Yémen : de la transition au conflit armé

Suite au bombardement aérien d'Al-Akma, le 14/4/2015, des enfants jouent avec le
Suite au bombardement aérien d'Al-Akma, le 14/4/2015, des enfants jouent avec les restes d'une bombre MK80 © Amnesty Internation

QUELQUES DATES CLÉS DU CONFLIT AU YEMEN

-    Janvier 2011 : début des manifestations pour réclamer un changement de régime, la fin de la corruption et de la répression des libertés, ainsi que l'obligation de rendre des comptes
-    23 novembre 2011 : signature de l'accord de transfert de pouvoir, Saleh part à Riyad
-    Février 2012 : élections présidentielles anticipées
-    Septembre 2014 : les Houthis avancent vers Sanaa
-    Mars 2015 : le conflit s’intensifie dans le sud du pays
-    25 mars 2015 : une coalition menée par l’Arabie saoudite entame une campagne de bombardements contre le groupe armé des Houthis et ses alliés. Elle envoie des troupes au sol dans le sud du pays et impose un blocus aérien et maritime.

Un an après le début de l’intervention militaire, les combats ont fait au moins 3000 morts parmi les civils, dont 700 enfants, selon le Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations unies.
De nombreuses attaques de la coalition étaient disproportionnées ou dirigées contre des habitations et des infrastructures civiles, notamment es hôpitaux, des écoles, des marchés et des usines, ou es véhicules qui transportaient des civils et de l’aide humanitaire. Ces attaques sont responsables de la majorité des victimes civiles. Des groupes armés de tous bords ont eux aussi mené des attaques sans discrimination. Aucune des parties au conflit n'ait pris les mesures nécessaires pour la protection des civils. La crise a par ailleurs profondément aggravé la situation humanitaire déjà catastrophique du pays. Plus de 2,5 millions d’habitants ont du quitter leur foyer. 80 % de la population a besoin d’une assistance humanitaire. Les importations représentant 90 % des réserves de nourriture et de carburant au Yémen, le blocus imposé par la coalition a eu de graves répercussions sur la situation humanitaire, et pourrait constituer un crime de guerre dans la mesure où le recours à la famine contre des civils peut être considéré comme un moyen de guerre.

CARTE INTERACTIVE

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LES MANIFESTATIONS DE 2011 ET L'ACCORD DE TRANSITION

C'est en janvier 2011 que débutent des manifestations au Yémen, pour réclamer un changement de régime et la fin de la corruption et de la répression des libertés, ainsi que l'obligation de rendre des comptes. Les 11 mois de contestation qui ont suivi aboutissent à la signature d'un accord de transfert de pouvoir et au début d'une période de transition de deux ans.


Lire : Les homicides de manifestants déclenchent des flambées de violence

Dans le cadre de l’accord conclu, certains pouvoirs ont été délégués au vice-président Abd Rabbu Mansour Hadi afin de superviser la mise en œuvre de cet accord. Après la nomination d'un Premier ministre issu de l’opposition, un « gouvernement de réconciliation nationale » a été formé en décembre 2011, dans lequel étaient représentés le parti au pouvoir et les formations d’opposition.

Des élections présidentielles anticipées ont été organisées en février 2012. Le vice-président étant le seul candidat à se présenter, il sera élu président du Yémen le 25 février 2012. Une loi d'immunité a été adoptée en janvier 2012, conformément aux dispositions de l'accord de transfert de pouvoir, qui accorde à l’ancien président Saleh et à tous ses collaborateurs l’immunité contre toute poursuite judiciaire pour les « actes à motivation politique » accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. De ce fait, la loi empêchait de nombreuses victimes de détention arbitraire, de torture, d’exécution extrajudiciaire et de disparition forcée, entre autres atteintes aux droits humains commises sous le régime du président Saleh, de connaître la vérité et d'obtenir justice et réparation. La loi sur l’immunité était donc contraire aux obligations incombant au Yémen en vertu du droit international, qui lui imposent d’enquêter sur les crimes de droit international, entre autres violations des droits humains, et de poursuivre les auteurs présumés de tels actes.

L'accord de transfert de pouvoir stipulait, entre autres choses, que les éléments suivants devraient être mis en place au cours de la période de transition de deux ans : une conférence sur le dialogue national ; la création d'un comité chargé de rédiger une nouvelle constitution, suivie par un référendum sur cette nouvelle constitution ; la réforme du système électoral ; la restructuration de l'armée ; et des mesures pour mettre en place une justice de transition. Il était prévu qu'à la fin de la période de transition, des élections générales soient tenues conformément à la nouvelle constitution.

Lire : La résolution du Conseil de sécurité de l'ONU ne répond pas aux attentes 

Manifestants pour la réforme. Sana'a - Yemen - octobre 2011 © Luke Somers/DemotixManifestants pour la réforme. Sana'a - Yemen - octobre 2011 © Luke Somers/Demotix

VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS PENDANT LA TRANSITION

Dans le même temps, les forces gouvernementales yéménites et des combattants affiliés à Al Qaïda, connus sous le nom de Ansar Al-Charia, commettaient des violations des droits humains brutales et extrêmement choquantes au cours de leur lutte pour le contrôle de la région d'Abyan, au sud du pays, en 2011 et 2012. Dans ce conflit, les deux camps se sont rendus coupables de graves violations du droit international humanitaire.

Le processus de transition politique avait été enclenché, mais il restait fragile, et les forces gouvernementales ont continué à commettre des violations des droits humains, notamment :

  • Des homicides illégaux et des disparitions forcées, contre des partisans de la sécession du sud du pays et dans le cadre de la reprise du conflit avec les rebelles houthis. Ces derniers se sont également livrés à des exactions.
  • L’impunité était généralisée et aucun progrès n’avait été accompli pour mettre un terme aux assassinats politiques ni pour remédier aux atteintes aux droits humains commises dans le passé.
  • Les forces de sécurité ont utilisé une force excessive pour disperser des manifestations pacifiques à Sanaa et dans des villes du sud. La liberté d’expression a souffert, dans un climat d’attaques continues, entre autres atteintes aux droits humains, visant des journalistes et des médias.
  • Les femmes continuaient de subir des discriminations et étaient confrontées à un niveau élevé de violences domestiques et d’autres violences liées au genre.
  • Des groupes armés d’opposition ont procédé à des bombardements aveugles et commis d’autres exactions.
  • L’armée américaine a procédé à des tirs de drones contre des activistes présumés d’Al Qaïda, faisant des morts et des blessés parmi la population civile.


Lire
: Yémen : le conflit d’Abyan est une "catastrophe" en termes de droits humains

La Conférence sur le dialogue national qui a duré 10 mois et a rassemblé 565 représentants de partis et mouvements politiques rivaux ainsi que des organisations de la société civile, dont des groupes de femmes et de jeunes, s’est achevée le 25 janvier 2014. Plus de 1 800 recommandations ont été formulées, dont certaines prônaient une meilleure protection des droits. La conférence a conclu que le Yémen devait devenir un État fédéral et se doter d’une nouvelle Constitution.

Le gouvernement n’a pas entrepris de réforme en profondeur de l’armée et de deux services de sécurité – la Sécurité nationale et la Sécurité politique – impliqués dans des violations graves des droits humains et qui relevaient directement du président. Beaucoup de haut-gradés de l'armée et des forces de sécurité sont restés loyaux à l'ancien président Ali Abdallah Saleh et à son fils Ahmed, qui était à la tête de la Garde républicaine.

Le 26 février 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2140, mettant en place des sanctions contre des individus et des organisations considérés comme entravant le processus de transition.

Suite au bombardement aérien d'Al-Akma, le 14/4/2015, des enfants jouent avec les restes d'une bombre MK80 © Amnesty InternationalSuite au bombardement aérien d'Al-Akma, le 14/4/2015, des enfants jouent avec les restes d'une bombre MK80 © Amnesty International

HUTHIS VS GOUVERNEMENT

La reprise des hostilités entre le gouvernement et les Houthis – un groupe armé chiite zaïdite basé dans les gouvernorats de Saada et d’Amran , dans le nord du pays – faisait peser une lourde menace sur le processus de transition. Cette insurrection houthiste députe en 2004 et est conséquence d’un sentiment de marginalisation ressenti  par la communauté chiite houthi.

En septembre 2014, au lendemain de la signature d’un accord négocié par les Nations unies en vue de mettre fin au conflit, le groupe armé Houthi s'est emparé de certaines positions de l'armée et des forces de sécurité à Sanaa. Au bout de la troisième semaine de janvier 2015, ils avaient attaqué des positions militaires, la résidence présidentielle et des bâtiments gouvernementaux. Le président Abd Rabbu Mansour al Hadi et son gouvernement ont alors démissionné et les groupes armés Houthi ont pris le pouvoir de facto sur la capitale et d'autres zones du Yémen.

En janvier 2015, les Houthis ont commencé à consolider peu à peu leur emprise sur la capitale yéménite, Sanaa, et sur l'ensemble du pays.

Le 6 février, ils ont dissout le Parlement et publié une déclaration constitutionnelle prévoyant la création d'un conseil présidentiel de transition qui fera office de gouvernement pendant une période intérimaire de deux ans.

Lire : Des manifestants pacifiques sont la cible de la "tactique de la torture" des Houthis

Le 23 mars, le conflit entre le groupe armé Houthi, soutenu par des unités de l'armée et les forces de sécurité yéménites loyales à l'ancien président Saleh, et le reste des unités de l'armée et les forces de sécurité yéménites loyales à Abd Rabbu Mansour Hadi, soutenus par les tribus et des milices populaires, s'est intensifié dans le sud du pays, qui jusqu'à présent échappait au contrôle des Houthis.

Soldats yéménites loyaux au gouvernement houthi devant l'entrée du palais présidentiel à Sanaa 16/02/2015 © MOHAMMED HUWAIS/AFP/Getty ImagesSoldats yéménites loyaux au gouvernement houthi devant l'entrée du palais présidentiel à Sanaa 16/02/2015 © MOHAMMED HUWAIS/AFP/Getty Images

LA COALITION MILITAIRE

Le 25 mars 2015, une coalition militaire menée par l'Arabie saoudite a lancé des frappes aériennes contre des cibles du groupe armé Houthi et contre des installations militaires, à Sanaa et à Sa'dah dans un premier temps, puis sur Aden et d'autres locations. Elle a envoyé des troupes au sol dans le sud du pays et imposé un blocus aérien et maritime. Cette intervention militaire directe au Yémen est perçue comme la conséquence du soutien de l'Iran aux Houthis et de leur prise de contrôle des institutions centrales du Yémen ainsi que de leur expansion géographique.

La coalition regroupe les Émirats arabes unis, l’Égypte, Bahreïn, le Koweït, le Qatar, le Maroc, la Jordanie et le Soudan. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont fourni des renseignements et un soutien logistique clés à la coalition, la Somalie a mis son espace aérien, ses eaux territoriales et ses bases militaires à disposition de celle-ci et le Sénégal a promis d’envoyer des soldats.

Le 14 avril 2015, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la résolution 2216 aux termes du Chapitre 7, afin d'imposer un embargo sur les armes contre le groupe armé Houthi et ses soutiens, y compris l'ancien président Ali Abdullah Saleh et son fils. La résolution a été adoptée à l'unanimité avec une abstention (la Russie). Elle exigeait que tous les belligérants mettent fin à la violence et reprennent les négociations. Elle imposait également de nouvelles sanctions ciblées à l'encontre du dirigeant Houthi Abdulmalik al-Houthi et du fils de l'ancien président Saleh, Ahmed Ali Abdallah Saleh. Deux autres membres du mouvement Houthi ainsi que l'ancien président Ali Abdallah Saleh sont également sous le coup des mêmes restrictions depuis décembre 2014.

Depuis le début de l’intervention de la coalition, Amnesty International a alerté et demandé des enquêtes sur les centaines de civils tués lors des frappes aériennes.

De nombreuses attaques de la coalition étaient disproportionnées ou dirigées contre des habitations et des infrastructures civiles, notamment des hôpitaux, des écoles, des marchés et des usines, ou es véhicules qui transportaient des civils et de l’aide humanitaire. Ces attaques ont fait des milliers de morts et de blessés parmi les civils.

Nous vivons dans la peur. Aujourd’hui, j’ai vu un avion, j’étais terrifiée.>>
Enfant de 12 ans scolarisée à l’école d’Al Asma, dans le village de Mansouriya (Al Hudaydah), détruite en août par un bombardement de la coalition.

Des groupes armés de tous bords ont eux aussi mené des attaques sans discrimination. Les Houthis ont harcelé et attaqué des groupes de défense des droits humais et des militants de ces droits ; ils ont détenu arbitrairement des opposants politiques et des journalistes et ont bloqué l’acheminement de l’aide humanitaire vers des régions qu’ils contrôlent à Taëz.

Mon fils était né depuis 14 heures quand il est mort […]. Nous l’avons amené à tous les hôpitaux ouverts, mais il est mort. J’aurais aimé l’emmener hors de la ville, mais on ne pouvait pas sortir.>>
Un père qui a conduit son nouveau-né dans cinq hôpitaux différents à Taëz, à la recherche d’oxygène pour lui sauver la vie, mais aucun n’avait de bonbonne. Décembre 2015

Camion donné par les Emirats Arabes Unis aux combattants des "Anti-huthi Popular Resistence Committees" 14/07/2015 Aden © Amnesty InternationalCamion donné par les Emirats Arabes Unis aux combattants des "Anti-huthi Popular Resistence Committees" 14/07/2015 Aden © Amnesty InternationalUn an après le début de l’intervention militaire au Yémen,  les combats ont fait au moins 3000 morts parmi les civils, dont 700 enfants, selon le Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations unies.  Plus de 5733 civils ont été blessés.

Toutes les parties au conflit ont commis de graves atteintes aux droits humains et des violations du droit international humanitaire, notamment en ne prenant pas les mesures nécessaires afin d'épargner les civils et les biens de caractère civil.

Le conflit a également aggravé la crise humanitaire qui était déjà profonde après des années de pauvreté et de mauvaise gestion de l’État, entraînant une grande souffrance de la population. Des services essentiels comme l’accès à l’eau potable et à l’électricité ont été suspendus, et le prix des denrées alimentaires a flambé Les importations représentant 90 % des réserves de nourriture et de carburant au Yémen, le blocus imposé par la coalition a eu de graves répercussions sur la situation humanitaire, et pourrait constituer un crime de guerre dans la mesure où le recours à la famine contre des civils peut être considéré comme un moyen de guerre.. La situation est désespérée pour des millions de personnes. Selon les Nations Unies, plus de 21,1 millions de Yéménites ont désormais besoin d’assistance humanitaire, soit 80  % de la population.

IMPUNITÉ ET TRANSFERTS D'ARMES

En  octobre 2015,  une résolution a été adoptée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève qui appuie la création d'un comité national d'enquête. Elle ne mentionne pas la coalition menée par l’Arabie saoudite et n’ouvre pas d’enquête internationale sur les violations commises par tous les belligérants. Elle demande au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme d'apporter son assistance à la commission nationale d'enquête mise sur pied par le gouvernement du Yémen reconnu par la communauté internationale, que soutient l'Arabie saoudite, alors que le gouvernement du Yémen n'a pas mené d'enquêtes crédibles sur les allégations d'atrocités commises par toutes les parties au conflit et ne contrôle qu'une partie limitée du pays.
Des pays comme le Royaume-Uni, les Etats-Unis ou la France ont préféré appuyer cette résolution qui a été déposée par l'Arabie saoudite, qui dirige la coalition militaire elle-même responsable de graves violations du droit international au Yémen. Une initiative néerlandaise demandant au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme de mener une enquête internationale indépendante a du être rétirée, n'ayant pas recueilli un soutien suffisant.

Le seul moyen de faire éclater la vérité consiste à mener une enquête internationale efficace et indépendante. La communauté internationale s’était donc encore une fois montrée incapable de lutter contre l'impunité totale dont jouissent les auteurs de graves violations au Yémen.

Nos équipes ont collecté des preuves de l’utilisation de bombes à sous-munitions, interdites par les règlements internationaux et de frappes aériennes illégales menées par la coalition que dirige l'Arabie saoudite, dont certaines constituent des crimes de guerre.

Dans un rapport paru début mars 2015, la Coalition pour le contrôle des armes indique que l’Allemagne, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Italie, le Monténégro, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie ont déclaré pour l’année 2015 des ventes d’armes et des licences d’exportation - notamment de drones, de bombes, de torpilles, de roquettes et de missiles - vers l’Arabie saoudite pour un montant de 25 milliards de dollars.

Il est plus qu’urgent d'empêcher que des armes ne servent à commettre de graves violations de ce type. Tous les pays ont le devoir, en vertu du droit international, de contrôler le transfert d’armes et de restreindre ou interdire leur commerce dans certaines circonstances. L’article 7 du  Traité sur le commerce des armes (TCA) exige en outre des États parties qu’ils évaluent s’il existe un risque que les armes exportées puissent être utilisées pour commettre une violation grave des droits humains ou du droit international humanitaire ; si le risque est majeur, il convient de ne pas autoriser l’exportation de ces armes.

Etant donné qu’il est désormais évident qu’un tel risque existe, les pays fournissant des armes à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite doivent suspendre l’ensemble des transferts d’armes quand il existe un risque substantiel qu’elles soient utilisées dans des frappes aériennes illégales au Yémen.

LIRE / TÉLÉCHARGER  NOS RAPPORTS

Where is my father ? : Detention and disapperance in Huthi-controlled Yemen


Index AI : MDE 31/4006/2016 (en anglais)

Date de publication :
  18 mai 2016

Our schools are bombed (en anglais)


Index AI :
MDE 31/3026/2015
Date de publication :  11 décembtre 2015


Bombs fall from the sky day and night(en anglais)


Index AI :
MDE 31/2548/2015
Date de publication :  7 octobre 2015

Nowhere safe for civilians’: Airstrikes and ground attacks in Yemen 
(rapport en anglais)


Index AI :
MDE 31/2291/2015
Date de publication : 18 août 2015

Conflict in Yemen: Abyan’s Darkest Hour 
(rapport en anglais)


Index AI :
MDE 31/010/2012
Date de publication : 04 décembre 2012

 

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