Le nouveau président a nommé un gouvernement de transition. Les autorités gouvernementales ont mis en place une Commission nationale pour la justice transitionnelle ainsi qu’une Commission nationale pour les personnes disparues. Cinq anciens fonctionnaires de haut rang étaient poursuivis pour des infractions perpétrées sous le régime de Bachar el Assad. Le gouvernement et les Forces démocratiques syriennes (FDS) ont continué d’avoir recours à la détention arbitraire dans le nord-est du pays. Plus de 30 000 personnes détenues par les FDS subissaient toujours des violations de leurs droits humains. Des forces gouvernementales, des forces soutenues par le gouvernement et des milices ont commis des homicides illégaux sur des membres de la minorité alaouite, ainsi que des exécutions extrajudiciaires sur des Druzes. Des groupes armés druzes et des combattants de tribus bédouines ont commis de graves exactions dans le gouvernorat de Soueïda, notamment des enlèvements, des homicides illégaux et la destruction de logements par le feu. Les autorités n’ont pas enquêté de manière adéquate sur des enlèvements de femmes et de filles alaouites ni amené les responsables présumés à rendre compte de leurs actes. La sécheresse qui a sévi pendant l’année était la plus grave depuis des décennies, ce qui a exacerbé la crise humanitaire dans le pays. Israël a continué d’occuper le plateau du Golan et envoyé des troupes dans la zone tampon démilitarisée établie par l’ONU.

Contexte

Le 29 janvier, le Commandement des opérations militaires de Syrie a chargé Ahmad al Charaa de diriger le pays pendant une période de transition, à la suite de la chute du gouvernement de Bachar el Assad le 8 décembre 2024. La Déclaration constitutionnelle approuvée par Ahmad al Charaa le 13 mars a posé le cadre d’une période de transition de cinq ans. Le 29 mars, le président a formé un gouvernement de transition composé de 23 ministres.

Le 10 mars, Ahmad al Charaa et Mazloum Abdi, le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS, branche militaire de l’Administration autonome du nord et de l’est de la Syrie menée par les Kurdes), ont signé un accord visant à intégrer les institutions civiles et militaires du nord-est du pays au gouvernement syrien. L’accord n’a pas été mis en œuvre.

En mai, le ministère de la Défense a annoncé l’intégration de toutes les factions armées dans l’armée régulière.

Le ministère syrien de la Santé a déclaré le 22 juin que 25 personnes au moins avaient été tuées et 63 autres blessées dans un attentat suicide perpétré dans une église de Damas, la capitale.

Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’UE ont levé ou décidé de ne pas appliquer la plupart de leurs sanctions contre la Syrie.

Des sous-comités électoraux ont élu 122 membres du Parlement sur 140 en octobre. Les 18 sièges restants, qui représentaient le gouvernorat de Soueïda (sud de la Syrie) et le nord-est du pays, sont demeurés vacants en raison de problèmes politiques et de sécurité. Ahmad al Charaa n’a pas nommé les 70 membres supplémentaires qu’exigeait la nouvelle Déclaration constitutionnelle.

La crise humanitaire a continué de faire rage ; 16,7 millions de personnes nécessitaient une aide d’urgence. Le plan d’aide humanitaire de l’ONU n’a été financé qu’à hauteur de 10 %. La soudaine suspension, en janvier, d’une grande partie de l’aide humanitaire accordée par les États-Unis à la Syrie a forcé certains établissements médicaux et organisations de défense des droits humains à fermer, provoqué la suspension d’aides alimentaires et entraîné des réductions de personnel et d’activités dans des ONG locales.

En octobre, la Banque mondiale a estimé le coût de la reconstruction de la Syrie après 13 ans de conflit à environ 216 milliards de dollars des États-Unis.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Tout au long de l’année, des organisations de la société civile syrienne et de nouveaux médias indépendants ont été enregistrés et ont ouvert des bureaux à Damas et ailleurs dans le pays, après des décennies de restrictions écrasantes de l’espace civique sous le régime de Bachar el Assad.

Des lois répressives continuaient cependant de permettre aux autorités de poursuivre des personnes pour des faits relevant de la liberté d’expression. Le 31 juillet, par exemple, les autorités ont intenté une action en justice contre la journaliste Nour Suleiman pour « diffusion de fausses nouvelles », parce qu’elle avait exprimé en ligne son opinion sur l’enlèvement de femmes et de filles alaouites et d’autres attaques visant cette population.

Des organisations syriennes et internationales ont pu organiser des événements publics sur des problèmes de droits humains dans différentes parties du pays. Vers la fin de l’année, cependant, des autorités locales ont de plus en plus exigé qu’une autorisation soit demandée avant la tenue de tels événements.

Droit à un procès équitable

Les autorités ont entamé des démarches pour répondre à l’urgente nécessité d’une réforme judiciaire. Néanmoins, la nomination des juges est restée fermement entre les mains de l’exécutif, la peine capitale n’a pas été abolie et des crimes de droit international n’étaient pas encore intégrés dans la législation nationale.

En juin, le gouvernement a suspendu le tribunal antiterroriste, utilisé par le gouvernement de Bachar el Assad pour juger les opposant·e·s présumés au régime en faisant fi des normes d’équité. Le ministère de la Justice a annoncé en octobre l’annulation d’au moins 287 000 condamnations prononcées par les tribunaux militaires et antiterroristes de l’ancien gouvernement. Ont été incluses dans ces annulations des condamnations fondées sur des chefs d’accusation communément utilisés pour sanctionner l’exercice de droits fondamentaux (offense au chef de l’État, outrage à l’armée, participation à des manifestations…).

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

En mai, le gouvernement a mis en place une Commission nationale pour la justice transitionnelle. Bien que le décret établissant sa création lui ait donné pour mandat d’enquêter sur les violations perpétrées par le gouvernement de Bachar el Assad, la Commission a confirmé à Amnesty International en novembre qu’elle s’intéresserait aux exactions commises par toutes les parties au conflit, qu’il s’agisse de l’ancien gouvernement ou des groupes armés d’opposition. Elle a précisé que la nouvelle proposition de loi sur la justice de transition le stipulerait.

En juillet, les autorités ont arrêté plusieurs personnes, dont les anciennes ministres Kinda Shamat et Rima al Qadiri, pour le rôle qu’elles auraient joué dans la disparition forcée de mineur·e·s séparés de leurs parents détenus entre 2011 et 2024.

D’autres responsables présumés de violation des droits humains et de crimes contre des personnes commis en Syrie entre 2011 et 2024 ont été arrêtés, dont les responsables de sections des services de renseignement où des personnes ont été soumises à la torture et à des disparitions forcées, des auteurs présumés de massacres, ainsi que d’autres fonctionnaires de haut rang. En novembre, le ministre de la Justice a confirmé à Amnesty International que cinq procès d’anciens hauts fonctionnaires étaient en cours pour des crimes commis sous le régime de Bachar el Assad et que des dizaines d’autres hauts responsables se trouvaient en détention à des fins d’enquête. Au moins deux personnalités de haut rang de l’ancien gouvernement auraient reçu des garanties les mettant à l’abri de poursuites en dépit de l’existence d’informations fiables laissant penser qu’ils avaient participé à de graves violations des droits humains.

En septembre, les autorités ont décerné un mandat d’arrêt contre l’ancien président Bachar el Assad pour homicide volontaire et torture.

Des tribunaux allemands, français et néerlandais ont continué à enquêter sur des personnes soupçonnées d’avoir perpétré des crimes de droit international en Syrie et à les poursuivre en justice, notamment en application du principe de la compétence universelle. Des mécanismes internationaux de défense des droits humains, dont l’Institution indépendante des Nations unies chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne, ont été autorisés à se rendre en Syrie.

Disparitions forcées

Tout au long de l’année, des familles de personnes disparues ont organisé des manifestations, notamment des sit-ins sous des « tentes de la vérité » dans différentes villes à travers le pays. Elles ont appelé l’État à agir pour découvrir ce qu’il était advenu de leurs proches, récupérer les dépouilles des personnes décédées, amener les responsables présumés à rendre des comptes et faire en sorte de mettre fin aux disparitions forcées. Des familles de disparu·e·s et des personnes ayant survécu à la détention ont fait part de leur frustration de voir que les recherches de personnes disparues n’avaient pas encore véritablement débuté.

En mai, les autorités ont mis en place une Commission nationale pour les personnes disparues, chargée de « faire la lumière sur le sort réservé aux milliers de personnes portées disparues en Syrie et rendre justice à leurs familles ». D’après des estimations, plus de 100 000 personnes auraient disparu en Syrie entre 2011 et 2024.

Des avocat·e·s ont signalé au moins trois nouveaux cas de disparition forcée au cours de l’année.

Arrestations et détentions arbitraires

Gouvernement syrien

Les autorités gouvernementales ont procédé, sans mandat, à des arrestations de membres de la communauté alaouite, dont d’anciens fonctionnaires subalternes du régime de Bachar el Assad. Certains ont été soumis à une disparition forcée pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant que leurs familles soient autorisées à les voir. Ils n’ont été informés à aucun moment des accusations qui pesaient sur eux, ont été privés du droit de consulter un·e avocat·e et/ou n’ont pas été présentés devant un·e juge.

Le 6 mars, au moins 25 hommes alaouites, dont un enseignant à la retraite, un étudiant et un mécanicien, ont été arrêtés à leur domicile dans le quartier d’Al Qadam, à Damas, sans mandat d’arrêt. Un témoin a déclaré que son frère, l’un des 25 hommes, avait été arrêté par des agents de la sûreté générale et que le sort qui lui avait été réservé et l’endroit où il était détenu n’avaient pas été révélés.

Forces démocratiques syriennes

Les FDS ont été responsables d’atteintes aux droits humains des plus de 30 000 personnes qu’elles détenaient en raison de leur appartenance présumée à l’État islamique. Parmi les victimes figuraient des mineur·e·s, des femmes et des hommes enfermés dans au moins 27 centres de détention et deux camps, Al Hol et Roj, situés dans le nord-est du pays. Nombre de ces personnes étaient détenues depuis 2019.

Des militant·e·s ont signalé que les FDS avaient arbitrairement arrêté au moins cinq personnes, en majorité arabes, pour avoir exprimé en ligne leur soutien au gouvernement d’Ahmad al Charaa.

Homicides illégaux

Le 6 mars, des groupes armés affiliés à l’ancien gouvernement ont lancé plusieurs attaques coordonnées contre des sites des forces de sécurité et de l’armée dans les gouvernorats côtiers à majorité alaouite de Lattaquié et de Tartous. Le gouvernement a lancé une contre-offensive avec le soutien de milices. Ces événements ont entraîné une grave intensification des violences dans les gouvernorats côtiers, ainsi que dans ceux de Hama et Homs. Selon la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne [ONU] (Commission d’enquête des Nations unies), 1 400 personnes, majoritairement civiles, ont été tuées lors des massacres qui ont suivi.

Des milices affiliées au gouvernement ont tué plus de 100 personnes dans la ville côtière de Baniyas (gouvernorat de Tartous) les 8 et 9 mars. Amnesty International a recueilli des informations sur au moins 32 de ces homicides volontaires, qui ont ciblé des membres de la population alaouite. Des hommes armés ont demandé à des personnes si elles étaient alaouites avant de les menacer ou de les tuer, et, dans certains cas, leur ont attribué la responsabilité de violations des droits humains commises par le gouvernement de Bachar el Assad.

En août, la Commission d’enquête des Nations unies a indiqué avoir recueilli des informations sur des meurtres, des actes de torture, des actes inhumains commis sur des dépouilles, des pillages à grande échelle, la destruction de logements par le feu et d’autres violations graves des droits humains, perpétrés principalement contre la population alaouite à Lattaquié, Tartous et Hama par des membres de l’armée et des forces de sécurité, ainsi que par des milices et des « particuliers » travaillant aux côtés ou à proximité des forces gouvernementales. La Commission a également découvert que des groupes armés associés au régime de Bachar el Assad avaient commis de graves atteintes aux droits humains.

Un procès public visant des personnes accusées du massacre de civil·e·s alaouites à Lattaquié et Tartous a débuté le 18 novembre. Le ministre de la Justice a déclaré à Amnesty International que 80 autres suspects se trouvaient en détention dans l’attente de leur procès.

La Commission nationale d’établissement des faits, mise en place par le président le 9 mars, a présenté ses principales conclusions le 22 juillet. Elle a déclaré avoir identifié 298 responsables présumés de crimes appartenant à l’armée, aux forces de sécurité et à des forces affiliées, et 265 responsables présumés appartenant à des groupes armés affiliés au gouvernement de Bachar el Assad. Malgré les demandes, l’État n’a toutefois pas rendu ce rapport public.

Exécutions extrajudiciaires

Des affrontements armés entre des combattants druzes et bédouins ont eu lieu dans le sud de la Syrie en juillet. En réaction, les forces gouvernementales sont entrées dans la ville de Soueïda le 15 juillet et y ont imposé un couvre-feu pendant 48 heures.

Amnesty International a recueilli des informations sur des tirs délibérés perpétrés par les forces gouvernementales et des forces affiliées. Ces tirs, qui s’apparentaient à des exécutions extrajudiciaires, ont fait 46 victimes druzes (44 hommes et deux femmes) sur une place publique, dans des habitations, une école, un hôpital et une salle de cérémonie dans le gouvernorat de Soueïda. Des hommes armés portant des uniformes militaires se sont filmés en train de tuer au moins 12 hommes par balle. Des images de vidéosurveillance de l’hôpital national de Soueïda ont montré un homme armé en uniforme militaire abattant délibérément un membre du personnel médical en présence d’autres hommes armés et d’un agent de la sûreté générale.

Le 31 juillet, le ministre de la Justice a mis en place une commission d’enquête sur ces événements. Cependant, à la fin de l’année, les membres de cette commission n’avaient toujours pas pu se rendre sur place. Le 2 septembre, le ministère de l’Intérieur a accueilli favorablement le rapport d’Amnesty International sur Soueïda et a affirmé « son engagement à protéger les Syriens de toute origine ». Le porte-parole de la commission d’enquête a déclaré en septembre et en novembre que les membres de l’armée et des forces de sécurité soupçonnés d’être responsables de violations des droits humains dans le gouvernorat de Soueïda avaient été déférés à la justice.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Des groupes armés druzes et des combattants de tribus bédouines ont également commis de graves exactions dans le gouvernorat de Soueïda, notamment des enlèvements, des homicides illégaux et des destructions d’habitations par le feu.

Le 16 juillet, la Défense civile syrienne, une organisation humanitaire de sauvetage, a dépêché à Soueïda le responsable du centre d’urgence de l’organisation à Deraa, Hamza al Amareen, en réponse à une demande d’aide formulée par les Nations unies au lendemain d’affrontements entre l’armée syrienne et des groupes armés druzes. Selon des informations fiables reçues par ses proches, Hamza al Amareen a été enlevé par des groupes armés menés par des Druzes alors qu’il se déplaçait avec des civil·e·s évacués à bord d’un véhicule portant clairement l’inscription « Défense civile ». Des témoins ont indiqué que des hommes armés s’étaient emparés de lui et de son véhicule, laissant les autres passagers et passagères sur le bord de la route. À la fin de l’année, on ignorait encore tout de son sort et de l’endroit où il se trouvait.

Le 17 juillet, des combattants druzes et bédouins ont recommencé à s’affronter. Un accord de cessez-le-feu a été passé le 19 juillet. Les affrontements ont déplacé des milliers de Druzes et de Bédouin·e·s.

Le 20 juillet, le Croissant-Rouge arabe syrien a signalé que des bénévoles avaient été attaqués, qu’une ambulance avait été visée par des tirs et qu’un entrepôt et plusieurs véhicules stationnés avaient été incendiés lors d’affrontements armés dans le gouvernorat de Soueïda.

Plusieurs travailleurs humanitaires ont été enlevés par des combattants de tribus bédouines dans le gouvernorat de Deraa le 13 août, alors qu’ils allaient livrer de l’aide dans la région de Soueïda. Le 21 août, le ministère de l’Intérieur a annoncé les avoir localisés et avoir obtenu leur libération.

Violences fondées sur le genre

Selon les informations recueillies par Amnesty International, au moins 36 femmes et filles alaouites, âgées de trois à 40 ans, ont été enlevées par des hommes armés non identifiés dans les gouvernorats de Lattaquié, Tartous, Homs et Hama. Les ravisseurs ont contacté certaines familles en utilisant des numéros de téléphone syriens ou étrangers pour leur réclamer une rançon ou pour les menacer si elles continuaient à chercher leurs proches. Le montant des rançons demandées allait de 10 000 à 14 000 dollars des États-Unis, mais, même une fois le versement réalisé, les captives n’étaient pas libérées. Deux femmes au moins, qui étaient mariées au moment de leur enlèvement, ont contacté leur famille pour demander le divorce. Elles ont informé leur famille qu’elles avaient été ou allaient être mariées de force à leur ravisseur.

Dans la majorité des cas, la police et les forces de sécurité n’ont pas mené d’enquêtes efficaces sur ces enlèvements. Certaines familles de disparues qui ont signalé l’enlèvement de leur proche aux autorités ont déclaré que leur signalement n’avait pas été pris en compte ou qu’on les avait accusées d’en être responsables.

Le 3 novembre, le porte-parole du ministre de l’Intérieur a présenté les conclusions d’une enquête interne menée sur les enlèvements. Il a déclaré que, sur 42 cas signalés, un seul avait été confirmé comme étant un enlèvement, tandis que les autres étaient des disparitions attribuées à d’autres motifs, comme des violences domestiques ou des fugues.

Droit à un environnement sain

La Syrie a connu son plus faible niveau de précipitations en 30 ans. Cette grave sécheresse a réduit de 40 % la production de blé et aggravé la crise humanitaire causée par 13 années de conflit qui ont laissé plus de la moitié de la population en situation d’insécurité alimentaire.

Des agriculteurs ont demandé au gouvernement de réhabiliter les infrastructures agricoles dans certaines régions clés, de promouvoir les cultures résistantes à la sécheresse, de favoriser la transition vers des pratiques agricoles plus économes en eau et d’investir dans une agriculture durable et résiliente face au changement climatique. À la fin de l’année, aucune de ces mesures ne semblait avoir été mise en place.

Plateau du Golan occupé

Le plateau du Golan était toujours occupé par Israël, qui l’avait annexé illégalement. Après le renversement de l’ancien président Bachar el Assad, l’armée israélienne a construit au moins huit bases militaires et déployé des troupes dans la zone tampon démilitarisée établie par les Nations unies, séparant le plateau du Golan, occupé depuis 1967, du reste de la Syrie.

Des personnes vivant dans cette zone tampon ont déclaré que l’armée israélienne avait démoli des maisons, détruit des forêts, déplacé de force des habitant·e·s et en avait empêché d’autres d’accéder à des terres agricoles ; des personnes ont été détenues arbitrairement, dont certaines ont été transférées en Israël.