Raffinerie Vedanta près du village de Kenduguda, état d'Orissa, Inde

Entreprises et droits humains

Pour des entreprises responsables

Les entreprises sont parfois complices, voire directement responsables, de différentes atteintes aux droits humains. Comparé à d’autres secteurs, ces agissements sont particulièrement nombreux dans le secteur des industries extractives. Il arrive que des villages entiers soient déplacés de force pour permettre les activités extractives. La pollution ou l’utilisation abusive des ressources en eau privent les populations d’eau saine et de nourriture (agriculture, pêche). Les opérations sécuritaires destinées à protéger les sites d’exploitation sont un problème récurrent surtout quand elles interviennent dans des pays marqués par des conflits.

ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS

Les multinationales opèrent dans une économie mondialisée, mais dans un cadre juridique qui, lui, ne l’est pas. En vertu du droit international, c’est donc aux États que revient l’obligation initiale d’assurer le respect, la protection et la promotion des droits humains. Pour gérer les difficultés que posent les relations entre le monde des affaires et les droits humains, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, a proposé un dispositif qui insiste sur trois principes : l’obligation des États de protéger leur population contre les atteintes aux droits humains commises par des tiers, y compris des entreprises ; la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains ; et un meilleur accès à un recours effectif pour les victimes.

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CE QUE DEMANDE AMNESTY INTERNATIONAL

  • La fin de l’impunité des entreprises et l’obligation de rendre des comptes.
  • Les États doivent adopter des cadres juridiques et politiques plus fermes aux niveaux national et international, afin d’obliger les entreprises à rendre des comptes lorsqu’elles bafouent les droits humains.

    Mineurs travaillant dans une mine de cassiterite à Numbi, Sud Kivu. © Kuni Takahashi: Getty ImagesMineurs travaillant dans une mine de cassiterite à Numbi, Sud Kivu. © Kuni Takahashi: Getty Images

  • La garantie de l’accès à la justice pour tous ceux dont les droits sont bafoués par les entreprises.
  • La possibilité pour les populations de participer aux décisions qui affectent leurs vies.
  • Les États et les entreprises doivent s’assurer que les populations affectées par les opérations des entreprises aient un accès total à des informations et puissent participer de manière adéquate aux processus de prise de décision.

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Promouvoir l'obligation de rendre des comptes 

 

Entreprises responsables : pour le respect des droits humains

 

 

France : Pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales
Index: SF 14 PA 35 - Janvier 2015 - 36 pages

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Thématiques

Campagne #FaitesPasLautruche

Aujourd’hui, la moitié des 100 premières puissances économiques mondiales sont des Etats. L’autre moitié, des entreprises multinationales. Si certaines mettent un point d’honneur à être exemplaires, ce n’est pas le cas de toutes : pour produire moins cher, pour engranger plus de bénéfices, d’autres n’hésitent pas à bafouer les droits humains.

Extraction artisanale de cobal en RDC  © Amnesty International & Afrewatch

Les minerais du sang

L’Union européenne élabore en ce moment un projet de législation sur l’importation de minerais (tantale, étain, tungstène et or) provenant de zones de conflits ou à haut risque (projet de règlement de la Commission européenne du 3 mars 2014 « visant à instaurer un mécanisme européen d’autocertification dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque »).

Quel prix pour ces diamants ?

Les diamants de la guerre et le processus de Kimberley


Le commerce illicite des diamants bruts a attisé les conflits en Angola, Sierra Leone et République démocratique du Congo et coûté la vie à au moins 3.7 millions de personnes. Informez-vous sur le processus de Kimberley et sur la mise en œuvre d’un système international de certification des diamants bruts.