Ce jeune homme de 22 ans est détenu par l’armée américaine depuis six ans et demi, soit près d’un tiers de sa vie.

Arrêté en juillet 2002 à la suite d’un affrontement armé avec les forces américaines en Afghanistan alors qu’il n’avait que quinze ans, il est notamment accusé d’avoir lancé une grenade ayant tué un soldat américain.
Il a été détenu pendant plusieurs mois sur la base aérienne américaine de Bagram, en Afghanistan, avant d’être transféré à Guantánamo, peu après avoir atteint l’âge de seize ans.

Il a déclaré qu’il avait été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements sur ses deux lieux de détention, et qu’il avait été interrogé à plusieurs reprises sans pouvoir consulter un avocat.
Au lieu d’être reconnu comme un mineur et traité en conséquence, comme l’exige le droit international, Omar Khadr a été qualifié de «combattant ennemi» et n’a pas été autorisé à contester la légalité de sa détention devant un tribunal.


Omar Khadr a été inculpé en vue de son procès devant une commission militaire en 2005 en vertu d’un décret militaire signé par le président George W. Bush en novembre 2001.
Après que ce système ait été déclaré illégal par la Cour suprême des États-Unis en 2006, le gouvernement et le Congrès ont réagi en adoptant la Loi relative aux commissions militaires.
En 2007, Omar Khadr a été inculpé, aux termes de cette législation, des chefs de «meurtre en violation des lois de la guerre», de «tentative de meurtre en violation des lois de la guerre », de « complot », de « soutien matériel au terrorisme» et d’«espionnage».

Il risque donc d’être jugé pour «crimes de guerre» par une commission militaire, dont les procédures ne sont pas conformes aux normes internationales d’équité des procès et ne comportent aucune disposition se rapportant à la justice pour mineurs.
L’une des irrégularités de la Loi relative aux commissions militaires au regard du droit international est qu’elle permet à ces instances d’admettre à titre de preuve des informations obtenues au moyen de traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’autres méthodes illégales.

Il encourt une peine de réclusion à perpétuité.
Aucun tribunal international existant n’a jamais poursuivi un mineur pour des crimes de guerre, tenant compte du principe généralement accepté selon lequel le recrutement et l’utilisation d’enfants pendant un conflit armé constituent en eux-mêmes une grave atteinte aux droits humains.

Son procès devait débuter le 26 janvier 2009.
Le 22 janvier, le président Obama a signé trois décrets relatifs à la détention et aux interrogatoires.
L’un de ces textes ordonne à son gouvenement de fermer le centre de détention de Guantanamo «dès que possible» et d’examiner tous les cas de détenus qui y sont incarcérés afin de décider de leur sort.
Un moratoire de 120 jours a été décidé, venant suspendre les procédures devant les commissions militaires.

Des organisations des droits humains, dont Amnesty International, ont appelé le président Obama à abandonner les charges retenues par une commission militaire contre Omar Khadr et à le rapatrier au Canada, ou, si les éléments à charge le justifient, à le faire juger par une juridiction fédérale aux Etats-Unis.

Mise à jour : novembre 2009

Aujourd’hui, Omar Khadr est le dernier occidental encore détenu à Guantanamo. Malgré les pressions des trois partis de l’opposition à Ottawa, malgré les revendications des organisations de protections des droits humains et malgré les jugements de la Cour fédérale et de la Cour d’appel du Canada, le gouvernement canadien persiste à refuser le rapatriement d’Omar Khadr. Les deux Cours ont conclu « que l’inaction du Canada dans ce dossier contrevenait à la Charte canadienne des droits et des libertés ainsi qu’aux conventions internationales de protection des droits de l’enfant et contre la torture. » Le gouvernement canadien, à nouveau, a appelé de la décision, mais cette fois-ci, à la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal canadien. Cette autorité judiciaire suprême a entendu l’ensemble des arguments du gouvernement et des avocats d’Omar Khadr le 13 novembre 2009 dernier. Le secrétaire parlementaire de Stephen Harper, le député Pierre Poilievre a déclaré lors d’un point presse : «Toute décision de demander le retour au Canada de M. Khadr est une décision du gouvernement démocratiquement élu du Canada et non des tribunaux» Néanmoins à l’issue de cette audience, si la Cour Suprême confirme la décision de la Cour d’Appel, Ohmar Khadr pourrait être transféré rapidement vers le Canada.

  19 novembre 2009 : CETTE ACTION EST TERMINEE

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EN SAVOIR PLUS


Guantánamo. Des organisations des droits humains demandent à Barack Obama d'abandonner les poursuites contre des enfants soldats - 12 janvier 2009
(Washington, DC) -- Cinq grands groupes de défense des droits humains et des libertés publiques ont adressé une lettre au président élu Barack Obama le 12 janvier 2009 pour lui demander de suspendre les commissions militaires à Guantánamo Bay, et de faire le nécessaire pour que le procès du Canadien Omar Khadr, âgé de vingt-deux ans, n'ait pas lieu. La date d'ouverture de ce procès est fixée au 26 janvier, soit six jours après l'investiture du nouveau président des États-Unis.
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Canada. Loin d'être «prématuré», le rapatriement d'Omar Khadr aurait dû avoir lieu il y a longtemps
document du 16 avril 2008 - Index AI: AMR 20/001/2008




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