Lesbiennes Gays Bisexuel-le-s Transgenres et Intersexuées (LGBTI)

Militants lors de la gay pride à Dublin 2012 © AI
Militants lors de la gay pride à Dublin 2012 © AI

Amnesty International soutient que toute personne, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, doit avoir accès à tous les droits énoncés dans:

  • la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH)
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 
  • le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Contact : lgbt@amnesty.fr

 

 

ÉTATS DES LIEUX

Dans près de 80 pays, l'homosexualité est considérée comme illégale et, dans certains d'entre eux, les actes homosexuels sont punis de mort (Iran, Mauritanie, Arabie Saoudite, Soudan, Yémen,  nord du Nigeria, Emirats Arabes Unis).

Dans ces pays, l'homosexualité est souvent considérée comme étrangère à la culture nationale et importée de l'Occident.

Certaines lois homophobes sont l’héritage d’un passé colonial ou d'une religion importée d'ailleurs.

De nombreux  pays n'appliquent pas systématiquement leurs lois homophobes mais leur seule existence est, pour de nombreuses personnes, une incitation et une justification à agir contre la vie des personnes LGBTI.

Les discriminations peuvent prendre la forme de restrictions aux  libertés fondamentales : la liberté d’expression, de réunion ou d’association que se voient refuser de nombreuses personnes LGBTI y compris dans certains pays qui affirment respecter la DUDH et les Pactes internationaux.

La transphobie est également largement répandue dans le monde et condamne les personnes transgenres à vivre en marge des sociétés. Pour pouvoir modifier leur identité au regard de la loi, elles sont contraintes de subir des opérations chirurgicales invasives, des stérilisations irréversibles, des traitements hormonaux ou des examens psychiatriques.

Europride Riga 2015 © AIEuropride Riga 2015 © AI

 

QUELQUES AVANCÉES

Les Principes de Jogjakarta portent sur l’application des normes juridiques internationales pour la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des LGBTI. Ils ont été développés à l’occasion de la réunion, en Indonésie, d’un panel d’experts des droits humains internationalement reconnus. Ils ont été présentés au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour la première fois en mars 2007 et ont reçu le soutien de 54 pays.
Déclarations à l’Assemblée générale de l’ONU de décembre 2008 et de mars 2011 demandant que la protection des droits humaines inclue explicitement l’orientation sexuelle et l’identité de genre et condamnant toute violence à l’encontre des personnes LGBTI.
Lois ouvrant le droit au mariage et celui de fonder une famille  aux couples de même sexe : Pays-Bas en  2001, Belgique en 2003, Espagne et Canada en 2005, Afrique du Sud en 2006, Norvège et Suède en 2009, Islande, Portugal, et Argentine en 2010, Danemark en 2012, Uruguay, Nouvelle-Zélande, et France en 2013.

Lois autorisant le changement d’état-civil des personnes transgenres : de plus en plus de pays sautent le pas en décidant d'assouplir leur législation. C’est le cas de l’Argentine, de Malte, de l’Irlande, de la Norvège, et du Québec. 

Europride Riga 2015 © AIEuropride Riga 2015 © AI

 

LES RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL AUX ÉTATS

  • Dépénaliser l’homosexualité : abrogation ou modification de toute loi pouvant entraîner des discriminations, des poursuites ou des sanctions fondées uniquement sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre: lois sur la sodomie, lois discriminatoires relatives à l’âge de consentement, lois relatives à l’ordre public servant de prétexte aux poursuites, lois interdisant la « promotion de l’homosexualité », lois condamnant les personnes LGBTI à mort ou à des châtiments cruels, inhumains et dégradants.
  • Libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion détenus uniquement en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre, réelle ou présumée.
  • Enquêter rapidement et de façon impartiale sur les violations des droits humains basées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et veiller à ce que les auteurs de tels agissements soient traduits en justice.
  • Interdire et éliminer les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, y compris celles liées au mariage et à la famille comme les lois n’accordant pas l’égalité des droits civils aux couples de partenaires de même sexe,
  • Amnesty International appelle les Etats à respecter les droits des LGBTI y compris les droits de libre expression, réunion, association
  • Amnesty International appelle les Etats à respecter le droit de se marier et de fonder une famille pour les couples de personnes même sexe. 
  • La transphobie est également largement répandue dans le monde et condamne les personnes transgenres à vivre en marge des sociétés. Pour pouvoir modifier leur identité au regard de la loi, elles sont contraintes de subir des opérations chirurgicales invasives, des stérilisations irréversibles, des traitements hormonaux ou des examens psychiatriques.
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ACTIONS DE SOUTIEN AUX LGBTI

  • Amnesty International appelle au respect de la liberté d’expression et de rassemblement des LGBTI en soutenant les « Marches des fiertés » en Europe
  • Amnesty International collecte des informations faisant état des violations des droits humains perpétrées à l’encontre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
  • Amnesty International mène des activités de plaidoyers pour dénoncer les crimes de haine et les pratiques discriminatoires envers les personnes LGBTI et intervient pour qu’ils cessent et que les victimes obtiennent justice et réparation.
  • Amnesty International dénonce l’impunité dans des crimes commis à l’encontre des LGBTI et appelle chaque Etat à lutter contre les crimes de haine qui ciblent les minorités sexuelles en particulier.

Europride Riga 2015 © AIEuropride Riga 2015 © AI

 

LIRE/TÉLÉCHARGER NOS RAPPORTS

"TORTURE. Identité sexuelle et persécutions "


Index AI : ACT 40/016/2001
Date de publication :  21 juin 2001

undefinedundefined"Love, hate and the law: decriminalizing homosexuality"


Index AI : POL 30/003/2008
Date de publication :  4 juillet 2008 (en anglais)

"USA: Stonewalled - still demanding respect: Police abuse and misconduct against lesbian, gay, bisexual and transgender people in the USA: City Profiles"


Index AI : AMR 51/025/2006
Date de publication :  23 mars 2006 (en anglais)

"L’Etat decide qui je suis. Les personnes transgenres confrontées à des procédures de changement d’état-civil défaillantes ou inexistantes en Europe."


Index AI : EUR 01/001/2014
Date de publication :  4 février 2014,

Je ne suis pas un monstre. Discrimination et homophobie d'État en Tunisie  


Index AI : MDE 30/3903/2016  
Date de publication : 17 mai 2016