Nos chercheurs ont identifié des armes de maintien de l’ordre illégales promues au salon Milipol ainsi que des équipements considérés comme interdits par la rapporteuse de l’ONU sur la torture. Voici les armes que nos équipes et celles d’Omega ont découvert à Milipol, l’un des plus grands salons d’armement au monde, qui avait lieu à Paris du 14 au 17 novembre.
Nos équipes et celles de la Fondation de recherche Omega ont obtenu un accès au salon Milipol dans le but de s'assurer qu'aucune entreprise présente au salon de l’armement ne viole le droit européen en vigueur. La délégation a constaté que des entreprises chinoises faisaient la promotion des équipements illégaux de maintien de l’ordre susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger des tortures et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Suite à nos alertes, le salon Milipol a pris des mesures correctives. Les mesures prises sont un exemple de bonne pratique que devraient suivre d’autres salons.
Aymeric Elluin, notre expert sur les questions liées aux armes, faisait partie de la délégation présente au salon Milipol.
Contrairement aux armes conventionnelles, il n’existe pas de règles mondiales juridiquement contraignantes régissant la production et commerce de matériel de maintien de l’ordre.
Aymeric Elluin
Lors de sa visite du salon, il nous rapporte avoir aussi identifié des armes de maintien de l’ordre abusives car elles n’ont d’autre but que d’infliger la torture.
Les armes abusives et illégales exposées au salon
Matraques électriques de contact direct, gants à impulsions électriques, munitions contenant plusieurs projectiles cinétiques (KIP), lanceurs KIP multi-canons… c’est ce qui était aussi promu au salon Milipol par des entreprises américaines, chinoises, tchèques, françaises, israéliennes, italiennes, kazakhs, sud-coréennes. Or, ces équipements sont considérés comme interdits par la rapporteuse de l’ONU sur la torture. Certains de ces équipements étaient répertoriés dans des catalogues distribués à Milipol et d’autres ont été retrouvés sur les supports marketing des entreprises.
Nos équipes ont aussi identifié que les catalogues du salon Milipol faisaient la promotion d’armes interdites par l’UE comme des matraques à pointes, poucettes, entraves pour jambes... Suite à nos alertes, les organisateurs du salon ont ont pris des mesures nécessaires pour retirer les documents d’entreprises chinoises faisant la promotion d’équipements de torture illégaux.
Des mesures prises par les organisateurs du salon Milipol
Suite à nos signalements avec la fondation Omega, les organisateurs du salon Milipol ont bien pris les mesures nécessaires pour se conformer à la législation française et européenne en vigueur. Tous les salons d'armement et d'équipements de sécurité devraient introduire des mesures similaires. Nous avons fait part de nos conclusions au bureau de contrôle des expositions de Milipol.
La réglementation de l’UE interdit certaines armes
Depuis 2006, l'importation et l'exportation de divers équipements abusifs de maintien de l’ordre e ont été interdits dans toute l'Union européenne, vertu du règlement anti-torture de l’UE. En 2019, l’UE a renforcé ce Règlement interdisant la promotion et l’exposition de ce matériel lors des salons commerciaux, comme Milipol.
Toutefois, la réglementation anti-torture de l’UE n’est pas suffisante. Elle n’interdit pas une série d’armes de maintien de l’ordre pourtant intrinsèquement abusives comme les armes à impulsions électriques de contact ou les projectiles à impact cinétique multiples.
En octobre 2023, la Rapporteuse spéciale des Nations uynies sur la torture, le Dr Alice Jill Edwards, a appelé tous Les États à interdire la fabrication, la promotion et le commerce de 20 types d’armes de maintien de l’ordre qu'elle considérait comme étant intrinsèquement abusives. Certaines de ces armes étaient pourtant présentées au salon Milipol, identifiées par nos experts et ceux d'Omega.
Les biens interdits en vertu du règlement de l’UE contre la torture
Matraques à pointes, poucettes, entraves pour jambes, entraves pour jambes reliées à des menottes et protège-bras à pointes proposés par des entreprises chinoises.
Les biens interdits par la rapporteuse des Nations unies sur la torture mais qui ne sont pas interdits actuellement en vertu du règlement de l’UE contre la torture
· Matraques à impulsions électriques de contact direct proposées par une entreprise chinoise
· Gants à impulsions électriques de contact direct proposés par une entreprise française
· Pistolets paralysants à décharges électriques de contact direct proposés par une entreprise tchèque
· Munitions contenant de multiples projectiles à impact cinétique proposés par des entreprises des pays suivants : République tchèque, France, Italie, Turquie et États-Unis
· Lanceurs à canons multiples pouvant tirer de multiples projectiles à impact cinétique proposés par des entreprises des pays suivants : France, Corée du Sud et États-Unis.
Armes de torture ou armes de maintien de l'ordre ? En vidéo, Aymeric Elluin, notre expert sur les questions liées aux armes répond. 👇
La France et l’UE doivent montrer l’exemple
L’UE a ouvert la voie en interdisant les équipements de torture. Pourtant, aujourd'hui, nous avons trouvé de l'électrique matraques à décharge électrique, gants à décharge électrique et autres produits intrinsèquement abusifs commercialisés librement au cœur de Paris.
Dr Michael Crowley de la Fondation Omega Research
Avec Omega, nous appelons la France et l’Union européenne à élargir la liste des armes de maintien de l’ordre interdites sur la base de celle de la rapporteuse de l’ONU contre la torture. De tels changements interdiraient par conséquent la fabrication, la promotion et le commerce de ces biens dans les 27 États membres de l'UE.
La question de la réglementation du commerce des armes de maintien de l’ordre est CENTRALE. Nous demandons la mise en place d’un traité international pour encadrer le commerce des armes « à létalité réduite ». Sans contrôle, elles continueront de mutiler, et de tuer.
Pour un contrôle des armes dangereuses
Au vu de la dangerosité des armes à létalité réduite, nous demandons la mise en place d’un traité mondial fort et juridiquement contraignant le commerce de ces armes dangereuses.
