran géant d'un hommage national rendu à l'université de la Sorbonne au professeur de français Samuel Paty. © Bertrand Guay / AFP

Si l’État doit garantir la sécurité de tous et toutes sur le territoire, cet objectif ne saurait être poursuivi à n’importe quel prix. Les mesures que le gouvernement prendra doivent être conformes aux principes du droit international que la France s’est engagée à respecter :  

celui de légalité – les mesures doivent être inscrites dans la loi et de manière suffisamment claires pour ne pas laisser place à l’arbitraire ;  

 celui de nécessité – poursuivre un objectif légitime qu’aucun autre moyen ne pourrait permettre d’atteindre ;  

celui de proportionnalité – utiliser les moyens les moins attentatoires possible aux droits fondamentaux pour atteindre l’objectif visé ;  

et enfin, le principe de non-discrimination.  

Nous avions déjà pu observer que l’état d’urgence – décrété en 2015 puis prolongé à plusieurs reprises jusqu’en 2017 – n’avait pas rempli ces conditions. Puis, notre organisation avait alerté sur le fait que la loi SILT (sécurité Intérieure et lutte contre le terrorisme) avait inscrit dans le droit commun des mesures d’exception, notamment les assignations à résidence ou les perquisitions, qui sont contrôlées par l’administration et contournent la procédure judiciaire ainsi que les garanties que cette dernière apporte pour les droits de la défense. En juillet 2016, une commission d’enquête parlementaire avait d’ailleurs conclu que l’état d’urgence avait eu un « impact limité » en matière de sécurité. D’importantes défaillances dans l’analyse des renseignements avaient été soulignées.   

Ces dérives ne doivent pas se reproduire. Il est essentiel de tirer des leçons de ce bilan. Ce n’est pas en rêvant, comme Éric Ciotti, d’un « Guantanamo à la française », ou en remettant en cause le droit d’asile et le principe de non-refoulement, comme l’a fait Gérald Darmanin, ou encore en poursuivant la surenchère sécuritaire et l’empilement législatif que notre société deviendra plus sûre. Il faut au contraire renforcer l’État de droit, en défendant ardemment la liberté d’expression et les autres libertés fondamentales tout autant que le droit à la vie et à la sécurité, sans oublier l’indispensable cohésion sociale que seule une lutte acharnée contre les discriminations peut contribuer à développer.  

La meilleure réponse que notre société tout entière puisse apporter est de s’attacher à défendre à chaque instant la dignité humaine de tous et de toutes et de rester unie. Les droits humains sont notre plus sûr rempart, protégeons-les ensemble.  

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