Tribunal spécial pour la Sierra Leone : une justice internationale innovante

Le Tribunal spécial prononce un jugement définitif dans une affaire impliquant le Front révolutionnaire uni (RUF) - 26 octobre 2009
Amnesty International a déclaré que la décision prise lundi 26 octobre par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone de confirmer les condamnations de trois anciens dirigeants du Front révolutionnaire Uni (RUF) était une mesure positive. LIRE le communiqué

 25 février 2009 - Tribunal Spécial pour la Sierra Leone : Des reconnaissances de culpabilité inédites.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a reconnu comme étant coupables de « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » trois anciens commandants des rebelles du RUF, le Front révolutionnaire uni. Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao ont notamment été condamnés pour des actes de terrorisme, assassinat, viol, mariage forcé, et enrôlement d’enfants soldats. Pour la toute première fois, un autre chef d’inculpation a également été pris en compte : les attaques contre les casques bleus.
Ce verdict est historique pour le procureur Stephen Rapp : « C’est la première fois que les attaques contre les casques bleus ont été reconnues comme un crime contre le droit international. C’est un précédent historique pour ces pays. C’est un message qui protège les casques bleus dans les zones de conflit. »

Le 14 août 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies, se déclarant « profondément préoccupé par les crimes très graves commis sur le territoire de la Sierra Leone contre la population civile et des membres du personnel des Nations Unies (…), ainsi que par le climat d’impunité qui y règne » a adopté la résolution 1315 (2000) donnant mandat au Secrétaire général de « négocier un accord avec le Gouvernement sierra léonais en vue de créer un tribunal spécial indépendant », afin de poursuivre les principaux responsables de ces crimes.
Cette résolution faisait suite à une requête de juin 2000 du Président Ahmad Tejan Kabbah.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (Tribunal spécial) est donc une initiative prise par un Etat africain pour lutter contre l’impunité en Afrique.


Le 16 janvier 2002, les Nations Unies et le gouvernement de la Sierra Leone ont signé l’Accord portant sur l'établissement d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone (l’Accord) afin de « poursuivre ceux qui portent la responsabilité la plus lourde » des violations graves du droit international humanitaire et du droit sierra léonais commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996 (date de la signature de l'Accord de paix d'Abidjan, qui offrait une amnistie aux rebelles et qui, par la suite, a échoué).
Le Statut du Tribunal spécial a été annexé à l’Accord.
Amnesty International a fait part de son inquiétude, en soulignant que la compétence du Tribunal ne s’étendait pas aux crimes commis entre 1991 (date du début des hostilités) et 1996.


La décision de créer le Tribunal spécial compense, à un certain degré, l’inacceptable amnistie décrétée par l’accord de paix de Lomé en 1999 aux auteurs des crimes commis pendant le conflit.
Or, selon le droit international, les États ne peuvent pas accorder des amnisties aux personnes accusées de crimes contre la communauté internationale.
A cet égard, la décision prise le 13 mars 2004 par le Tribunal spécial, qui refuse de reconnaître l’applicabilité d’une amnistie nationale pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, constitue une étape importante de la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves.

Le Tribunal spécial est un exemple d’une nouvelle catégorie de tribunaux pénaux hybrides ou «internationalisés», distincte des juridictions pénales internationales, telles que la Cour pénale internationale (CPI), et les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR).
Il est composé de juges nationaux et internationaux et applique à la fois des éléments de droit interne et de droit international.
Le Tribunal spécial se distingue également de ces juridictions pénales internationales, car il siège dans le pays même où les crimes ont eu lieu et ses fonds proviennent de contributions volontaires (et non de contributions du budget des Nations Unies).


Les premiers actes d’accusation ont été confirmés en mars 2003.
Le Tribunal spécial a inculpé au total treize personnes, issues de toutes les parties belligérantes.
Neuf sont en détention.
Tous leurs procès ont commencé.
Trois des accusés sont décédés, et un autre est toujours en fuite.



En mars 2003, l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor a été inculpé de dix-sept chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Il est notamment accusé d’avoir terrorisé la population civile, de s’être livré à des homicides illégaux, des actes de violence sexuelle, des violences physiques, à l’enrôlement forcé d’enfants soldats, à des enlèvements, d’avoir eu recours au travail forcé, au pillage et aux incendies et d’avoir attaqué des personnels de maintien de la paix des Nations Unies.
Depuis 2003, Charles Taylor se trouvait à Calabar, au Nigéria, s’étant vu offrir l’asile par le gouvernement nigérian.
Amnesty International a demandé au gouvernement nigérian de livrer Charles Taylor au Tribunal spécial, conformément aux obligations internationales du Nigéria.
Le 29 mars 2006, Charles Taylor a été enfin arrêté et remis au Tribunal Spécial. Le Tribunal spécial retient 11 chefs d’accusation à son encontre.

Le 16 juin 2006, le Conseil de sécurité des Nations Unies, estimant que la stabilité de la région pourrait être compromise si le procès de Charles Taylor devait se tenir en Sierra Leone, a autorisé le transfert de Charles Taylor à La Haye.Un protocole d’accord entre le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale a été signé le 13 avril 2006.
Aux termes de cet accord, la Cour pénale internationale fournira au Tribunal spécial ses installations judiciaires et pénitentiaires dans le cadre du procès de Charles Taylor.
Le 20 juin 2006, Charles Taylor a été transféré au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye. Deux audiences préliminaires se sont tenues le 21 juillet 2006 et le 22 septembre 2006, en présence de Charles Taylor.

Son procès s’est ouvert le 4 juin 2007.

Le Tribunal spécial a rendu son premier jugement le 20 juin 2007 : trois membres haut placés du Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC) ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, notamment d'actes de terrorisme, d'extermination, de meurtres, de viols, de mutilations, et d'enrôlement d’enfants soldats



Amnesty International s’est félicitée de la création du Tribunal qui joue un rôle important en vue de rendre justice aux milliers de victimes de graves crimes et violations du droit international tels que les embrigadements forcés d’enfants soldats, les meurtres, les attaques contre le personnel humanitaire et des casques bleus, les viols, l’esclavage sexuel, les actes de torture et de mutilations.


Le Tribunal spécial devrait faire office d’exemple au regard du système de justice sierra léonais, en l’incitant en particulier à se conformer au droit international, s’agissant de l’abolition de la peine de mort.
Amnesty International demande à ce que les juridictions sierra léonaises aient les moyens d’enquêter et de poursuivre les milliers de personnes accusées de crimes internationaux et qui ne seront pas traduites devant le Tribunal spécial, soit parce qu’elles n’entreront pas dans son champ de compétence, soit parce que la juridiction n’en aura pas les ressources financières.


Les activités du tribunal sont prévues officiellement jusqu’à mi 2007, mais ce délai pourra être reporté si des accusés comparaissent encore.

 EN SAVOIR PLUS

Le site officiel du TSSL

Documents d'Amnesty International

Sierra Leone. Les jugements de culpabilité ne sont pas suffisants pour les victimes de crimes de guerre
Communiqué de presse du  20 juin 2007 - Index AI : AFR 51/003/2007

Libéria. Le procès de Charles Taylor doit avoir une signification pour les Sierra Léonais et les Libériens
Index AI : AFR 34/005/2007, 1er juin 2007


SIERRA LEONE : La communauté internationale doit continuer à financer le Tribunal spécial
Déclaration publique du 15/09/2005 - Index AI : AFR 51/008/2005


SIERRA LEONE :Louise Arbour doit demander que Charles Taylor soit remis au Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Communiqué de presse du 13/07/2005 - Index AI : AFR 51/007/2005