Notre protocole contre les violences sexistes et sexuelles
Chaque jour, nous luttons à travers le monde contre les violences sexistes et sexuelles. Un combat essentiel, que nous menons jusqu’au sein même de notre association. Pour cela, nous avons mis en place un protocole pour le signalement et le traitement de ces violences chez Amnesty International France. Il concerne à la fois les salarié·es du Secrétariat National mais aussi les bénévoles, les membres et tous les militantes et militants de l’association.
Depuis de nombreuses années, Amnesty international se bat contre les violences de genre. Partout dans le monde, des actes de violence sont commis contre des femmes et des personnes LGBTI en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Les violences liées au genre touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles.
Sources : arretonslesviolences.gouv.fr et le collectif Nous Toutes.
Nous luttons pour un monde où les personnes de tous les genres sont valorisées de manière égale, peuvent jouir de leurs droits humains sans discrimination, et bénéficier d’un partage équitable du pouvoir, des connaissances et des ressources.
Défendre la justice de genre, c’est défendre un ensemble de droits : le droit de vivre sans violence ni discrimination, le droit au meilleur état de santé physique et mentale, le droit à l'éducation, le droit à la propriété, le droit de voter et le droit à un salaire égal.
Je suis témoin d'une situation de violence sexiste ou sexuelle dans le cadre de mon activité au sein d'AIF, vers qui me tourner ?
Amnesty International France a mis en place une cellule de signalement et de traitement dans l’objectif de prévenir, écouter, protéger, enquêter et sanctionner les cas de violences sexistes et sexuelles.
Les membres de la cellule assureront une représentation de toutes les personnes et proposeront une écoute consciente de l’identité de genre pour garantir un espace d’écoute accessible à tous. Le principe de la « présomption de véracité » envers la victime sera appliqué.
La cellule est compétente pour recevoir les signalements de cas de violences sexistes et sexuelles si (conditions non-cumulatives) :
l’auteur ou l’autrice présumé·e est salarié·e, membre, bénévole, militant ou militante d’AIF ;
le ou la victime est salariée, membre, bénévole, militant ou militante d’AIF ;
s’il s’agit de cas de violences sexistes et sexuelles qui se sont passées dans le cadre d’actions militantes, de la vie des structures locales (Antennes Jeunes, groupes locaux, cercles d’action, etc.), d’événements organisés par Amnesty International France ou des événements auxquels participe AIF, de la vie du siège à Paris.
Qui peut saisir la cellule de signalement et de traitement ?
Toute personne témoin* ou victime de violences sexistes ou sexuelles au sein d’Amnesty International France peut saisir la cellule de signalement.
*Nous considérons comme témoins les témoins directs (personne ayant assisté à la situation en question) et les témoins indirects (personne qui a pris connaissance de la situation par l'intermédiaire d'autres personnes).
Qui constitue la cellule de signalement et de traitement ?
La cellule de signalement et de traitement est composée de :
deux personnes militantes et membres d’AIF (Emma Le Louër et Marie-Françoise Barboux) ;
deux membres du Conseil d’administration (Anis Harbi et Nicolas Vatimbella) ;
la directrice du pôle Engagement et éducation aux droits humains (Sophie Fadiga) ;
la personne référente « violences sexistes et sexuelles » au CSE (Estelle Teurquetil) ;
une personne membre du groupe des écoutants (Audrey Sala).
Quelle est la mission de la cellule de signalement et de traitement ?
La cellule :
reçoit le signalement ;
évalue la situation ;
décide de mener une enquête interne ou d’externaliser cette enquête ;
émet des recommandations aux instances de décision (Conseil d’administration, Direction générale, Direction des Ressources Humaines).
Quelles sont les responsabilités des membres de la cellule de signalement et de traitement ?
La confidentialité, la neutralité, l’impartialité et le respect de la méthodologie d’enquête.
Se mettre en retrait si elles sont proches des personnes concernées par le signalement, le ou les membres concerné·es ne suivront pas la situation.
Former.
Vous souhaitez saisir la cellule de signalement et de traitement ?
Vous pouvez contacter la cellule à l’adresse email suivante signalement@amnesty.fr
Seuls les membres de la cellule de signalement et de traitement y ont accès. Le traitement de votre signalement sera bien entendu confidentiel.
Les membres de la cellule de signalement et de traitement sont soumis à un devoir de confidentialité, d’impartialité, de neutralité. En cas de besoin, des garanties pourront être mis en place comme la possibilité de prévoir de se mettre en retrait et ne pas prendre part à la gestion de la situation si un membre de la cellule est proche des personnes concernées.
Pour accéder au protocole dans son intégralité : cliquez ici.
Pour information
Avant de rendre opérationnel ce protocole, les membres de la cellule ainsi que le groupe des écoutants seront formés à recevoir la parole d’une personne témoin ou victime de violences sexistes et sexuelles. Ces formations sont prévues entre septembre et octobre 2023.
En attendant, et parce que nous avons à cœur de réagir à d’éventuels cas qui pourraient survenir d’ici là, nous avons noué un partenariat avec Aequality. Le cabinet Aequality est expert pour le traitement de signalements de violences sexistes ou sexuelles. En cas de besoin ils agiront en tant que personne tiers pour recevoir les témoignages, évaluer la situation, mener une éventuelle enquête interne et les recommandations de réponses/sanctions/mesures à adopter.
Veuillez noter que sur cette période de transition l’adresse signalement@amnesty.fr sera monitorée et suivie par :
Sylvie Brigot, Directrice générale
Sophie Fadiga, Directrice du pôle Engagement et éducation aux droits humains
Audrey Sala, Responsable de la mission de coordination et mise en œuvre de la stratégie
Vous avez saisi la cellule de signalement et de traitement mais avez besoin d’échanger en dehors de cette procédure ? Le groupe d’écoute nationale est à votre disposition !
Un groupe d'écoute national
Le groupe d’écoute national est un dispositif complémentaire à celui de la cellule de signalement et de traitement.
Sur la base d’un dispositif initialement mis en place pour les salarié·es et bénévoles d’Amnesty International France, le groupe des écoutants, un groupe d’écoute nationale est mis en place.
Son objectif est de proposer à chaque personne qui en ressent le besoin, une écoute active*, empathique, non directive en accueillant la parole de la personne et si nécessaire en l’orientant vers d’autres interlocuteurs et interlocutrices ou dispositifs spécifiques internes ou externes.
Les écoutant·es ont bénéficié d’une formation à l’écoute active, leur permettant d’identifier et de formuler les situations de risque psychosocial entendues et proposent à chaque personne d’être disponibles pour les écouter et les aider à gérer la situation dans laquelle ils peuvent se retrouver.
Les écoutant·es sont garant·es de la protection de la confidentialité des données relatives aux personnes qui les sollicitent pour un entretien. Les propos sont anonymes et confidentiels.
*L’écoute active, aussi nommée écoute bienveillante, est une technique d’accompagnement développée par le psychologue américain Carl Rogers. Elle permet d’établir un lien profond avec la personne écoutée et de favoriser un climat d’ouverture et de confiance. Elle suppose de la part de l’écoutant une écoute attentive du discours verbal et non verbal et une reformulation des éléments clés exprimés par ce dernier ou le reflet de ses ressentis et émotions.
Qui constitue le groupe d’écoutant·es ?
Alice Bouvarel, responsable coordination, méthodologie, impact au pôle action (actuellement en congé maternité) : 01 53 38 65 71/ abouvarel@amnesty.fr
Jean-Pierre Lazarus, bénévole membre de la commission droits de l’enfant du pôle Action : jeanpierre.lazarus@gmail.com
Clémence Roinat, coordinatrice des traductions au pôle action : 01 53 38 65 86 / croinat@amnesty.fr
Audrey Sala, responsable de la mission de pilotage et de coordination de la mise en œuvre de la stratégie : 01 53 38 66 41 / asala@amnesty.fr
Comment contacter le groupe des écoutant·es ?
Par e-mail à l’adresse suivante : ecoute@amnesty.fr
Personnellement (adresses e-mail et téléphone précisés ci-dessus)
Autres personnes ressources au sein de la section
Pour les salarié·es : la hiérarchie managériale dont le manager de proximité (sauf quand celui-ci est mise en cause), le pôle RH, le groupe des écoutants, les représentants du personnel (CSE, CSSCT, la référente harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE), les délégués syndicaux, les collègues (soutien social), les services de santé au travail, l’inspection du travail.
Pour les bénévoles, membres et militant·es : la cellule de signalement et de traitement, la directrice du P2E, la personne responsable de la structure locale (sauf quand celle-ci est mise en cause), le groupe des écoutants, les militant·es (soutien social). Il pourrait être envisagé de créer un réseau de personnes référentes VSS au niveau régional afin de faciliter l’accès par les militant·es et membres Le rôle et la mission de ces personnes sont à définir.