Iran : grandir dans le couloir de la mort

Iran : grandir dans le couloir de la mort

[25/01/2016]

26/01/2016
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Notre rapport, intitulé Growing up on death row: The death penalty and juvenile offenders in Iran, révèle que l’Iran continue de condamner à mort des jeunes gens tout en présentant comme des avancées majeures des réformes  qui n’abolissent pas le recours à la peine de mort contre les mineurs. 

À l’heure où l’Iran fait son retour sur la scène diplomatique internationale, il est crucial que les dirigeants mondiaux, comme François Hollande, évoquent avec les autorités iraniennes ces jeunes condamnés à mort. 

 

UN DES SEULS PAYS QUI EXÉCUTENT ENCORE DES MINEURS DÉLINQUANTS

 

L’Iran est l’un des seuls pays qui continuent à exécuter des mineurs délinquants. Cela constitue une violation de l’interdiction absolue du recours à la peine capitale contre les personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits. Cette position met en évidence le mépris de l’Iran pour les droits des mineurs.

Au moins 73 condamnés de ce type ont été exécutés entre 2005 et 2015. Selon les Nations unies, au moins 160 personnes qui étaient mineures au moment des faits qu’on leur reproche se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort.

Ce chiffre est sans doute bien en-deçà de la réalité, car les informations relatives sur la peine de mort en Iran sont souvent entourées de secret. 

Evolution des exécutions de mineurs délinquants depuis 2005

 

 

Nous avons pu retrouver le nom et le lieu de détention de 49 jeunes gens se trouvant sous le coup d’une condamnation à la peine capitale. Beaucoup d’entre eux avaient déjà passé environ sept ans en moyenne dans le quartier des condamnés à mort. Dans quelques cas, certains s’y trouvaient depuis plus de dix ans. 

Dans plusieurs cas, les autorités ont programmé l’exécution de certains de ces condamnés, avant de la reporter au dernier moment, exacerbant la profonde angoisse que ressentent déjà les détenus. Ce type d’agissement est cruel, inhumain et dégradant.

Ces dernières années, les autorités iraniennes se sont félicitées de certaines modifications apportées au Code pénal islamique en 2013 afin de remplacer la peine de mort par un autre châtiment s'appuyant sur une évaluation de la maturité psychologique des accusés au moment de leur crime présumé. Ces mesures sont pourtant loin d’être réjouissantes.

Dans les faits, elles mettent à nu les manquements systématiques de l’Iran à un engagement pris il y a deux décennies, lorsqu’il a ratifié la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CDE). Cette convention concernant l’abolition du recours à la peine de mort contre les personnes qui étaient mineures

En sa qualité d’État partie à la CDE, l’Iran est légalement tenu de traiter toute personne ayant moins de 18 ans comme un mineur, et de s’assurer qu’aucun individu ne soit jamais condamné à mort ou à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération.

 

 

DES JUGEMENTS NE PRENANT PAS EN COMPTE LA MATURITÉ DES INCULPES

 

Dans certains cas, des juges ont conclu qu’un accusé était suffisamment « mûr » en s’appuyant sur les réponses données à quelques questions simples, comme par exemple s’il ou elle comprenait qu’il est mal de tuer un être humain.

Ils associent par ailleurs souvent la question du manque de maturité des mineurs, du fait de leur âge, à la responsabilité atténuée des personnes souffrant de troubles mentaux, concluant que le mineur ne souffrait pas de « folie » et mérite par conséquent la mort. 

Fatemeh Salbehi a été exécutée en octobre 2015 pour avoir tué son époux, qu’elle avait été forcée d'épouser lorsqu’elle avait 16 ans. Elle a de nouveau été condamnée à mort à l’issue d’un nouveau procès qui n’a duré que quelques heures, et son évaluation psychologique s’est limitée à quelques questions de base, comme le fait de savoir si elle priait ou non ou étudiait des manuels religieux.

Dans cinq autres cas, Hamid Ahmadi, Amir Amrollahi, Siavash Mahmoudi, Sajad Sanjari et Salar Shadizad ont de nouveau été condamnés à la peine capitale, après que les tribunaux chargés de leur nouveau procès ont conclu que ces jeunes gens comprenaient la nature de leur crime et n’étaient pas en état de démence au moment des faits.    

Les irrégularités qui continuent à caractériser le traitement réservé par l’Iran aux personnes condamnées pour des faits commis alors qu’elles étaient mineures montrent qu’il reste urgent d’adopter des lois interdisant catégoriquement le recours à la peine de mort contre ces condamnés

Ces 10 dernières années, des études interdisciplinaires dans le domaine des sciences sociales, portant sur les relations entre l’adolescence et la délinquance, sont venus étayer les arguments selon lesquels la responsabilité des délinquants mineurs devrait être considérée comme atténuée par rapport à celle des adultes.

Ces éléments d’appréciation ont été invoqués dans le cadre des discussions ayant fini par convaincre la Cour suprême des États-Unis d’abolir la peine de mort contre les personnes déclarées coupables d’un crime commis alors qu’elles étaient mineures. 

Âge des exécutés lors de leurs délit

 

DES REFORMES MAIS DES RÉSULTATS CRUELS

 

2013. Le nouveau Code pénal islamique adopté par l’Iran en mai 2013 avait fait naître le timide espoir que la situation des personnes condamnées à mort pour des faits commis lorsqu’elles étaient mineures s’améliorerait, au moins en pratique. Le Code habilite les juges à évaluer quelle était la maturité psychologique de ce type d’accusés au moment de leur infraction et, selon l’issue de cette évaluation, à proposer un autre châtiment que la peine de mort.

2014. Une décision de la Cour suprême iranienne de 2014 a confirmé que toutes les personnes condamnées à mort pour des faits commis lorsqu’elles étaient mineures pouvaient demander une révision de leur procès.

2016. Cependant, près de trois ans après l’introduction de ces changements dans le Code pénal, les autorités ont continué de procéder à des exécutions de mineurs délinquants, dans certains cas sans les informer de leur droit à demander un nouveau procès.

Par ailleurs  lorsque des jeunes condamnés sont rejugés en vertu de réformes récentes, il est souvent considéré qu’ils avaient atteint le stade de la « maturité psychologique » au moment des faits qu’on leur reproche. Ils sont alors de nouveau condamnées à mort, preuve que les choses ont bien peu changé. 

Ces derniers font de plus en plus souvent l’objet de procédures fantaisistes débouchant sur des résultats cruels. Ces nouveaux procès et d’autres réformes parcellaires avaient pourtant été annoncés comme de possibles avancées sur le terrain de la justice pour mineurs en Iran. 

 

AGISSEZ CONTRE LA PEINE DE MORT DANS CE PAYS

 

Une bombe à sous munition fait de nombreux dégats

 

Au lieu d’introduire des demi-réformes qui s’avèrent très insuffisantes, les autorités iraniennes doivent reconnaître qu’il est nécessaire de commuer toutes les condamnations à mort prononcées contre ces jeunes, et s’abstenir une fois pour toutes de condamner à la peine capitale des personnes qui étaient mineures au moment des faits qu’on leur reproche.

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> Growing up on death row: The death penalty and juvenile offenders in Iran