Des milices rivales ont utilisé de manière imprécise des armes de gros calibre dans des zones densément peuplées, causant des pertes civiles. Des groupes armés et des milices ont arrêté arbitrairement des personnes qui n’avaient fait qu’exercer, notamment sur les réseaux sociaux, leur droit à la liberté d’expression. Des milliers de personnes étaient encore détenues arbitrairement. La torture et d’autres formes de mauvais traitements restaient systématiques et généralisées. Des « aveux » obtenus sous la torture ont été publiés en ligne. Les femmes, les filles et les membres de minorités ethniques étaient en butte à une discrimination bien ancrée. Des personnes LGBTI ont fait l’objet d’arrestations et de poursuites judiciaires arbitraires. Cette année encore, des groupes armés actifs dans l’est du pays et des gardes-côtes libyens, qui opéraient à l’ouest avec l’appui de l’UE, ont intercepté en mer des milliers de personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes et les ont renvoyées de force en Libye pour les placer de nouveau dans des centres de détention, où les violences sexuelles, la torture et d’autres mauvais traitements étaient pratiqués. Les gardes-côtes libyens ont ouvert le feu sur deux navires de sauvetage d’ONG. Des milliers de personnes ont été collectivement et sommairement expulsées dans des pays voisins. Dans l’ouest du pays, une milice a suspendu les opérations d’organisations internationales d’aide aux personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes. Des tribunaux ont prononcé des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables ; aucune exécution n’a cependant été signalée. L’impunité pour les crimes de droit international restait très ancrée en Libye, mais, pour la première fois depuis que la CPI a été saisie au sujet de la situation libyenne, en 2011, un suspect a été appréhendé à l’étranger et remis à la Cour pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Contexte

Les autorités rivales de Libye n’ont pas réussi à former un gouvernement d’unité. La Mission d’appui des Nations unies en Libye a présenté en août son plan en vue de l’organisation d’élections présidentielle et législatives, élections qui avaient été reportées de longue date.

En juillet et en août, des élections municipales ont été annulées ou reportées dans 20 municipalités à cause de perturbations provoquées par des groupes armés associés aux Forces armées arabes libyennes (FAAL) autoproclamées, qui contrôlaient le sud et l’est du pays.

Selon des informations parues dans la presse, le Dispositif dissuasif de lutte contre le terrorisme et le crime organisé (DACTO, une milice également connue sous le nom d’al Radaa) a conclu en septembre un accord avec le gouvernement d’unité nationale pour éviter l’escalade des affrontements armés attendue à Tripoli, la capitale. À la fin de l’année, al Radaa exerçait toujours son influence sur l’aéroport de Mitiga et détenait un nombre indéterminé de personnes.

Face à une hausse du nombre de personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes arrivant en Grèce par la mer, des responsables grecs et de l’UE ont appelé de leurs vœux un renforcement de la coopération avec les autorités libyennes rivales en matière de contrôle des migrations. La Chambre des députés italienne a approuvé le 15 octobre le renouvellement pour trois ans du protocole d’accord italo-libyen sur la coopération en matière migratoire, maintenant l’important soutien matériel et technique accordé par l’Italie aux gardes-côtes libyens du gouvernement d’unité nationale.

Détentions arbitraires et procès inéquitables

Des milliers de personnes étaient toujours détenues de façon arbitraire uniquement en raison de leur appartenance politique ou tribale, à la suite de procès d’une iniquité flagrante ou même en l’absence d’un quelconque fondement juridique.

Le procureur général de Tripoli a annoncé en juillet que le parquet avait ordonné au premier semestre la libération de 258 personnes détenues arbitrairement par al Radaa dans la prison de Mitiga, à Tripoli. Le 15 avril, un tribunal tripolitain a condamné neuf Libyens, une Libyenne et un Pakistanais à des peines allant de trois à 15 ans d’emprisonnement pour divers chefs d’infraction, dont insulte à la religion, apologie de groupes interdits et promotion de réformes constitutionnelles. Les condamnations ont été prononcées à l’issue d’un procès manifestement inéquitable.

Dans une décision rendue le 2 novembre, la Cour constitutionnelle a conclu à l’inconstitutionnalité de la loi n^o 4 adoptée en 2017 par la Chambre des représentants, relative à la compétence des juridictions militaires pour juger les civil·e·s accusés de crime contre l’État ou d’infractions liées au terrorisme.

Torture et autres mauvais traitements

La torture et d’autres formes de mauvais traitements demeuraient systématiques dans les prisons et lieux de détention de tout le pays. Parmi les méthodes signalées figuraient les coups, les décharges électriques, les violences sexuelles et le maintien dans des positions douloureuses. Comme les années précédentes, des « aveux » arrachés sous la torture ont été diffusés en ligne par des milices et des groupes armés.

On a pu voir sur des vidéos qui ont circulé en janvier sur les réseaux sociaux un groupe d’hommes en civil et d’autres en tenue de camouflage infliger à des personnes détenues des actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment des coups de barre de fer. Les faits se sont produits à la prison de Qarnada, un établissement contrôlé par les FAAL à 250 km au nord-est de Benghazi. Le procureur militaire des FAAL a annoncé le 16 janvier l’ouverture d’une enquête, mais aucune autre information n’a été rendue publique au cours de l’année. Les cellules de cet établissement étaient surpeuplées et mal ventilées, et les personnes qui y étaient détenues n’avaient pas accès aux soins de santé nécessaires.

Des vidéos montrant le député Ibrahim al Dersi torse nu, dans un espace confiné et faiblement éclairé, entouré de murs en béton, sont apparues en mai sur les réseaux sociaux. L’homme présentait des marques visibles de torture et une lourde chaîne en métal munie d’un gros cadenas était attachée autour de son cou. Il implorait Saddam Haftar, le commandant de facto du groupe armé Tariq Ben Zayad (TBZ), de le libérer. On ignorait où se trouvait Ibrahim al Dersi depuis sa disparition, intervenue le 16 mai 2024 à Benghazi.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Des groupes armés et des milices ont arrêté et détenu arbitrairement des militant·e·s, des manifestant·e·s, des journalistes et des créateurs et créatrices de contenu en ligne qui n’avaient fait qu’exercer leur droit à la liberté d’expression et leur droit de réunion pacifique.

Le 14 mai, des milices fidèles au gouvernement d’unité nationale ont ouvert le feu pour disperser des manifestant·e·s antigouvernementaux rassemblés dans le quartier d’Abu Salim et sur la place des Martyrs, à Tripoli. Au moins trois personnes ont été blessées, a indiqué l’association Libya Crimes Watch.

Attaques illégales

Le 12 mai, après l’annonce de l’assassinat de l’un des chefs de milice les plus puissants de Tripoli, Abdel Ghani al Kikli, connu sous le nom de « Gheniwa », des affrontements armés ont éclaté dans des quartiers résidentiels densément peuplés entre des milices rivales, notamment la Brigade 444, liée au gouvernement d’unité nationale, al Radaa et l’Autorité de soutien à la stabilité. Des armes de gros calibre, notamment des canons antiaériens, ont été utilisées de manière imprécise et inappropriée. Une ONG de Tripoli a fait savoir que 53 civil·e·s avaient trouvé la mort dans ces affrontements.

Le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir enregistré 69 plaintes d’habitant·e·s de Tripoli pour des dommages causés à des biens (notamment des habitations et des véhicules).

Impunité

Le gouvernement d’unité nationale a dissous en mai le Département des opérations et de la sécurité judiciaire et a intégré tous ses membres au ministère de l’Intérieur. Il l’a fait sans procéder à un contrôle individuel rigoureux visant à exclure et traduire en justice les personnes pour lesquelles il existait des soupçons sérieux d’implication dans des crimes de droit international avérés commis contre des Libyen·ne·s, des migrant·e·s, des demandeurs et demandeuses d’asile ou des réfugié·e·s.

Les autorités n’ont pas ouvert d’enquête sur les actes de torture et autres crimes de droit international présumément commis dans les locaux de l’Agence de sécurité intérieure (ISA) lorsque Lotfi al Harari en était à la tête, avant son licenciement en mai.

Le parquet a émis en juillet des mandats d’arrêt à l’encontre de 172 membres de l’Autorité de soutien à la stabilité, une milice placée sous le commandement de « Gheniwa » (voir Attaques illégales), pour des cas de meurtre, de torture, d’enlèvement et de détention arbitraire. Il a ordonné le placement en détention de 11 hommes mais n’a pas évoqué la situation des autres suspects.

La CPI a rendu public en août le mandat d’arrêt lancé le 10 novembre 2020 à l’encontre de Saif Suleiman Sneidel, membre du Groupe 50, un sous-groupe armé de la brigade al Saiqa, affiliée aux FAAL. L’homme était accusé de meurtre, torture et atteinte à la dignité de la personne, autant de crimes de guerre commis à Benghazi ou dans les zones à proximité. Il était toujours en fuite à la fin de l’année, tout comme sept autres ressortissants libyens sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI.

Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a adopté en septembre une résolution renouvelant son assistance technique et ses activités de renforcement des capacités en Libye. Ces dispositions étaient bien loin du mécanisme d’enquête et de suivi prôné par les ONG et risquaient donc de faire perdurer l’impunité.

Le parquet a ordonné en novembre le placement en détention d’Osama Njeem, ancien chef du Département des opérations et de la sécurité judiciaire et membre de longue date de la milice al Radaa, contre qui la CPI avait décerné un mandat d’arrêt. L’ordonnance a été émise pour des actes de torture et autres traitements cruels et dégradants qui auraient été commis sur la personne de détenus de la prison de Mitiga, et pour une mort en détention. L’Italie avait procédé en janvier à l’arrestation d’Osama Njeem, mais l’avait renvoyé en Libye au lieu de le livrer à la CPI. En octobre, celle-ci a jugé que, ce faisant, l’Italie avait failli aux obligations internationales qui lui incombaient au regard du Statut de Rome car elle n’avait pas exécuté la demande de la Cour d’arrêter et de livrer Osama Njeem lorsqu’il était sur le territoire italien.

Le 1^er décembre, les autorités allemandes ont remis à la CPI Khaled Mohamed Ali El Hishri, alias « al Buti », un autre membre de longue date et haut placé de la milice al Radaa. La CPI avait décerné un mandat d’arrêt à son encontre pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, mais aussi en lien avec des faits survenus à la prison de Mitiga.

Discrimination

Femmes et filles

Les femmes faisaient l’objet de discriminations en droit et dans la pratique, notamment en matière de mariage, de garde des enfants, de droits relatifs à la nationalité, d’accès aux fonctions politiques et d’emploi.

L’ISA de Tripoli a arrêté en mars une créatrice de contenus qui avait diffusé des contenus personnels sur les réseaux sociaux. Il lui était reproché, sans fondement, d’avoir « produit et publié du matériel pornographique ». Le parquet a requis son placement en détention provisoire pendant 10 jours.

Personnes LGBTI

Les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe constituaient toujours une infraction pénale. Selon Libya Crimes Watch, l’ISA de Tripoli et d’autres milices et groupes armés ont arrêté dans la capitale au moins neuf personnes en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée.

Le Dispositif d’appui aux directions régionales de la sécurité, une milice affiliée au ministère de l’Intérieur, a publié en février une vidéo montrant neuf hommes et deux femmes qui « avouaient » avoir commis des « actes d’homosexualité » et « constitué un réseau visant à propager le VIH ».

Minorités ethniques et peuples autochtones

Les Toubous et les Touaregs – qui, du fait des lois et règlements discriminatoires en matière de nationalité, n’avaient pas de carte d’identité – se heurtaient à des obstacles lorsqu’ils tentaient d’accéder à l’éducation et aux services de santé.

Entre août et octobre, dans le district de Koufra, la police affiliée aux FAAL et le bataillon Subul al Salam, un groupe armé placé sous le commandement des FAAL, se sont livrés à des homicides illégaux, des arrestations arbitraires et des disparitions forcées à l’encontre de membres de la communauté toubou en raison de leur appartenance ethnique.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Dans toute la Libye, les forces de sécurité, des milices, des groupes armés et d’autres organisations non étatiques ont cette année encore commis en toute impunité des atteintes aux droits humains systématiques et généralisées contre des personnes réfugiées, migrantes ou demandeuses d’asile.

Les gardes-côtes libyens, qui opéraient avec l’appui de l’UE dans l’ouest du pays, ainsi que les Forces navales spéciales libyennes affiliées aux FAAL et le groupe armé TBZ, actifs dans l’est du pays, ont intercepté en mer au moins 26 940 personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes et les ont renvoyées de force en Libye.

Le 24 août, des gardes-côtes libyens ont ouvert le feu sur le navire de sauvetage humanitaire Ocean Viking, à partir d’un bateau financé par l’UE et offert par l’Italie. Le 26 septembre, des gardes-côtes libyens ont tiré sur le navire de sauvetage de l’ONG Sea-Watch. La Commission européenne a déclaré que les autorités libyennes avaient lancé une « enquête » sur cette affaire.

Le gouvernement d’unité nationale a dissous en mai la Direction de la lutte contre la migration illégale (DCIM), un département théoriquement sous tutelle du ministère de l’Intérieur mais disposant de son propre budget, pour le remplacer par un nouvel organe directement géré par le ministère : l’Administration générale de lutte contre la migration illégale. Cette décision a entraîné la fermeture de la plupart des centres de détention de la DCIM à Tripoli, à l’exception de celui de Tadjourah. Les centres de l’est du pays sont restés opérationnels. Selon les chiffres du HCR, au moins 5 818 personnes réfugiées, migrantes ou demandeuses d’asile étaient toujours détenues par la DCIM dans le pays. Des milliers d’autres étaient aux mains de groupes armés et de milices dans des centres de détention non officiels.

Les personnes réfugiées, migrantes ou demandeuses d’asile détenues, que ce soit dans les centres non officiels ou dans ceux gérés par la DCIM, subissaient des conditions cruelles et inhumaines.

Les gardes-côtes libyens (sous tutelle du ministère de l’Intérieur), la DCIM et des groupes armés ont arrêté arbitrairement des centaines de personnes réfugiées, migrantes ou demandeuses d’asile envoyées en Libye dans le cadre d’expulsions collectives menées par les autorités tunisiennes ou algériennes (voir Tunisie).

Cette année encore, des groupes armés affiliés aux FAAL ont expulsé des milliers de personnes réfugiées, migrantes ou demandeuses d’asile lors d’opérations collectives conduites en dehors de toute procédure régulière.

Deux fosses communes contenant au total 93 corps ont été découvertes les 7 et 8 février dans les districts de Wahat (nord-est) et Koufra (sud-est) à la suite d’opérations du ministère de l’Intérieur sur des sites liés à la traite des êtres humains.

En mars, les forces contrôlées par le gouvernement d’unité nationale ont mené dans l’ouest du pays une campagne d’arrestations massives à caractère raciste ciblant les personnes réfugiées, migrantes ou demandeuses d’asile originaires d’Afrique subsaharienne. Cette répression a coïncidé avec la multiplication, sur les réseaux sociaux et dans les cercles du gouvernement d’unité nationale, de propos incitant à la discrimination et à la violence contre les personnes originaires d’Afrique subsaharienne. Des violences racistes ont éclaté, qui ont conduit à la mort d’un étranger le 13 mars à Sabratha.

L’ISA de Tripoli a lancé en mars une campagne de répression contre les organisations internationales humanitaires venant en aide aux personnes réfugiées, migrantes ou demandeuses d’asile. Elle a suspendu les activités de 10 organisations pendant plusieurs mois, interrogé des employé·e·s de ces structures et confisqué un certain nombre de passeports. Le 9 octobre, le ministère des Affaires étrangères a informé Médecins sans frontières que l’organisation disposait d’un mois pour mettre un terme à ses opérations dans le pays.

Peine de mort

La Libye prévoyait toujours la peine capitale pour un large éventail d’infractions. Des tribunaux ont cette année encore prononcé des condamnations à mort pour meurtre à l’issue de procès d’une iniquité flagrante. Aucune exécution n’a cependant été signalée.

Droit à un environnement sain

La Libye n’avait toujours pas ratifié l’Accord de Paris ni présenté de plan officiel pour atténuer le changement climatique et s’y adapter. Elle restait l’un des plus gros producteurs de combustibles fossiles d’Afrique.