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Un quartier civil de Sa'dah entièrement détruit par des frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie saoudite © Amnesty International

Un quartier civil de Sa'dah entièrement détruit par des frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie saoudite © Amnesty International

Un quartier civil de Sa'dah entièrement détruit par des frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie saoudite © Amnesty International

Contrôle des armes
Action

Ventes d'armes françaises : soutenez l'enquête parlementaire

C’est la rentrée parlementaire ! Vous avez 15 jours pour demander l'ouverture d'une commission d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes françaises aux pays engagés dans le conflit au Yémen.

La France vend des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, alors que ces pays participent à l’offensive meurtrière en cours au Yémen et qu’il existe un risque que ces armes soient utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire.

Le 20 mars dernier, un cabinet d’avocat que nous avions mandaté a publié une étude juridique mettant en cause la légalité des ventes d’armes de la France à la coalition saoudienne.

C’est dans ce contexte que le député LREM Sébastien Nadot, soutenu par une trentaine de députés, demande la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les ventes d'armes françaises aux acteurs du conflit au Yémen.

Pour que sa demande aboutisse, et qu’une enquête soit enfin lancée, votre mobilisation est essentielle !

Interpellez la présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale

La députée Marielle de Sarnez, décidera si il y aura ou non une ouverture d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes françaises à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite. Il existe un risque que ces armes soient utilisées au Yémen contre les populations civiles. 

Envoyez un email à la présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale

Vous n'avez pas Twitter ? Envoyez un mail à Marielle de Sarnez marielle.desarnez@assemblee-nationale.fr en copiant collant le texte ci-dessous

Madame la Présidente,

Le Yémen fait face depuis 2014 à un conflit international qui constitue, selon les Nations unies, l'une des plus graves crises humanitaires de ces dernières décennies.

Amnesty International dénonce les violations graves du droit international humanitaire commises par l'ensemble des parties au conflit. L'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis sont parmi les principaux membres de la coalition militaire engagés au Yémen. Depuis le début du conflit, ces pays ont commis de façon généralisée et systématique des violations du droit international humanitaire, qui pourraient être qualifiées de crimes de guerre. Pourtant, la France a continué ses livraisons de matériel de guerre à l’Arabie saoudite et aux Emirats, malgré le risque que ce matériel puisse servir à faciliter ou à commettre des violations graves des droits humains. Les licences d'exportation et les livraisons françaises comportent un risque fort d'illégalité au regard du droit international.

Afin de faire toute la lumière sur la légalité des ventes d'armes françaises aux belligérants impliqués dans le conflit yéménite, je vous demande de soutenir la résolution du député Sébastien Nadot appelant à la création d'une commission d'enquête. Plusieurs milliers de civils au Yémen ont été tués ou mutilés par les attaques de la coalition. Cette commission pourrait permettre de faire la lumière sur les conditions de transfert d'équipement militaire français à destination des pays impliqués dans ce conflit dramatique.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre meilleure considération.

Envoyez un tweet de soutien

Une trentaine de députés se sont déjà engagés pour soutenir cette demande de création d'une commission. Soutenons-les !

Cliquez sur le nom pour envoyer un message

Anne Blanc, Annie Chapelier, Bérangère Couillard, Bertrand Bouyx, Carole Grandjean, Catherine Kamowski, Cécile Rilhac, Christophe Arend, Coralie Dubost, Delphine Bagarry, Eric Bothorel, Frédérique Tuffnell, Gregory Galbadon, Gregory Besson-Moreau, Jean-François Cesarini, Jennifer DeTemmerman, Laurence Vanceunebrock-Mialon, Martine Wonner, Mireille Clapot, Nicole Trisse, Nicole Dubré-Chirat, Paul Molac, Pierre Henriet, Sébastien Nadot, Sira Sylla, Sonia Krimi, Stéphanie Rist, Yannick Kerlogot, Yves Daniel

Interpellez le député de votre choix par courrier

Nous vous fournissons un exemple de courrier type que vous pouvez envoyer à un député de votre choix. Incitez-le à se mobiliser et à se positionner en faveur de la création de la commission d’enquête parlementaire.

Monsieur le Député, Madame la Députée,

Le Yémen fait face depuis 2014 à un conflit international qui constitue, selon les Nations unies, l'une des plus graves crises humanitaires de ces dernières décennies.

Amnesty International dénonce les violations graves du droit international humanitaire commises par l'ensemble des parties au conflit. L'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis sont parmi les principaux membres de la coalition militaire engagés au Yémen. Depuis le début du conflit, ces pays ont commis de façon « généralisée et systématique » des violations du droit international humanitaire. Pourtant, la France a continué ses livraisons de matériel de guerre à l’Arabie saoudite et aux Emirats, malgré le risque que ce matériel puisse servir à faciliter ou à commettre des violations graves des droits humains. Les licences d'exportation et les livraisons françaises comportent un risque fort d'illégalité au regard du droit international.

Afin de faire toute la lumière sur la légalité des ventes d'armes françaises aux belligérants impliqués dans le conflit yéménite, je vous demande de soutenir la résolution du député Sébastien Nadot appelant à la création d'une commission d'enquête. Plusieurs milliers de civils au Yémen ont été tués ou mutilés par les attaques de la coalition. Cette commission pourrait permettre de contribuer à réduire leur souffrance.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, Madame la Députée, l’expression de notre meilleure considération.

En tant que partie au Traité sur le commerce des armes (TCA), la France s’est engagée à ne pas autoriser de transferts d’armement dès lors qu’il existerait un risque prépondérant ou clair que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire (DIH).

Le manque de transparence de la France ne permet pas - aujourd’hui - de s’assurer qu’elle respecte ses engagements internationaux. Le Parlement n’exerce aucun contrôle sur les ventes d’armes autorisées par le pouvoir exécutif. C’est ce que nous voulons changer ! Notre exigence vis-à-vis de la France doit être d’autant plus forte qu’elle est le 3ème plus important exportateur d’armes au monde (Sipri – période 2013-2017) et est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies.

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