Corée du Sud. Une décision de la Cour constitutionnelle inflige un revers aux partisans de l'abolition de la peine de mort
Jeudi, 25 Février, 2010
Amnesty International est extrêmement déçue par la décision de la Cour constitutionnelle coréenne, prise ce 25 février, de maintenir la peine de mort.
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 Malgré quelques revers, le monde est « en train de gagner » la bataille contre la peine de mort
25 février 2010
Le secrétaire général par intérim d'Amnesty International, Claudio Cordone, a salué les efforts menés récemment à l'échelle internationale pour mettre fin à la peine capitale, tout en rappelant qu'il restait du travail à faire pour atteindre l'objectif d'une abolition totale de ce châtiment.
Claudio Cordone a déclaré aux délégués assistant à un sommet contre la peine de mort à Genève que les militants étaient « en train de gagner » la lutte contre ce châtiment.
« Le jour approche où la peine capitale aura disparu partout dans le monde. Nous devons poursuivre nos efforts pour que ce châtiment devienne, comme l'apartheid, l'esclavage et la torture, une incongruité dans l'histoire de l'humanité », a dit Claudio Cordone mercredi 24 février aux membres du 4e Congrès mondial contre la peine de mort.
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Après Strasbourg en 2001, Montréal en 2004 et Paris en 2007,  le 4e congrès mondial contre la peine de mort aura lieu à Genève les 24-25-26 février 2010.
Genève est particulièrement indiquée pour mobiliser la communauté diplomatique internationale, notamment les participants à la session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
Un accent particulier sera mis sur la mobilisation des participants et médias venus de pays rétentionnistes.

Pour en savoir plus, notre page spéciale.

Etats Unis, Texas, 5 février 2010 : exécution imminente d’un condamné à qui ont été refusés des tests ADN
Henry Skinner doit être exécuté le 24 février 2010, pour le meurtre qu’il a toujours nié, en 1993, à Tampa, de son amie et des deux fils de celle-ci. L’Etat du Texas a toujours refusé de procéder à des tests ADN qui, d’après lui, pourraient l’innocenter. Par ailleurs, le Projet innocence Medill de la Northwestern University (Illinois), a enquêté sur l’affaire et est parvenu à la conclusion qu’« il est tout à fait possible qu’il soit innocent. » Le Texas a déjà exécuté un certain nombre de personnes dont l’innocence était probable, jetant un doute sur l’équité du système pénal. L’utilisation des tests ADN pourrait mettre fin à cette incertitude, dans le cas de H. Skinner, avant son exécution. Depuis 1989, les analyses ADN ont permis d’innocenter 17 condamnés à mort. LIRE la suite




Iran, 2 février 2010 : risque d’exécution imminente de neuf condamnés à mort.
Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à ne pas exécuter les neuf autres personnes condamnées à mort, après la pendaison la semaine dernière de deux condamnés en liaison avec les manifestations ayant suivi l’élection présidentielle controversée de juin 2009.
Amnesty International craint que certaines exécutions n’aient lieu avant le 11 février, date anniversaire de la révolution islamique de 1979.
Les condamnés semblent n’avoir pas eu de procès équitable, pas d’avocat au début de leur détention. Il semble avoir fait des aveux obtenus sous la contrainte, il n’est pas clair qu’ils aient pu exercer leur droit d’appel. Les autorités judiciaires iraniennes ont indiqué qu’elles subissent des pressions de la part du pouvoir pour conduire les exécutions en vue de mettre fin aux protestations. LIRE la suite

Iran, 28 janvier : Exécution « consternante » de deux manifestants iraniens.
Amnesty International a condamné l’exécution de deux hommes arrêtés pendant les manifestations qui ont suivi l’élection présidentielle controversée de l’an dernier. Mohammed Reza Ali- Zamani et Arash Rahmanipour ont été pendus jeudi à l’issue de procès iniques et déclarés coupables d’« inimitié envers Dieu » et d’appartenance à un groupe interdit qui préconise la restauration de la monarchie en Iran. Il s’agit des premières exécutions connues en lien avec les manifestations qui ont éclaté dans le pays à la suite des élections depuis juin 2009.Amnesty International craint que ce soit le début d’une vague d’exécutions, une dizaine de personnes ayant été condamnées dans les mêmes circonstances. Plus de 40 personnes sont mortes lors des manifestations violemment réprimées par les forces de l’ordre, plus de 5 000 ont été arrêtées et des dizaines condamnées à de la prison ou à la flagellation De nouvelles manifestations sont attendues lors de l’anniversaire de la révolution islamique le 11 février prochain. LIRE la suite

Irak 26 janvier 2009 :Exécution de Ali Hassan al-Majeed connu aussi sous le nom de « Ali le chimique»
Amnesty International déplore ,malgré l’ampleur de ses crimes, l’exécution de Ali Hassan al-Majeed dit « Ali le Chimique», condamné à mort pour sa participation à l’une des pires atrocités commises sous le régime de Saddam Hussein. Responsable de l’attaque par gaz mortels qui a décimé la ville de Halabja et sa minorité kurde en 1988 il a été condamné à mort pour la quatrième fois par le Haut Tribunal pénal irakien et vient d’être exécuté par pendaison. Amnesty International a critiqué ce tribunal pour conduire des procès ne respectant pas les normes d’équité internationales.
En Irak, Amnesty International craint la multiplication des exécutions dans un proche avenir, plus de 900 personnes ayant été selon ses estimations condamnées à mort. Nombre d'entre elles ont été condamnées par le Tribunal pénal central irakien, au terme de procès qui n'ont pas respecté les normes internationales d'équité.
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Iran, 22 janvier 2009 : risque imminent d’exécution pour un Kurde condamné à mort en 2008 pour son appartenance à une organisation kurde interdite.
Amnesty International craint l’exécution imminente de Habibollah Latifi condamné à mort en 2008 dont la sentence a été confirmée en février 2009 car il vient d’être transféré dans la prison de Sanandaj dans la province du Kurdistan et placé en isolement. Il a été condamné pour « inimitié à l'égard de Dieu » (mohareh) en liaison avec son appartenance à un groupe armé kurde interdit. Son procès s’est déroulé à huis clos sans présence de sa famille ni de ses avocats.
Seize personnes sont actuellement condamnées à mort en Iran pour leur appartenance à des organisations interdites. Amnesty International a appelé les autorités iraniennes à commuer les peines de mort prononcées pour des raisons politiques.
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Etats-Unis d’Amérique, 19 janvier 2009 : Mumia Abu Jamal renvoyé devant la Cour d’appel de Philadelphie (Pennsylvanie).
La Cour suprême des Etats Unis renvoie pour réexamen le dossier de Mumia Abu Jamal devant la Cour d’appel de Philadelphie qui, sans revenir sur sa culpabilité, avait commué sa peine de mort en réclusion à perpétuité en raison, lors du procès, d’instructions données au jury pouvant porter à confusion.
Mumia Abu Jamal, 55 ans, journaliste de radio afro-américain de Philadelphie, se trouve dans le couloir de la mort depuis 1982, condamné à mort pour le meurtre de Daniel Faulkner, un policier blanc, en 1981.
Mumia Abu Jamal a toujours affirmé qu'il était innocent. En février 2000, Amnesty International a publié un rapport détaillé consacré à ce procès, dans lequel elle faisait part de ses observations, intitulé États-Unis d'Amérique : une vie en jeu. Le cas de Mumia Abu Jamal. Comme dans le cas de tant d'hommes et de femmes condamnés à mort aux États-Unis, l'organisation est parvenue à la conclusion que le procès de Mumia Abu Jamal n'avait pas été conforme aux normes internationales relatives à l'application de la peine capitale.
Voir le résumé du rapport 

 
Irak, 18 janvier 2010- : les condamnations à mort se multiplient
Amnesty International exhorte les autorités irakiennes à limiter le nombre de condamnations à mort qui se multiplient avant les prochaines élections de mars. Les autorités utilisent de plus en plus le châtiment capital pour répondre à la situation de grave insécurité qui prévaut dans le pays mais sans aucun effet dissuasif, comme le montrent les nombreuses attaques- suicides.
Onze hommes ont été condamnés à mort la semaine dernière pour avoir commis des actes terroristes, peu d’informations ont filtré concernant leur procès mais l’on craint que leurs aveux n’aient été obtenus sous la torture alors qu’ils étaient maintenus au secret et n’avaient pu choisir leur avocat.
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Mongolie, 14 janvier 2010 : Le gouvernement annonce l'adoption d'un moratoire sur les exécutions.
Amnesty International s'est félicitée de l'annonce faite par le gouvernement de Mongolie jeudi 14 janvier, selon laquelle un moratoire officiel sur les exécutions a été décrété dans le pays.
L'organisation a déclaré qu'elle considérait que le président Tsakhiagiyn Elbegdorj avait pris une décision courageuse pour protéger les droits humains en Mongolie, et que cette décision constituait à ses yeux une étape cruciale vers l'abolition totale de la peine de mort. LIRE la suite


Soudan : 14 janvier2010 : Exécution de six hommes qui pourraient avoir été condamnés lors de procès inéquitables.
Amnesty International a condamné l’exécution de six Soudanais convaincus du meurtre de 13 policiers lors de violents affrontements entre la police et des squatters au camp de Soba Arabi en 2005, à Khartoum. Selon leurs avocats, ils auraient avoué ces meurtres sous la torture et ces exécutions soulignent le nombre croissant d’exécutions au Soudan suite à des procès inéquitables et à le recours à la torture pour obtenir les confessions. LIRE la suite

 

Arabie Saoudite, 9 janvier 2010. Des condamnations à mort sont annulées.
Fait rare, le 9 janvier, la Cour suprême saoudienne a annulé la condamnation à mort du Canadien Mohamed Kohail, 24 ans, et du Jordanien Mehanna Sad, 23 ans. Elle a ordonné qu’ils soient rejugés. Pour l’heure, ils sont maintenus en détention.
Sultan Kohail, le frère de Mohamed Kohail, âgé de dix-huit ans, a été libéré sous caution. Il attend toujours son second procès devant un tribunal général et court donc encore le risque d’être condamné à mort, alors même qu’il n’était âgé que de seize ans au moment des faits.
Mohamed Kohail et Mehanna Sad ont été poursuivis pour le meurtre d’un garçon syrien mort lors d’une bagarre de cour d’école en janvier 2007. Les charges retenues contre Sultan Kohail sont liées à la même affaire d’homicide. LIRE la suite


Iran, 8 janvier 2010 : Des personnes qui ont manifesté le jour de l'Achoura risquent l’exécution.
Amnesty International a exhorté les autorités iraniennes à ne pas condamner à mort les manifestants arrêtés durant des commémorations religieuses le jour de l’Achoura, le 27 décembre dernier. Cinq manifestants ont été accusés notamment de « mohareb », c’est à dire d’« inimitié à l’égard de Dieu », crime passible de la peine de mort. Amnesty International craint qu’ils ne soient jugés prochainement et demande pour ces personnes un procès équitable et sans condamnation à mort. Les autorités semblent vouloir utiliser de plus en plus la peine de mort pour décourager les manifestations. LIRE la suite

Arabie saoudite. 9 janvier 2009. Bonne nouvelle : le Canadien Mohamed Kohail doit bénéficier d'un nouveau procès.
Le 9 janvier, la Cour suprême de l'Arabie saoudite a annulé la sentence de condamnation à mort prononcée à l’encontre du Montréalais Mohamed Kohail, 24 ans, et a décidé qu’il devrait bénéficier d'un nouveau procès.
Mohamed Kohail, son frère Sultan et Mehanna Sad, un Jordanien ont été accusés d'implication dans l'assassinat d'un adolescent de 19 ans, Munzer Al-Hiraki, à Djeddah en 2007. Mohamed Kohail et Mehanna Sad ont été condamnés à la peine de mort en mars 2008. Sultan Kohail qui avait 17 ans a été condamné par le tribunal de la Jeunesse à 200 coups de fouet et un an de prison. Mais son cas a été transféré du tribunal de la Jeunesse à une cour pour adultes, et il pourrait être condamné à la peine de mort.
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Chine. 29 décembre 2009. Un ressortissant britannique exécuté.
Malgré les interventions des autorités britanniques, Akmal Shaikh a été exécuté par injection létale le 29 décembre 2009, dans une prison d’Ürümqi (Xinjiang). Ressortissant britannique, Akmal Shaikh a été arrêté à l’aéroport d’Ürümqi en septembre 2007, alors qu’il arrivait du Tadjikistan. Il a été accusé de transporter quatre kilogrammes d’héroïne dans ses bagages. Les proches et l’avocat d’Akmal Shaikh affirment qu’il était atteint de troubles mentaux. Le tribunal populaire supérieur du Xinjiang l’a condamné à mort en octobre 2008. la Cour populaire suprême a confirmé la sentence le 21 décembre 2009. LIRE la suite

Sur Arte un numéro spécial de l'émission LE DESSOUS DES CARTES  sur le thème "Pour l'abolition de la peine de mort 1/2 : géographie mondiale"  mardi 5 janvier 2010, à 00h20, et rediffusée le samedi 9 janvier à 11h45.
La seconde émission, "Pour l'abolition de la peine de mort 2/2 : Etats-Unis, samedi 9 janvier à 17h45, rediffusion le mercredi 13 janvier à 23h15
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Après Strasbourg en 2001, Montréal en 2004 et Paris en 2007,  le 4e congrès mondial contre la peine de mort aura lieu à Genève les 24-25-26 février 2010.
Genève est particulièrement indiquée pour mobiliser la communauté diplomatique internationale, notamment les participants à la session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
Un accent particulier sera mis sur la mobilisation des participants et médias venus de pays rétentionnistes.

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Etats Unis d’Amérique, 30 décembre 2009 : petit bilan 2009 sur la peine de mort.
L’année 2009, comme l’ensemble de la dernière décennie, se traduit par un déclin des condamnations à mort aux Etats Unis : le nombre, 106, est le plus bas depuis 1976 ; le plus élevé ayant été atteint en 1994 avec 328 condamnations capitales.
Parallèlement, le nombre des exécutions en 2009 est en augmentation sur les dernières années : 52 en 2009, dont 24 au Texas, contre 37 en 2008 et 42 en 2007. Cette augmentation est due à la suspension des exécutions durant 8 mois, en 2007 et 2008, par la Cour suprême fédérale, quand elle a examiné la constitutionalité de l’injection létale, et a, finalement, décidé que ce procédé est conforme à la constitution.
En juillet 2009, 3 279 personnes se trouvaient dans le couloir de la mort.
En 2009, neuf condamnés à mort ont été disculpés portant le total des disculpations à 139 depuis 1973, dont 17 après un test ADN.
Le 18 mars 2009, le Nouveau-Mexique est devenu le 15e Etat à abolir la peine de mort. Avec les Etats de New York et du New Jersey en 2007, ce sont trois Etats qui ont aboli la peine capitale depuis 2 ans. Cette année, 11 autres Etats ont envisagé l’abolition et de plus en plus se dégage une prise de conscience d’une part du coût très élevé du châtiment capital et d’autre part de l’absence d’effets concrets (dissuasion).
Un Etat, l’Ohio, a par ailleurs modifié sa procédure d’injection létale après une exécution « ratée » en passant à une drogue létale au lieu de trois.
Selon un sondage d’octobre 2009, 65% des Américains demeurent favorables à la peine de mort.


Biélorussie, 15 décembre 2009 : deux condamnés à mort risquent d’être exécutés prochainement .
Deux condamnés à mort Andrei Jouk et Vassily Youyzeptchouk risquent d’être exécutés prochainement, leurs recours ayant été rejetés. Amnesty International invite ses militants à écrire au Président biélorusse, Alexandre Loukachenko pour demander leur grâce. La Biélorussie est le dernier pays du continent européen à appliquer la peine de mort dans le cadre d’un système pénal déficient qui viole les normes et traités internationaux. Pour agir.



Etats Unis, 22 décembre 2009 : Etat de Géorgie : de nouveaux éléments concernant l’affaire Troy Davis.
De nouveaux éléments sont apparus récemment dans le dossier de Troy Davis, impliquant encore davantage un autre suspect dans le meurtre de l’officier de police Mark Allen MacPhail.
En 1991, Davis fut condamné à mort pour ce meurtre. Il était devenu le premier suspect après que Sylvester « Redd » Coles ait signalé à la police sa présence sur les lieux du crime. Pendant le procès de 1991, neuf témoins oculaires ont témoigné contre Davis mais tous sauf deux (dont Sylvester Coles) se sont rétractés depuis. Le nouveau témoignage a été produit par Quiana Glover,qui était chez une amie lorsqu’elle dit que Coles avait admis qu’il avait tué Mac Phail .L’Atlanta Journal-Constitution a cité sa déclaration sous serment indiquant que Coles savait que le meurtre avait été attribué faussement à Davis au lieu de lui-même. En août 2009, la Cour Suprême des Etats Unis a pris une décision historique en prorogeant le sursis à exécution de Davis et en ordonnant à un juge fédéral d’une Cour de district à Savannah de procéder à une audience en vue de décider si les nouveaux éléments présents au dossier de Davis établissent son innocence.
Autres informations sur le cas Troy Davis


Iran, 17 décembre 2009 : Mosleh Zamani a été exécuté par pendaison, il était mineur au moment des faits pour lesquels il avait été condamné à mort.
Ce jeune Iranien a été exécuté avec quatre autres prisonniers dont on ignore l’identité. Il avait été condamné à mort en 2006, alors qu’il était mineur, pour le viol présumé d’une femme plus âgé que lui avec qui il entretenait une liaison.
Amnesty International avait demandé l’annulation de cette sentence, confirmée en 2007 et dénonce cette exécution en contravention avec le droit international, que ce soit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou la Convention relative aux droits de l’enfant, dont l’Iran est partie et qui interdisent la peine de mort pour les délinquants de moins de 18 ans au moment des faits. L’Iran est un des rares pays à exécuter des mineurs délinquants. L’exécution de Mosleh Zamani porte à 46 le nombre de mineurs exécutés en Iran depuis 1990. LIRE la suite


Nations Unies, 15 décembre 2009 : le Haut commissaire aux droits de l’homme lance un appel pour l’abolition de la peine de mort, partout dans le monde.
Navi Pillay, Haut commissaire aux droits de l’homme aux Nations unies a lancé un appel à l’occasion du 20ème anniversaire de l’adoption du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, de l’ONU, exhortant tous les pays à signer et ratifier ce traité et à décider immédiatement, dans cette attente, d’un moratoire sur les exécutions capitales. Dans sa déclaration, Navi Pillay a rappelé les principaux arguments contre la peine capitale : droit à la vie, risque d’exécuter des innocents, absence de dissuasion , exercice d’une forme de vengeance. 139 pays ne pratiquent plus à ce jour la peine de mort, 72 ont ratifié ce Deuxième protocole facultatif.


Arabie saoudite 10 décembre 2009 : peines capitales sur fond d’accusations de «sorcellerie».
Amnesty International a exhorté le roi d'Arabie saoudite à empêcher l'exécution de deux hommes, condamnés à mort pour des charges liées à la « sorcellerie ».
Ali Hussain Sibat, ressortissant libanais, et un autre homme dont on ignore l'identité risquent d'être exécutés à tout moment si leur peine est confirmée par la Cour d'appel et la Cour suprême
Les autorités saoudiennes ont arrêté des dizaines de personnes pour « sorcellerie » cette année.
Ali Hussain Sibat présentait une émission sur la chaîne de télévision par satellite libanaise Sheherazade ; il y donnait des conseils et prédisait l'avenir. Son avocat au Liban pense que cet homme a été arrêté parce que des mutawaeen (volontaires d'un organisme de contrôle officiel du respect de la charia) l'avaient reconnu.
Ali Hussain Sibat a été arrêté en mai 2008 dans sa chambre d'hôtel, dans la ville de Médine. Il s'était rendu en Arabie saoudite afin d'accomplir l'une des formes de pèlerinage musulman, la Umra.
Il a été condamné à mort par un tribunal de Médine le 9 novembre, à l'issue d'un procès secret au cours duquel il n'a pas pu être représenté ni assisté par un avocat.
L'autre homme qui risque d'être exécuté a été condamné à mort pour « apostasie » pour des raisons liées à la « sorcellerie » .La législation saoudienne ne donne pas de définition du crime de « sorcellerie ». Cette qualification est utilisée pour sanctionner des personnes n'ayant fait qu'exercer de manière légitime leurs droits fondamentaux, notamment les droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de conviction et d'expression.
Amnesty International a appelé les autorités à libérer ces deux hommes immédiatement et sans condition si leur condamnation repose uniquement sur le fait qu'ils ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression. LIRE la suite

Arabie saoudite, 8 décembre 2009 : un condamné a été décapité et crucifié
Amnesty international a condamné l’exécution d’un homme de 22 ans en Arabie saoudite. Muhammad Basheer bin Saoud al Ramaly al Shammari avait été condamné à mort en février 2009 pour le rapt et le viol de 4 personnes. Après avoir été décapité, son corps sur lequel on avait recousu la tête a été suspendu à un poteau en place publique ; ce qu’on appelle crucifixion en Arabie saoudite, le poteau ayant souvent la forme d’une croix. LIRE la suite

Lire également Arabie saoudite. Un Saoudien exécuté et crucifié

Etats Unis, Ohio, 8 décembre 2009 : Kenneth Biros a été exécuté selon un nouveau protocole d’injection létale.
L’Ohio a procédé à l’exécution de Kenneth Biros , 51 ans, par injection létale selon le nouveau protocole adopté après l’exécution « ratée » de Romell Broom en octobre dernier :une seule injection de thiopenthotal de sodium a été administrée au condamné au lieu du cocktail de trois drogues utilisées auparavant.
Kenneth Biros avait été condamné à mort pour le meurtre d'une jeune femme dont les restes démembrés avaient été retrouvés en plusieurs endroits entre l'Ohio et la Pennsylvanie.
Selon l’un des avocats du condamné, les autorités ont fait neuf tentatives avant de réussir à poser une intraveineuse. Kenneth Biros a été déclaré mort neuf minutes après le début de l'injection.
Plus d’informations sur la nouvelle procédure

Irak, 4 décembre 2009 : Risque d’exécution imminente de plus de 900 condamnés à mort.
Les autorités irakiennes doivent immédiatement empêcher les exécutions de plus de 900 personnes condamnées à mort qui ont épuisé leurs voies de recours et risquent d'être exécutées d'un moment à l'autre, a déclaré Amnesty International. Ces prisonniers, parmi lesquels figurent 17 femmes, auraient vu leurs condamnations à mort ratifiées par le Collège présidentiel. Cette ratification constitue la dernière étape avant qu'une exécution puisse avoir lieu. À la connaissance d'Amnesty International, au moins 120 personnes ont été exécutées en Irak depuis le début de l'année. LIRE la suite
Lire également :
Des centaines de personnes risquent d’être exécutées en Irak

Chine. Les peines capitales prononcées contre des Ouïghours doivent être suspendues - 3 décembre 2009
La Cour suprême chinoise doit examiner attentivement les peines de mort qui ont, semble-t-il, été prononcées aujourd'hui 3 décembre 2009 contre cinq personnes par un tribunal de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine. LIRE la suite

 

Etats Unis, Kentucky, 25 novembre 2009 – Dans cet Etat les exécutions capitales sont suspendues.
Le 25 novembre, la Cour suprême du Kentucky a suspendu toutes les exécutions, jugeant que le protocole d’injection létale n’avait pas été adopté selon la réglementation en vigueur dans cet Etat.
Ce même protocole avait été jugé constitutionnel par la Cour suprême fédérale en avril 2008. La décision de la Cour étatique est purement technique, elle ne semble pas une prémisse à l’abolition.

20 novembre 2009 Communiqué de presse - Coalition mondiale contre la peine de mort
90 708 personnes signataires pour l’arrêt des exécutions de mineurs
Quatre pays exécutent encore des mineurs dans le monde. Afin de commémorer le 20e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la Coalition mondiale contre la peine de mort a lancé un appel à l’Arabie Saoudite, l’Iran, le Soudan et le Yémen. 90 708 signatures ont été collectées dans 30 pays différents pour l’arrêt des exécutions de mineurs dans le monde.
Une délégation de la Coalition mondiale se présentera demain, le 20 novembre, aux ambassades de ces quatre pays à Paris pour remettre les pétitions signées. Si les autorités diplomatiques refusent toute audience, les pétitions seront envoyées aux chefs des gouvernements iranien, saoudien, soudanais et yéménite.
Lire la suite du communiqué (PDF)

 

Fédération de Russie - 20 novembre 2009 :la Russie fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort.

Amnesty International a salué la décision de la Cour constitutionnelle de Russie de prolonger le moratoire sur les exécutions qui devait expirer en janvier 2010. Ce moratoire devait expirer lorsque toutes les régions de la fédération de Russie auraient adopté le jugement par jury, ce qui sera le cas avec la Tchétchénie, à compter du 1er janvier 2010.
La Russie avait promis d’abolir la peine capitale en entrant au Conseil de l’Europe en 1996 mais seul un moratoire est en vigueur depuis 1999.
En le prorogeant, la Cour constitutionnelle a déclaré qu’il s’agissait d’un mouvement irréversible vers l’abolition. Amnesty International invite instamment la Russie à supprimer la peine de mort de son système pénal et à ratifier le protocole numéro 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. LIRE la suite

Iran - 13 novembre 2009. Les autorités doivent empêcher l'exécution imminente d'un Kurde
Les autorités iraniennes doivent empêcher l'exécution imminente de Sherko Moarefi, un Kurde reconnu coupable d'« inimitié à l'égard de Dieu » en raison de son appartenance présumée à une organisation kurde interdite, a déclaré Amnesty International ce vendredi 13 novembre.
Sherko Moarefi a été transféré et placé à l'isolement jeudi dans la section réservée aux condamnés à mort de la prison de Saqez. Il est à craindre que cela ne soit un prélude à son exécution qui pourrait avoir lieu dès demain 15 novembre. LIRE la suite



Etats Unis - 10 novembre 2009 : Le nouveau rapport du DPIC (Death penalty information Center) « Smart on crime » dénonce le coût élevé de la peine de mort et son manque d’effet dissuasif.
Le rapport récemment publié par le DPIC combine à la fois l’analyse du coût de la peine de mort et une enquête conduite auprès des chefs de police d’où il ressort que ces derniers, en accord avec les criminologues, ne croient pas à l’effet dissuasif du châtiment capital et considèrent qu’il constitue un moyen totalement inefficace et coûteux de lutter contre la criminalité.
Le rapport affirme que des centaines de millions de dollars pourraient être économisés chaque année, le système de la peine de mort étant beaucoup plus onéreux que celui de la réclusion à perpétuité. Les condamnations à mort ont diminué de 60% depuis l’an 2000 et les exécutions presque autant mais le coût de maintenir dans le couloir de la mort 3 300 condamnés ne cesse d’augmenter et devient plus difficile à justifier. L’argent économisé par la suppression de la peine capitale permettrait d’alimenter des programmes en vue d’accroître la sécurité des citoyens. Alors que de nombreux Etats connaissent un déficit croissant, il serait opportun d’examiner si le maintien de la peine de mort est un bon moyen pour combattre le crime avec succès.



Arabie Saoudite - 5 novembre 2009 : Trois ressortissants étrangers ont été exécutés cette semaine.
L’Arabie saoudite a exécuté trois condamnés étrangers cette semaine :deux Sri- lankais et un Indien ont été décapités dans la ville de Djedda. 137 personnes sont actuellement condamnées à mort dans ce pays dont 106 sont des ressortissants étrangers.
Amnesty International a fermement condamné ces trois nouvelles exécutions de ressortissants étrangers. Plus d’informations sur : http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/news/saudi-arabia-executes-three-more-foreign-nationals-20091105

Voir également : Deux Sri-Lankais et un Indien ont été exécutés en Arabie saoudite


Iran. Les autorités doivent empêcher l'exécution imminente d'un Kurde
13 novembre 2009
Les autorités iraniennes doivent empêcher l'exécution imminente de Sherko Moarefi, un Kurde reconnu coupable d'« inimitié à l'égard de Dieu » en raison de son appartenance présumée à une organisation kurde interdite, a déclaré Amnesty International ce vendredi 13 novembre.

Sherko Moarefi a été transféré et placé à l'isolement jeudi dans la section réservée aux condamnés à mort de la prison de Saqez. Il est à craindre que cela ne soit un prélude à son exécution qui pourrait avoir lieu dès demain 15 novembre.

Chine. Les exécutions hâtives mettent en évidence l'iniquité des procès faisant suite aux troubles au Xinjiang
10 novembre 2009
Les autorités chinoises doivent veiller à ce que toutes les personnes poursuivies pour des infractions commises pendant les émeutes de juillet dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang soient jugées équitablement et n'encourent pas la peine capitale, a déclaré Amnesty International ce mardi 10 novembre. 
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Soudan - 28 octobre 2009 Décès d’un prisonnier condamné à mort suite à de mauvais traitements et refus de soins.
Amnesty International considère que le gouvernement soudanais est responsable de la mort du prisonnier condamné à mort Ahmed SULEIMAN SULMAN, âgé d’une vingtaine d’années, décédé le 21 octobre dernier après avoir été transporté à l’hôpital deux jours auparavant, de la prison de Kober où il était incarcéré. Son corps portait des traces de torture et il souffrait par ailleurs d’une grave infection pulmonaire pour laquelle il n’avait pas eu accès aux soins nécessaires.
Il faisait partie des 103 condamnés à mort par les tribunaux spéciaux anti- terroristes suite à l’attaque menée par le JEM (Justice and equality movement) groupe d’opposition armé le 10 mai 2009 à OMDURMAN près de Khartoum.
Amnesty international demande une enquête indépendante sur la mort de ce condamné et exprime ses vives inquiétudes sur le sort et les conditions de détention des autres condamnés à la prison de Kober(allégations de mauvais traitements et d’hygiène défectueuse) réclamant notamment le libre accès des familles et de médecins auprès d’eux ce qui leur a été jusqu’ici refusé.


Etats Unis - 16 octobre 2009 : un ancien juge fédéral critique vivement la peine de mort et particulièrement l’injection létale.
Le juge H. Lee Sarokin, ancien juge des cours d’appel fédérales a critiqué vivement le système conduisant à l’application de la peine capitale aux Etats Unis. Il a décrit le processus comme erratique et entaché de nombreux défauts. Il s’est par ailleurs attaqué particulièrement au mode d’exécution par injection létale considérant qu’une seconde tentative d’exécution sur Romell Broom, dans l’Ohio, serait contraire à la Constitution, l’assimilant à un traitement cruel et inhabituel : «Imaginez ce que vous pouvez ressentir lorsque vous avez été condamné à mort, que l’on a essayé vainement de vous exécuter pendant plusieurs heures, mais que l’on envisage un nouvel essai et qu’une date va vous être notifiée ; si vous ne qualifiez pas cela de châtiment cruel et inhabituel, je ne sais vraiment pas ce qui pourrait l’être. La loi interdit de juger deux fois une personne pour le même crime, il devrait en aller de même pour une exécution et en aucun cas une tentative avortée ne devrait pouvoir être renouvelée »Exécution imminente au Texas après que le jury a consulté la Bible

9 octobre 2009
La peine de mort prononcée contre un homme qui risque d'être exécuté au Texas après que les jurés de son procès ont consulté la Bible lors de leurs délibérations sur son sort doit être commuée, a indiqué Amnesty International.
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Iran. La condamnation à mort d'un manifestant doit donner lieu à une révision - 9 octobre 2009
Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à annuler la sentence de mort prononcée contre Mohammad-Reza Ali Zamani, la première condamnation à la peine capitale en rapport avec les manifestations consécutives à l'élection présidentielle controversée de juin. LIRE LA SUITE

 

Biélorussie. Il faut empêcher une exécution imminente - 7 octobre 2009
Amnesty International a demandé au président de la Biélorussie, Alexandre Loukachenko, de gracier un homme risquant d'être exécuté à tout moment. LIRE la suite

 

Journée mondiale contre la peine de mort 2009
En 2009, le thème de la Journée mondiale cette année est : Eduquer à l’abolition.
Voir notre page spéciale

 Iran : la décision de suspendre l'exécution d'un mineur délinquant est bienvenue
5 octobre 2009
Amnesty International s'est félicitée de la décision qu'ont prise les autorités iraniennes de suspendre l'exécution d'un ressortissant afghan accusé d'un meurtre commis alors qu'il était encore mineur. 
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Iran : exécution imminente d'un homme condamné pour un crime commis à l'âge de dix-sept ans 
3 octobre 2009
Les autorités iraniennes s'apprêtent à exécuter ce lundi un homme qui aurait commis un meurtre alors qu'il était âgé de dix-sept ans. LIRE LA SUITE


 Etats Unis, Georgie - Un militant d’Amnesty International, un musicien de rock et un parlementaire britannique ont rendu visite a Troy Davis le 26 septembre 2009
Kim Manning Cooper, un militant d’Amnesty International, Richard Hugues, le batteur du groupe de rock britannique Keane et Alistair Carmichael, président du groupe du Parlement britannique pour l’abolition de la peine de mort ont rendu visite à Troy Davis, condamné à mort dans l’Etat de Géorgie. Sa mère Virginia Davis, sa sœur Martina Correia ainsi que Laura Moye directrice de la campagne pour l’abolition de la peine de mort d’Amnesty International aux Etats Unis accompagnaient la délégation qui a souhaité ainsi appeler l’attention sur son cas dont on a tout lieu de craindre qu’il s’agisse d’une erreur judiciaire.
La rencontre avec Troy a duré quatre heures et tous on été frappés par sa dignité, sa sérénité et sa foi inébranlable en Dieu et en la Justice
"Même ceux qui ne sont pas d’accord avec l’abolition devraient être interpellés par ce cas , a déclaré Kim Manning Cooper. Richard Hughes a déclaré que le cas de Troy Davis est l’illustration terrifiante de la nocivité de la peine de mort. "Je me rends en Géorgie avec Amnesty International pour rencontrer cet homme remarquable et sa famille, pour lui montrer mon soutien et tenter d’attirer un peu l’attention sur ce cas et sur les terribles conséquences qu’entraînent les exécutions au nom de la Justice.."
Alistair Carmichael qui avait déjà rendu visite en 2004 à un condamné à mort qui fut libéré par la suite, a déclaré qu’il espérait la même heureuse issue pour Troy Davis.
Troy Davis, 40 ans, est condamné à mort depuis 1991 et a toujours protesté de son innocence. Il a été confronté à trois dates d’exécution depuis deux ans mais la Cour suprême des Etats Unis a décidé en août 2009 qu’une nouvelle audience devait se tenir en vue d’examiner les éléments pouvant l’innocenter
Des centaines de milliers de sympathisants ont signé des pétitions en sa faveur.
Troy Davis a été condamné en 1991 pour l’assassinat de l’officier de police, Mark Allen MacPhail, à Savannah, en Géorgie en 1989. Cependant depuis le procès la plupart des témoins à charge se sont rétractés.
La Géorgie est un des 35 Etats américains à conserver la peine de mort. Depuis 1977 qui marque la fin du moratoire sur la peine de mort, plus d’un millier de personnes ont été exécutées aux Etats Unis dont 45 en Géorgie.
Voir la vidéo (en anglais)



Brésil - 25 septembre 2009 : le Brésil a adhéré au 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, de l’ONU.
Toutefois, le Brésil à fait la réserve prévue à l’article 2 du protocole prévoyant l'application de la peine de mort en temps de guerre.
Le Brésil devient ainsi le 72ème Etat partie à ce traité adopté et proclamé par l’ONU dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989.
Le Protocole ne prévoit aucune procédure de retrait, ce qui, dans ce pays, rend l'abolition définitive en temps de paix.
Le traité entrera en vigueur le 25 décembre 2009.


USA - Ohio. 15 septembre. Le calvaire de Romell Broom.
Romell Broom, 53 ans, un Afro-Américain âgé de cinquante-trois ans, a été conduit jusqu’à la chambre d’exécution le 15 septembre, mais l’équipe administrant l’injection létale n’a pas réussi à lui trouver une veine utilisable et a abandonné la procédure au bout de deux heures. Romell Broom a passé près de vingt-cinq années dans le couloir de la mort. Il a été condamné à mort en 1985 pour le viol et le meurtre d’une jeune fille de quatorze ans, commis en septembre 1984.
Le 17 septembre, un juge fédéral a ordonné qu’une déclaration de Romell Broom au sujet de la tentative d’exécution soit recueillie au plus tard le 21 septembre et que les autorités présentent les documents s’y rapportant d’ici au 28 septembre.
Le 22 septembre, le juge Gregory Frost a décidé d’une nouvelle audience fin novembre. Pour ses avocats, une nouvelle tentative d’exécution serait un châtiment cruel et dégradant.


Indonésie - 14 Septembre 2009 :une nouvelle loi sur la lapidation pour adultère.
Un Code pénal islamique a été adopté par le parlement de la province d’Aceh, prévoyant notamment la lapidation pour adultère, allant ainsi à l’encontre de la législation internationale sur les droits humains.
Amnesty International demande son abrogation d’urgence.
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Chine – 25 août Appel public aux dons d’organes.
Selon le quotidien China Daily, le ministère de la santé a mis en place un nouvel organisme chargé de gérer le don d'organes avec l'appui de la Croix Rouge chinoise. L’objectif est de se débarrasser de la dépendance des prisonniers exécutés comme principale source d’organes pour les transplantations et de lutter contre le trafic d’organes.
En dépit d'une loi de 2007 interdisant les dons d'organes de personnes sans relations familiales ou affectives avec le greffé, le quotidien constate que 65% des organes proviennent des condamnés à mort. Le journal cite le vice-ministre de la Santé qui rappelle que le consentement écrit des prisonniers condamnés est requis, mais reconnaît qu'ils ne sont « manifestement pas une source convenable pour les greffes d'organes ».
La Chine avait déjà admis que les reins, le foie, les cornées et d'autres organes étaient prélevés couramment sur des prisonniers exécutés, mais sans préciser le nombre d'organes ainsi récupérés. Les dons volontaires ne répondent pas à la demande en Chine. Seules 1% environ du million de personnes nécessitant une greffe obtiennent l'organe attendu. « La transplantation ne doit pas être un privilège de riches », a précisé le vice-ministre.

Japon. Il faut que cessent les exécutions de prisonniers atteints de maladie mentale
10 septembre 2009
La pratique consistant pour le gouvernement du Japon à continuer d’exécuter des prisonniers atteints de maladie mentale est inhumaine et doit cesser, a déclaré Amnesty International ce jeudi 10 septembre en rendant public un nouveau rapport sur les condamnés à mort atteints de maladie mentale au Japon. LIRE la suite

VIDEO TEMOIGNAGE  "Rick Halperin, Coordonnateur d'Amnesty USA pour l'abolition de la peine de mort, décrivant son expérience à assister à l'exécution de Frank McFarland en avril 1998."
- partie 1/2
- partie 2/2