Maroc : 173 cas de torture en 4 ans

Laayoune, Sahara Occidental © AI
Laayoune, Sahara Occidental © AI

[19/05/2015]

 

Notre nouveau rapport, intitulé L’Ombre de l’impunité. La torture au Maroc et au Sahara occidental, révèle une réalité plus sombre que l’image d’ouverture présentée par les dirigeants marocains lorsqu’ils ont réagi aux soulèvements populaires de 2011 dans la région en promettant d’adopter tout un ensemble de mesures progressistes et une nouvelle constitution prohibant la torture.

 

ENTRE 2010 ET 2014 : DES HOMMES, DES FEMMES ET DES MINEURS TORTURÉS 

Les responsables marocains renvoient l’image d’un pays ouvert, respectueux des droits humains. Mais tant que la menace de la torture planera sur les détenus et les voix dissidentes, cette image ne sera qu’un mirage Sous des apparences trompeuses, la torture est utilisée pour étouffer la contestation et entache certaines condamnations prononcées par la justice. Que vous remettiez les inégalités en question ou exprimiez vos convictions, vous courez le risque d’être victime de violences et d’actes de torture. 

Notre rapport se fonde sur 173 cas de torture et autres mauvais traitements infligés à des hommes, des femmes et des mineurs par des policiers et des membres des forces de sécurité entre 2010 et 2014. 

 

 

TORTURÉS EN DÉTENTION : CONTRAINTS À « AVOUER » 

Figurent parmi les victimes de la torture des étudiants, des militants politiques de tendance de gauche ou islamiste, des partisans de l'auto-détermination du Sahara occidental, ainsi que des personnes soupçonnées de terrorisme ou d’infractions de droit commun.

Le rapport fait état de techniques de torture brutales employées par les forces de sécurité sur des détenus, telles que le maintien dans des positions douloureuses, notamment celle dite du « poulet rôti », où la victime est suspendue à une barre métallique par les poignets et les genoux.

Abdelaziz Redaouia, un Franco-Algérien de 34 ans, a déclaré que des officiers l’ont torturé parce qu’il avait refusé de signer un rapport d’interrogatoire l’accusant d’infractions en relation avec les stupéfiants, après son arrestation en décembre 2013 :

 

J’ai pas voulu signer le procès-verbal et ils m’ont tapé. Ils m’ont rentré une menotte dans la joue et l’ont tirée comme s’ils allaient me la trouer. »

 

Il a ajouté que les officiers lui ont enfoncé la tête sous l’eau, ont utilisé une batterie de voiture pour lui infliger des décharges électriques sur les parties génitales, et l’ont frappé sur la plante des pieds alors qu’il était suspendu.

MANIFESTANTS ET PASSANTS BRUTALISÉS 

Le rapport affirme que les forces de sécurité démontrent un sentiment d’impunité éhonté, frappant des manifestants en public afin d’adresser un avertissement au reste de la population. Ce document revient sur des dizaines de cas de violences policières contre des manifestants et des passants, au grand jour et à bord de véhicules.

Abderrazak Jkaou, manifestant étudiant, a affirmé que des policiers l’ont frappé jusqu’à ce qu’il perde connaissance sur le campus la veille d’une manifestation à Kenitra :

 

Certains étaient armés de longs bâtons. Ils m’ont roué de coups sur tout le corps, de la tête aux pieds. Puis un policier en civil a serré des menottes dans sa main et m’a frappé entre les yeux. Je suis tombé, assommé. Ensuite, les autres sont arrivés et ont écrasé du pied ma vessie jusqu’à ce que j’urine. Ils m’ont frappé jusqu’à ce que je perde connaissance, puis m’ont jeté devant le campus à titre d’avertissement aux autres étudiants. Les étudiants pensaient que j’étais mort. »

 

 

Faculté de science à Fès
Faculté de science Dhar Mehraz à Fès

Si certains de ceux qui ont dit avoir été arrêtés et torturés étaient des militants connus, d'autres n’étaient que des passants. Khadija, dont le nom a été changé pour sa protection, a expliqué que des policiers l’ont agressée alors qu’elle marchait à proximité d’une action de protestation sur un campus à Fès en 2014 :

 

Des policiers antiémeutes sont arrivés derrière moi et m’ont fait trébucher. Je suis tombée et ils ont déchiré mon foulard et m’ont frappée. Puis ils m’ont traînée par les jambes, face contre terre, jusqu’à leur camionnette. Dedans, une dizaine d’autres attendaient. C’est à ce moment-là qu’ils m’ont frappée le plus fort. »

 

UN SYSTÈME QUI PROTÈGE LES TORTIONNAIRES, PAS LES VICTIMES 

Le rapport évoque par ailleurs une nouvelle pratique alarmante : le fait d’invoquer la législation sur les « fausses dénonciations » ou la « dénonciation calomnieuse » afin de poursuivre des victimes de torture présumées qui s'expriment haut et fort sur ce qu’elles ont subi. En s’appuyant sur ces lois, les autorités marocaines ont ouvert des poursuites contre huit personnes ayant porté plainte pour torture au cours des 12 derniers mois.

En 2014, deux jeunes militants, Wafae Charaf et Oussama Housne, ont été déclarés coupables et condamnés à deux et trois ans de prison respectivement pour « allégations mensongères » et « diffamation » après qu’ils ont porté plainte pour torture. Ils n’avaient même pas révélé l’identité de leurs tortionnaires présumés.

 

La torture au Maroc

 

LA FRANCE : FUTURE COMPLICE DE L'IMPUNITÉ DES TORTIONNAIRES MAROCAINS ? 

Quatre des personnes poursuivies par les autorités marocaines ont porté plainte devant des tribunaux français du fait de leur double nationalité ou de leur statut de conjoint d'un ressortissant français. Il pourrait devenir impossible d’intenter ce type d’action en justice si l’Assemblée nationale française approuve un accord visant à faire en sorte que les tribunaux français ne soient plus compétents pour se prononcer sur des violations commises au Maroc.

Le Maroc est à la croisée des chemins : il peut opter pour un système judiciaire suffisamment robuste afin de s’attaquer aux auteurs de violations des droits humains, ou pour une justice qui protège ces derniers. Le gouvernement parle de réforme, mais les autorités semblent plus intéressées par l’application des lois luttant contre la diffamation que contre la torture. Si l’on veut que cela change, ce sont les tortionnaires qui doivent être traduits en justice, pas les victimes de la torture. Ceux qui dénoncent ces actes doivent être protégés, et non pas poursuivis.

 

Cours d'appel d'Agadir
Cours d'appel d'Agadir

 

LE MAROC ESSAYE DE FAIRE BONNE FIGURE

Après que nous ayons présenté au gouvernement marocain une évaluation préliminaire des résultats de ses recherches, le gouvernement a catégoriquement rejeté ceux-ci dans une longue réponse. Il a mis en avant les efforts déployés par les autorités afin de combattre la torture, notamment les réformes juridiques prévues. Il n’a cependant pas abordé les questions essentielles soulevées par l’organisation en relation avec des allégations de torture spécifiques, telles que l’absence criante d’enquêtes dignes de ce nom.

Le gouvernement affirme que la torture appartient au passé. S’il a effectivement pris certaines mesures, même un seul cas de torture représente un grave échec. Nous en avons recensé 173 à travers le Maroc et le Sahara occidental, concernant des personnes de tous les horizons.

Le droit marocain interdit la torture, mais pour que cela signifie véritablement quelque chose dans la pratique, les autorités doivent mener des enquêtes adéquates sur les allégations de torture plutôt que rejeter ces dernières d’emblée. 

 

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