RUBRIQUE "EN MOUVEMENT"

ISRAEL ET TERRITOIRES OCCUPES
Un tramway hors-la-loi

À la demande de la municipalité de Jérusalem, deux entreprises françaises s'apprêtent à construire un tramway dont le tracé confirmerait l'implantation de colonies israéliennes à Jérusalem-Est. Amnesty-France se saisit du dossier.

Il aura fallu attendre l'approche des travaux pour que l'affaire s'ébruite. C'était en octobre 2005, associations et médias révélaient un contrat " honteux " entre un consortium d'entreprises françaises (Alstom et Connex pour 25 %) et israéliennes. Le quotidien Le Monde titrait alors " Le tramway de Jérusalem enchante le business et gêne le Quai d'Orsay ". Les contrats, eux, étaient signés depuis le mois de juillet.

Une grande discrétion avait entouré ces négociations et pour cause. La première ligne de ce tramway doit relier le centre de Jérusalem-Ouest à deux colonies de l'Est, Pisgat Ze'ev et French Hill, installées depuis plus de trente ans sur des terres confisquées aux Palestiniens et dont l'annexion par Israël n'a jamais été reconnue par la communauté internationale.

Lors de sa visite en France, en octobre 2005, le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, s'en était ému auprès de Jacques Chirac qui s'était engagé à se pencher sur la question. En guise de réponse, le Quai d'Orsay, bien embarrassé par cette affaire, fit alors cette déclaration laconique mais officielle : " La participation d'entreprises françaises à la construction du tramway de Jérusalem s'inscrit dans le cadre d'un marché international qui obéit à une logique commerciale. Leur participation à cette construction ne comporte à nos yeux aucune conséquence sur le statut de Jérusalem-Est. Notre position reste inchangée sur la colonisation en Cisjordanie et autour de Jérusalem-Est, qui est contraire au droit international ". Voilà qui est botté en touche.

Or, c'est justement en se saisissant de cette notion de droit international qu'Amnesty a décidé d'intervenir dans le débat. Jugeant que le tramway va entériner " des mesures illégales d'annexion et de colonisation adoptées préalablement par le gouvernement israélien ", l'organisation estime que la conclusion de ce contrat soulève des questions de violation du droit international. En décembre, la commission Entreprises d'Amnesty soutenue par la coordination Israël/Territoires occupés et le Secrétariat international, demande audience aux deux entreprises françaises concernées. Alstom accepte de recevoir une délégation mais le groupe Véolia (dont Connex est une filiale) préfère différer l'appel. " Tout en reconnaissant leur embarras, les dirigeants de Véolia nous ont fait savoir qu'ils avaient nommé un expert juridique indépendant pour étudier le dossier et qu'ils en attendaient les conclusions pour nous recevoir ", confie Lisa Tassi, responsable de la commission Entreprises.

Plus de huit mois après la signature des contrats, ces entreprises se préoccupent de déterminer la légalité ou non d'un chantier amorcé afin de pouvoir répondre aux nombreuses accusations portées contre elles, comme celle " de porter assistance à la pérennisation d'une situation illégale, créée en contravention de la quatrième Convention de Genève ". On les accuse aussi de " complicité de violation du droit international " ou encore de " business cynique ". Certaines associations comme France Palestine Solidarité ont demandé l'intervention du président de la République française, parlant d'une " réelle menace sur les perspectives de paix entre Israéliens et Palestiniens ". Rappelons qu'aux yeux de la justice internationale, Jérusalem-Est est toujours considérée comme " un territoire sous occupation étrangère ". Pour le ministre palestinien des Affaires étrangères, Nasser al-Qidwa, le fait qu'il s'agisse d'entreprises privées n'enlève rien à la responsabilité des autorités françaises, " La construction de cette ligne viole la législation humanitaire internationale mais aussi plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, ce que le gouvernement français ne peut ignorer. Paris a l'obligation légale de s'assurer que ses citoyens respectent la loi internationale. "

Les craintes sont d'autant plus vives que les travaux de la ligne peuvent entraîner de nouvelles confiscations de terres palestiniennes. Pour Amnesty, le caractère illégal de cette construction ne fait aucun doute et c'est pourquoi la section française se mobilise. Le 3 février dernier, elle rencontrait le vice-président d'Alstom pour entamer le dialogue, s'appuyant notamment sur les principes du Global Impact, cette charte éthique initiée par les Nations unies à Davos en 1999 et qui demande aux entreprises de s'engager, entre autres, à respecter les droits humains.

D'autres sections européennes d'Amnesty se sont engagées à faire pression sur les filiales des deux groupes français dans leurs pays respectifs. L'affaire est désormais sur la place publique. Gageons que les deux entreprises françaises redouteront la sanction de cette opinion publique informée ; sans oublier celle des actionnaires, puisque toutes deux sont cotées en bourse.

Aurine Crémieu