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Muhammad Idris Khattak

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Peine de mort et torture
Interpeller les autorités

Grâce pour Arsalan Khodkam

Arsalan Khodkam, un Kurde iranien de 47 ans, risque d’être exécuté à la prison d’Urumieh, dans la province iranienne de l’Azerbaïdjan occidental.

Arsalan Khodkam, un Kurde iranien de 47 ans, risque d’être exécuté à la prison d’Urumieh, dans la province iranienne de l’Azerbaïdjan occidental. Il a été condamné à mort le 14 juillet 2018 pour « espionnage » pour le compte du Parti démocratique du Kurdistan d’Iran (PDKI), un groupe armé kurde d’opposition, alors qu’il occupait un poste d’agent non gradé des pasdaran (gardiens de la révolution). Il n’a cessé de nier les faits. Selon lui, les autorités l’ont accusé d’espionnage après avoir appris qu’il communiquait, via Instagram, avec un membre de la famille de sa femme, membre du PDKI. En février 2020, son avocat a tenté d’accéder à son dossier pour préparer une demande de grâce. Cependant, le parquet lui a indiqué qu’il ne pouvait pas représenter Arsalan Khodkam et qu’un précédent recours en grâce depuis la prison avait été rejeté.

Lettre à envoyer :

Monsieur

Arsalan Khodkam, un Kurde iranien de 47 ans, risque d’être exécuté à la prison d’Urumieh, dans la province iranienne de l’Azerbaïdjan occidental. Il a été condamné à mort le 14 juillet 2018 pour « espionnage » pour le compte du Parti démocratique du Kurdistan d’Iran (PDKI), un groupe armé kurde d’opposition, alors qu’il occupait un poste d’agent non gradé des pasdaran (gardiens de la révolution). Il n’a cessé de nier les faits. Selon lui, les autorités l’ont accusé d’espionnage après avoir appris qu’il communiquait, via Instagram, avec un membre de la famille de sa femme, membre du PDKI. En février 2020, son avocat a tenté d’accéder à son dossier pour préparer une demande de grâce. Cependant, le parquet lui a indiqué qu’il ne pouvait pas représenter Arsalan Khodkam et qu’un précédent recours en grâce depuis la prison avait été rejeté. En tant que membre,sympathisant(e) d’Amnesty International, je vous demande d’annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort d’Arsalan Khodkam et de  lui accorder un nouveau procès équitable, sans recours à la peine capitale et dans lequel les « aveux » obtenus au moyen d’actes de torture et d’autres mauvais traitements ne peuvent pas être retenus comme éléments à charge. Vous devez veiller à ce qu’il puisse consulter l’avocat de son choix, d’ordonner l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture qu’il affirme avoir subis ; traduire en justice les responsables présumés. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de toute ma considération.

 

Destinataires

Responsable du pouvoir judiciaire

Ebrahim Raisi

c/o Mission permanente de l’Iran auprès des Nations unies

Chemin du Petit-Saconnex 28, 1209 Genève, Suisse

 

Copie à :

Ambassade d’Iran

Bahram Ghassemi

4 Avenue d'Iéna, 75116 Paris

E-mail: contact@amb-iran.fr

 E-mail : ambasciata.parigi@esteri.it

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