La mission et l'action du service réfugiés - migrants au sein d’Amnesty International France (AIF)

SOMMAIRE

Aide aux personnes

Information et formation

Surveillance et intervention auprès des institutions

Sensibilisation de l’opinion publique

Participation aux actions internationales lancées par AI

En matière d'asile, le service réfugiés – droits des migrants de la Section française a pour mission de s’assurer que toute personne qui en éprouve le besoin puisse solliciter une protection en France et ne soit pas exposée à un renvoi forcé dans un pays dans lequel elle risque des violations graves de ses droits humains.

Le service réfugiés–droits des migrants considère, aujourd’hui, que les conditions dans lesquelles les personnes déposent une demande d’asile en France n’offrent pas de garanties satisfaisantes.

Ce défaut de garantie peut conduire des personnes à être déboutées de leur demande d’asile alors même qu'elles risquent d'être exposées en cas de retour dans leur pays à des violations graves de leurs droits.


Au regard de cette situation, et dans le cadre de sa mission, le service intervient pour que : 

*  toute personne qui souhaite demander l’asile en France accède légalement à la procédure de demande d'asile dans des conditions justes et équitables. 

*  les personnes puissent faire valoir, de façon effective, leur besoin de protection grâce à une procédure de détermination de la qualité de réfugié(e) assortie de garanties satisfaisantes.



Ce que nous faisons :

 
Aide aux personnes


Le service réfugiés-droits des migrants considère que l'intervention de ses membres pour faire valoir les droits d'une personne en demande d’asile constitue une intervention en faveur de toutes les autres personnes placées dans la même situation.
Pour cette raison, l'engagement aux côtés des personnes constitue pour le service un moyen particulièrement efficace de veiller à la garantie et au renforcement du respect du droit d’asile en France.

Des membres d'AIF et l'équipe du service réfugiés- droits des migrants, à Toulouse et Paris, s'engagent auprès des personnes qui sollicitent l’asile en leur apportant les conseils et l'assistance nécessaires dans leurs démarches.

Cet accompagnement, à toutes les étapes de la procédure, y compris au tout début, (frontière, accès à la procédure en préfecture) a pour objectif d'éviter à terme, le renvoi de personnes vers un pays où leur vie, leur liberté ou leur sécurité serait menacées.

Il s’agit de les renseigner et de les accompagner dans les démarches qu’elles vont accomplir, de les aider à constituer les dossiers qu’elles devront soumettre aux administrations concernées ou, en cas de rejet de l’OFPRA, à la Commission des recours des réfugiés.

AIF peut également s'opposer au renvoi forcé d'une personne déboutée de sa demande d'asile vers un pays où elle craint d'y subir des persécutions.






Information et formation

Le service réfugiés–droits des migrants assure l'information à celles et ceux qui rencontrent, conseillent ou orientent les personnes en besoin de protection et peut également assurer des formations.





Surveillance et intervention auprès des institutions


A différents niveaux, AIF intervient aussi auprès des instances qui sont en charge :

- de l'accès à la procédure (ministère de l'Intérieur et préfectures).

- de la détermination de la qualité de réfugié(e) (OFPRA et CRR).

- de l'élaboration de textes relatifs à l'asile en France et au sein de l'Union européenne (Ministères, Parlement français et européen, Commission européenne...).

Avec le soutien du service, les groupes locaux d’AIF peuvent intervenir auprès des préfectures et des autorités locales, y compris les parlementaires.

Des interventions sont menées en coordination avec d'autres associations ou collectifs.

L’objectif est d’identifier le plus tôt possible des textes ou des pratiques qui vont ou qui iraient à l’encontre de la protection des personnes pour lesquelles nous travaillons et de mener des actions pour s’opposer à l’adoption de ces mesures, pour limiter leur impact négatif ou pour faire cesser des pratiques non conformes au droit.




Sensibilisation de l’opinion publique


L’opinion publique a été habituée à des discours sur les étrangers en général et les réfugiés/demandeurs d’asile en particulier qui ont contribué à créer un climat de méfiance et de crainte, voire de franche hostilité.

Ce climat, qui découle souvent d’une mauvaise information sur la réalité des raisons pour lesquelles des réfugiés ont quitté leur pays et sur les conditions dans lesquelles ils vivent, facilite l’adoption par les Etats de mesures et de politiques se traduisant par une réduction drastique des garanties et des protections dont devraient normalement bénéficier ces personnes.




Participation aux actions internationales lancées par AI


Enfin, le service réfugiés–droits des migrants relaie en France auprès de ses militants, du gouvernement, des responsables politiques, d’autres associations et des médias des actions d’Amnesty International qui portent sur la problématique des réfugiés.