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Jorge González Nieva

Jorge González Nieva

Jorge González Nieva

Interpeller les autorités

Il faut un procès équitable pour Jorge !

Maintenu en détention provisoire depuis 12 ans, ce conducteur de taxi a subi un procès entaché d'irrégularité. Interpellez les autorités argentines pour exiger un procès équitable !

Jorge González Nieva est un conducteur de taxi de 54 ans originaire de Buenos Aires qui est maintenu en détention provisoire depuis 12 ans. Il est détenu depuis 2007 sans que la procédure à son encontre n’ait jamais été menée à terme. En 2010, Jorge a été déclaré coupable et condamné à 25 ans d’emprisonnement au terme d’une enquête et d’un procès entachés d’irrégularités, ce qui constitue une violation de son droit à un procès équitable.

Un recours ayant été engagé, la condamnation prononcée n’est pas considérée comme définitive. Jorge se trouve donc en détention provisoire en attendant l’issue de la procédure. Depuis 2015, la Cour suprême doit se prononcer sur son cas. Chaque jour sans décision finale est un jour de plus que Jorge passe injustement en prison.

Pourquoi maintenant ?

En 2015, de solides éléments prouvant les nombreuses irrégularités autour de l’enquête et des poursuites à l’encontre de Jorge González Nieva ont été soumis à la Cour suprême, dans le cadre d’une procédure de révision de sa condamnation. Quatre ans plus tard, la décision n’a pas encore été rendue. Pendant ce temps, toutes les demandes introduites pour mettre fin à la détention provisoire de Jorge ont été rejetées et il reste injustement emprisonné.

Le lundi 27 mai 2019, quelques jours à peine après le lancement de la campagne d’Amnesty International réclamant une décision finale dans cette affaire, le procureur général a rendu son avis. Cette condition indispensable pour que la Cour suprême puisse statuer était attendue depuis longtemps.

La Cour suprême n’a désormais plus de raison de reporter sa décision. Cela montre l’importance et le poids de la pression exercée par l’opinion publique pour mettre fin à l’injustice dont Jorge est victime depuis 12 ans.

Monsieur le Président,

Jorge González Nieva, un conducteur de taxi de 54 ans originaire de Buenos Aires est maintenu en détention provisoire depuis 12 ans sans que la procédure à son encontre n’ait jamais été menée à terme. En 2010, Jorge a été déclaré coupable et condamné à 25 ans d’emprisonnement au terme d’une enquête et d’un procès entachés d’irrégularités, ce qui constitue une violation de son droit à un procès équitable. Un recours ayant été engagé, la condamnation prononcée n’est pas considérée comme définitive. Jorge se trouve donc en détention provisoire en attendant l’issue de la procédure.

Depuis 2015, la Cour suprême doit se prononcer sur son cas. Chaque jour sans décision finale est un jour de plus que Jorge passe injustement en prison. En tant que membre/sympathisant(e) d’Amnesty International je vous demande, Monsieur le Président de la Cour suprême, de rendre une décision concernant la procédure à l’encontre de Jorge González Nieva, afin de mettre un terme à sa détention arbitraire et aux violations de son droit à être jugé dans un délai raisonnable.

Dans l’attente, veuillez agréer mes sincères salutations.

Destinataires

Corte Suprema de Justicia de la Nación

Dr. Carlos Rosenkrantz

Talcahuano 550, CP 1013

Buenos Aires, Argentine

Courriel :consultas@csjn.gov.ar

Twitter : @CFRosenkrantz

Formule d’appel : Sr Presidente de la Cortey/Monsieur le Président

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Copie à : Ambassade d'Argentine

Mario Raùl Veron Guerra, ambassadeur

6 Rue Cimarosa,

75116 Paris

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