Des atteintes aux droits humains et des violences contre la population civile ont cette année encore été commises dans le cadre du conflit armé. Les autorités militaires ont continué de réprimer les droits à la liberté d’expression et d’association et la liberté de la presse en arrêtant des journalistes, en suspendant des médias et des ONG et en pratiquant des disparitions forcées.

Contexte

De nombreuses régions du pays ont cette année encore été touchées par le conflit armé, qui a fortement pesé sur l’économie (notamment sur la production de coton) et a entraîné des déplacements internes. En avril, les autorités militaires ont annoncé avoir déjoué une nouvelle tentative de coup d’État. Le gouvernement a présenté en juillet une nouvelle carte administrative du pays, avec un redécoupage des provinces et l’attribution à celles-ci de nouveaux noms. La coordinatrice résidente des Nations unies a été expulsée en août. En septembre, le Burkina Faso a annoncé, conjointement avec le Mali et le Niger, sa décision de se retirer du Statut de Rome de la CPI. La Commission électorale nationale indépendante a été dissoute en octobre.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Un conflit armé non international opposait depuis 2016 les autorités au pouvoir au Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM) et à l’État islamique au Sahel (EIS). En janvier, le GSIM a attaqué la ville de Sebba (province du Yagha) et s’en est pris illégalement à la population civile. Selon des médias locaux, sept civil·e·s, dont quatre enfants, ont trouvé la mort dans ces attaques.

En mai, des membres du GSIM ont attaqué Djibo, la capitale de la nouvelle région du Soum (nord du pays), et ont pris le contrôle de la base militaire locale. D’après des organisations humanitaires et des sources locales, le groupe y a tué une centaine de militaires. Le groupe armé a ensuite mené des incursions dans plusieurs quartiers de la ville et tué illégalement au moins 26 civil·e·s, selon Human Rights Watch.

Violations du droit international humanitaire

L’armée et ses forces supplétives, dont les Volontaires pour la défense de la patrie (VDP), ont commis des violations du droit international humanitaire dans le cadre du conflit armé. Selon des sources locales, des médias et des organisations de défense des droits humains, les 10 et 11 mars, l’armée et les VDP ont tué illégalement au moins 58 civil·e·s non armés à Solenzo, une ville de la région de Bankui (anciennement région de la Boucle du Mouhoun), et aux alentours. Dans des vidéos largement relayées sur les réseaux sociaux, on pouvait entendre des individus armés – vraisemblablement des membres des VDP – insulter leurs victimes, les accuser d’être des terroristes et leur adresser des injures racistes ; les images les montraient en train de tirer sur des personnes non armées, dont des enfants et des personnes âgées.

Liberté d’expression

L’État a continué de réprimer la liberté d’expression, mais a aussi dénoncé la prolifération des discours haineux sur les réseaux sociaux.

Le 1^er septembre, l’avocate et défenseure des droits humains Ini Benjamine Esther Doli a été arrêtée chez elle à Ouagadougou, la capitale, à son retour d’un séjour à l’étranger. Elle a été jugée en décembre par le tribunal de grande instance de Ouagadougou pour « outrage au chef de l’État » et « entreprise de démoralisation des forces armées » parce qu’elle avait critiqué le régime sur les réseaux sociaux. Elle a été condamnée à un an d’emprisonnement et à une amende d’un million de francs CFA (1 525 euros).

Journalistes

Le 24 mars, Guezouma Sanogo et Boukari Ouoba, dirigeants de l’Association des journalistes du Burkina (AJB), ont été arrêtés par les services de renseignement et emmenés vers une destination inconnue. Le lendemain, un autre journaliste, Luc Pagbelguem, a lui aussi été emmené dans un lieu non révélé par deux agents du Conseil national de sécurité d’État, selon un communiqué publié par la chaîne de télévision BF1, pour laquelle il travaillait. Ces détentions illégales sont intervenues après le congrès de l’AJB, le 21 mars, au cours duquel Guezouma Sanogo et Boukari Ouoba (réélus respectivement aux postes de président et de secrétaire général) avaient dénoncé la « totale mainmise » de l’armée sur les médias publics. Luc Pagbelguem avait filmé cette déclaration, qui avait ensuite été diffusée par BF1. Plusieurs jours plus tard, des images des trois hommes, vêtus de treillis, ont été diffusées sur les réseaux sociaux. Ils ont été libérés en juillet.

En août, le Conseil supérieur de la communication a suspendu pour trois mois la licence de diffusion de Radio Oméga. Cette station avait publié le 30 juillet sur sa page Facebook un message critique qualifiant le gouvernement de « junte ».

Disparitions forcées

Plusieurs militant·e·s ont subi une disparition forcée au cours de l’année. Le 15 mars, le secrétaire national du mouvement politique Servir et non se servir (SENS), Idrissa Barry, a été arrêté par des personnes se présentant comme des policiers. Il était alors en réunion avec des représentant·e·s de l’État à la mairie de Saaba, un quartier de Ouagadougou. Il a été emmené dans un véhicule banalisé. Quatre jours avant son arrestation, Idrissa Barry et SENS avaient publié un communiqué condamnant les « attaques meurtrières massives » perpétrées par le gouvernement et ses forces supplétives contre des civil·e·s non armés à Solenzo, dans la région de Bankui. On ignorait toujours à la fin de l’année ce qu’il était advenu d’Idrissa Barry et où il se trouvait. Cinq autres membres de la coordination nationale de SENS ont été arrêtés fin mars ; ils ont ensuite été remis en liberté.

Le secrétaire exécutif du mouvement politique Le Balai citoyen, Miphal Ousmane Lankoandé, a été arrêté en avril à son retour du Bénin, où il avait participé à une formation au militantisme organisée par la Fondation de l’innovation pour la démocratie. À la fin de l’année, on ne savait toujours pas où il se trouvait ni quel sort lui avait été réservé.

Toujours en avril, Idrissa Badini, militant et membre de l’association Sauvons Djibo (un groupe d’habitant·e·s réclamant une aide humanitaire et gouvernementale pour cette ville située en première ligne du conflit), a été enlevé à Ouagadougou par des membres des services de sécurité et conduit vers une destination inconnue. En octobre, quatre magistrats, dont Jean-Jacques Ouedraogo, ancien procureur général près la cour d’appel de Ouagadougou, et un avocat, Arnaud Sempebré, ont été arrêtés et conduits vers une destination inconnue par des hommes armés soupçonnés d’être des membres des services de renseignement.

Liberté d’association

Durant l’année, l’État a restreint encore plus durement le droit à la liberté d’association au moyen de la législation et de mesures répressives. En juin, les autorités ont suspendu deux ONG internationales : Sant’Egidio, une association laïque d’inspiration catholique, et Diakonia, une organisation d’aide au développement et de défense du droit humanitaire. Toutes deux ont été suspendues pour une durée de « trois mois renouvelables » pour « collecte de données à caractère personnel sur le territoire burkinabè et leur hébergement à l’étranger sans autorisation préalable ». Trois autres ONG ont été suspendues pendant trois mois au cours de l’année pour non-respect de l’obligation de signature de la convention d’établissement requise pour travailler au Burkina Faso.

En juillet, l’Organisation internationale pour la sécurité des ONG (INSO), une association soutenant les ONG dans les pays en proie à un conflit, a elle aussi été suspendue pour trois mois renouvelables, pour les mêmes motifs. Huit membres de son personnel ont été inculpés en octobre des chefs de trahison et d’espionnage pour avoir réalisé une collecte systématique « d’informations en lien avec les activités sécuritaires, politiques et administratives du pays », prétendument en violation de la législation en vigueur. En juillet, l’Assemblée législative de transition a adopté une loi régissant les associations et les ONG, dans l’objectif déclaré de prévenir le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Il était toutefois à craindre que le nouveau texte soit utilisé pour exercer un contrôle plus strict sur les ONG. En novembre, le gouvernement a pris un décret imposant aux ONG et associations agréées de domicilier leurs comptes bancaires à la Banque des dépôts du Trésor.

Rien n’a été fait pour lever les mesures de suspension dont avaient fait l’objet des partis politiques à la suite du coup d’État de 2022.

Droits des femmes et des filles

Un nouveau Code des personnes et de la famille a été adopté en septembre. Il facilitait la reconnaissance des mariages coutumiers et religieux par leur inscription à l’état civil et comportait de nouvelles garanties pour les femmes, les enfants et la famille : l’âge légal du mariage y était fixé à 18 ans pour les femmes comme pour les hommes et les inégalités en matière de succession y étaient réduites, les parents pouvant désormais hériter de leurs enfants.

Les femmes et les filles continuaient cependant de se heurter à des obstacles dans l’accès à la justice et aux services de santé essentiels.

Droits des personnes LGBTI

Le nouveau Code des personnes et de la famille érigeait en infraction les relations consenties entre adultes de même sexe, ce qui constituait une discrimination envers les personnes LGBTI et violait leur droit à l’égalité devant la loi. Il prévoyait pour cette infraction une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à 10 millions de francs CFA (3 000 à 15 000 euros).