Empêchez l’exécution d’un jeune iranien

Iran : Saman Naseem condamné à mort © Amnesty International
Saman Naseem © Amnesty International

[24/09/2014]

Un jeune iranien a été condamné à mort alors qu’il avait moins de 18 ans, accusé d’avoir participé à des activités armées à l’encontre de l’État..Il risque d'être exécuté le 19 février 2015 au petit matin.

 

 

 

 

Mise à jour 23 juillet 2015

Saman Naseem a pu téléphoner à ses proches depuis la prison pendant le week-end, mettant fin à cinq mois de souffrances endurées par sa famille, qui ignorait totalement ce qui lui était arrivé.
La Cour suprême a fait droit à la requête de Saman Naseem concernant une révision judiciaire, ce qui signifie que sa déclaration de culpabilité et sa peine sont annulées et qu'il a le droit d'être pleinement rejugé.
La révélation selon laquelle Saman Naseem n'a pas été exécuté et bénéficiera d'un nouveau procès est une nouvelle incroyable pour ses proches. Toutefois, elle soulève des questions très inquiétantes sur ce qu'il a subi durant sa détention secrète.

Saman Naseem risque d'être exécuté le 19 février 2015 au petit matin. Sa famille a reçu des informations fiables selon lesquelles celui-ci serait exécuté le 19 février. D'après les informations recueillies par notre équipe de chercheurs, les autorités ont empêché l'avocat de Saman Naseem de continuer à s'occuper de l'affaire et n'ont pas autorisé ce jeune homme à engager un autre avocat. 

Saman Naseem, maintenant âgé de 21 ans, est issu de la minorité kurde d’Iran. Ce jeune homme a été condamné à mort en avril 2013 par un tribunal pénal de Mahabad, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, pour « inimitié à l’égard de Dieu » et « corruption sur Terre » en raison de son appartenance à un groupe d’opposition armé kurde et de son implication supposée dans des activités armées à l’encontre de l’État. Sa sentence a été confirmée par la Cour suprême en décembre dernier.

Condamné à mort pour des faits commis lorsqu’il était mineur

Saman Naseem a déjà été condamné à mort en janvier 2012 par le tribunal révolutionnaire de Mahabad mais la sentence a été annulée par la Cour suprême en août suivant. Le jeune homme a alors été renvoyé devant une juridiction inférieure pour être rejugé, étant donné qu’il avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

Pour en savoir plus  : Iran : un jeune kurde risque l’exécution

CETTE ACTION EST MAINTENANT TERMINEE : merci de l'avoir soutenue !

Pour mémoire, le message  au ministre de la Justice Sadegh Larijani était :  

Monsieur le Ministre,

Je suis profondément préoccupé par la disparition forcée de Saman Naseem, ce mineur issu de la minorité kurde d’Iran, depuis le 18 février 2015. Ce dernier a été condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique s’appuyant sur des éléments obtenus sous la torture pour des infractions liées à la sécurité qu’il était accusé d’avoir commises avant l’âge de 18 ans. Il devait être exécuté le 19 février 2015.

Je suis consterné par le fait que, depuis plusieurs mois, les autorités iraniennes refusent de fournir à la famille de Saman Naseem des informations concrètes sur son sort et le lieu où il se trouve, ce qui l’expose au risque d’être exécuté secrètement, torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

La disparition forcée constitue une grave violation des droits humains et un crime au regard du droit international, et elle fait souffrir à la fois la personne qui en est victime et ses proches, qui se tourmentent à propos de son sort.
Plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains qui ont été ratifiés par l’Iran interdisent formellement le recours à la peine de mort contre les personnes reconnues coupables de faits commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans.

Je vous demande donc de veiller à ce que les autorités :
•    empêchent l’exécution de Saman Naseem et annulent sa condamnation à mort ;
•    établissent la vérité quant à son sort et le lieu où il se trouve ;
•    permettent un examen judiciaire de son cas dans les meilleurs délais.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Cette pétition est maintenant terminée. Merci de votre soutien aux actions d'Amnesty International.