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Un rapport publié par Amnesty International le 02 avril 2009
« Il vaut mieux être policier que simple citoyen. Ils sont couverts. »
Boubaker Ajimi, père d’Abdelhakim Ajimi, décédé des suites de son interpellation à Grasse le 9 mai 2008.
Le 02 avril dernier, une conférence de presse est organisée à l'occasion de la sortie du rapport France : des policiers au-dessus des lois. Albertine Sow témoigne :
Le nouveau rapport d’Amnesty International revient sur les causes de l’impunité dont bénéficie de fait les forces de l’ordre en France, à travers l’étude d’un certains nombre de cas et l’analyse des systèmes d’enquête et de contrôle français existants.
Le texte met en exergue plusieurs facteurs qui favorisent ce climat d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de mener des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la force publique et de poursuivre les auteurs présumés ; et enfin, le problème des peines, sans commune mesure avec la gravité de l’infraction commise.
La plupart des affaires évoquées dans ce rapport concernent des plaintes pour mauvais traitements déposées à la suite d’interpellations ayant dégénéré et ont abouti, d’un côté à des plaintes pour mauvais traitements contre des policiers, et de l’autre, à des accusations d’outrage et de rébellion formulées par les policiers contre les plaignants. On constate au fil des affaires que les allégations de violences policières aboutissent souvent à des classements sans suite alors même que les plaintes pour outrage et rébellion donnent lieu à des condamnations en correctionnel.
Amnesty International admet que la tâche des responsables de l’application des lois est difficile et dangereuse et les expose à des risques importants. Il n’en demeure pas moins que des erreurs et des manquements à la déontologie existent et qu'ils doivent faire l’objet d’investigations impartiales et exhaustives.
Voir notre site spécial à l'adresse suivante : http://www.amnesty.fr/despoliciersaudessusdeslois
TELECHARGER le texte intégral de ce rapport (PDF)
Télécharger les recommandations :
Recommandations au gouvernement français (PDF)
Recommandations au ministère de l'Intérieur (PDF)
Recommandations au parquet et aux juges d'instruction (PDF)
Recommandations aux forces de l'ordre (PDF)
Voir notre communiqué vidéo
Lire note communiqué de presse
Voir notre carte pour lire les résumés de quelques témoignages cités dans ce rapport
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Cliquez sur les icones pour lire les résumés des cas
28/10/2009 Cette action est maintenant terminée. Merci de l'avoir soutenue
La délégation a remis les 45 565 signatures de la pétition adressée au Garde des Sceaux qui faisait état de nos préoccupations quant au système actuel d’enquête sur des plaintes pour mauvais traitements déposées à l’encontre de membres des forces de l’ordre.
Merci encore à tous les signataires.
EN SAVOIR PLUS
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Notre page spéciale sur "Le défenseur des droits"
Notre page spéciale "Qu'est-ce que la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ?"
Extrait du Rapport Annuel 2008 d'Amnesty International concernant la France
Amnesty et les mauvais traitements en France - 15 mars 2009 (PDF)
Principaux documents publiés par Amnesty International à propos des droits humains en France
Nos pages sur les droits humains en France
RAPPORT PUBLIC : ""France : pour une véritable justice. Mettre fin à l'impunité de fait des agents de la force publique" publié le 6 avril 2005
Découvrir le sommaire détaillé du rapport
Document public du 6 avril 2005 : "FRANCE Pour une véritable justice : examen de cas concrets "
Index AI : EUR 21/003/2005
Voir également notre dossier de La Chronique d'avril
