Contenu
SOMMAIRE
- Février 2007, une Convention contre les disparitions forcées
- Texte de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (fichier Word)
- Carte de l'état des ratifications et signatures de la convention
- Evénements
- Situation pays :
Algérie disparition forcée de Salah Saker
Maroc
Tchad disparition forcée d’Ibni Oumar Mahamat Saleh
Pakistan Disparition forcée de Masood Ahmed Janjua et Faisal Faraz
Balkans : Bosnie Herzégovine - disparition forcée d'Avdo Palic
Caucase Nord Ingouchie - disparition forcée d'Ibrahim Gazdiev
- Actions :
Signez la pétition contre les disparitions forcées en Colombie (nouveau 12/10/09)(c) ai
- Un an après où en sommes nous de notre action sur le crime de disparition forcée ? (février 2009-février 2010)
- Pour en savoir plus
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Février 2007, une Convention contre les disparitions forcées |
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Amnesty International appelleà la signer, la ratifier et la mettre en oeuvre dans les meilleurs délais.
«Disparaître», c'est s'effacer, cesser d'être, se perdre…
Mais les personnes «disparues» ne se sont pas tout simplement volatilisées. Quelqu'un, quelque part, sait ce qui leur est arrivé. Quelqu'un est responsable.
Depuis que le crime de disparition forcée a été élaboré par Adolf Hitler en 1941, il y a presque soixante-dix ans, des centaines de milliers de personnes en ont été victimes dans près de la moitié des pays du globe. Malheureusement, ces crimes monstrueux sont encore perpétrés dans toutes les régions du monde.
Adoptée par consensus par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2006, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est l'aboutissement d'un long travail visant à remédier à ce fléau dans le cadre du droit international.
Après bien des années de préparation, la rédaction et l'adoption de ce traité complexe en un temps record de quatre ans témoignent du dévouement et de la détermination de nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) et de gouvernements.
Aux termes de la nouvelle Convention, chaque État partie se doit, dès lors qu'un responsable présumé de disparitions forcées commises dans quelque pays que ce soit se trouve dans un territoire relevant de sa juridiction, de porter l'affaire devant ses tribunaux, à moins de l'extrader vers un autre État ou de le remettre à un tribunal pénal international.
En outre, chaque État partie est tenu de veiller à inscrire dans son système juridique le droit d'obtenir réparation pour toute victime de disparition forcée.
La Convention fait obligation aux États d'instaurer des garanties rigoureuses pour la protection des personnes privées de liberté, telles que l'interdiction absolue de la détention secrète.
Elle prévoit des dispositions visant à retrouver la trace des personnes «disparues» et prend en considération les problèmes que rencontrent leurs enfants et leurs familles.
Elle établit un comité d'experts chargé de surveiller sa mise en œuvre et habilité à prendre des mesures dans certains cas.
En termes d'efficacité potentielle, la Convention internationale sur les disparitions forcées est l'un des instruments relatifs aux droits humains les plus vigoureux jamais adoptés par les Nations unies.
Amnesty International exhorte tous les États à la ratifier sans délai et à adopter les lois permettant son application effective conformément à leurs obligations internationales – et ainsi à lutter ensemble contre la pratique des disparitions forcées, violation des droits fondamentaux parmi les plus graves.
Index AI: IOR 51/001/2007 - 5 Février 2007
Découvrez et téléchargez notre dépliant "Mettre fin aux disparitions forcées - lutte contre l'impunité"
Réf : 650825 - SF08MA009 – mai 2008 (PDF)
Découvrez et téléchargez note dépliant "Disparitions forcées Tchad"
Réf : 660924 - SF09MA084 - septembre 2009 (PDF)
CARTE de l'état des ratifications et signatures de la Convention
Voir notre page spéciale et la carte de l'état des lieux des ratifications et signatures de la convention
Evénements
Amnesty International France soutient la sortie nationale en salle du film franco-marocain réalisé par Leïla Kilani "Nos Lieux interdits".
le mercredi 30 septembre 2009 à Paris et le 3 octobre 2009 à Marseille
En savoir plus sur le film et ces séances
La Journée internationale des personnes disparues, le 30 août, a pour but de demander que justice soit rendue aux victimes de disparitions forcées.
Agissez avec Amnesty International France pour que le Ministre des Affaires étrangères use de son influence vers certains pays pour qu'ils ratifient la Convention contre les disparitions forcées.
Voir notre page spéciale
30 août 2008 - 25ème anniversaire de la Journée Internationale des Disparus.
Le CFDA (Collectif des familles des disparus en Algérie) et la FEMED (Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées) en partenariat avec l’ICAED (International coalition against enforced disappearances), la FIDH, l’ACAT et Amnesty International France ont organisé une manifestation à caractère informatif le samedi 30 août 2008 à l’occasion de la journée internationale des disparus.
Un bus avait été aménagé place de la Bastille à Paris (métro Bastille) où vous pouviez voir des photographies, regarder des films-témoignage sur les disparitions forcées en Algérie et au Maroc, écouter des interventions et des témoignages d’experts et de victimes, comprendre les enjeux de la Convention internationale contre les disparitions forcées.
Disparus - une existence niée : recueil de photos de disparus et de leurs familles Pour voir le livre de photos :
http://www.icaed.org/fileadmin/user_upload/02.005_Existence_Denied_powerpoint_jpg.ppt
voir le communiqué de presse du 30 août 2008 "Amnesty International exhorte tous les Etats membres à ratifier sans délai la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées".
30 août 2008 : Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty France soutient l’appel la Coalition internationale contre les disparations forcées en faveur de la Convention internationale contre les disparitions forcées
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En savoir plus et actualités |
Un officier supérieur de l'armée colombienne condamné pour des disparitions - 10 juin 2010
À la suite de la condamnation historique, mercredi 9 juin, d'un officier supérieur de l'armée colombienne pour violations des droits humains, Amnesty International appelle les autorités de ce pays à veiller à ce que les victimes de la prise d'otages du Palais de justice de Bogotá, qui avait fait plus de 100 morts, obtiennent justice.
« Avec cette décision inédite, les familles des victimes, qui réclament justice depuis près d'un quart de siècle, commencent à briser le silence qui protège les responsables depuis si longtemps », a déclaré Marcelo Pollack, chargé des recherches sur la Colombie au sein d'Amnesty International. LIRE la suite
Il faut prendre la défense d'un Soudanais disparu aux Émirats arabes unis
23 avril 2010
La famille d'un homme d'affaires soudanais apparemment détenu par les forces de sécurité aux Émirats arabes unis a fait part à Amnesty International de ses difficultés depuis la disparition forcée de cet homme, il y a plus de deux ans.
LIRE la suite
La Russie doit enquêter sur la disparition d'un enseignant ingouche - 9 avril 2010
Amnesty International a appelé la Russie à mener une enquête efficace afin de savoir ce qu'il est advenu d'un enseignant ingouche disparu en 2003. Cet appel fait suite au verdict de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a estimé que les autorités russes étaient responsables de la disparition de cet homme sur le territoire national. LIRE la suite
Disparitions forcées les fantômes du passé C’est un combat ancien d’Amnesty International : dénoncer les États qui enlèvent et font disparaître leurs opposants ou leurs adversaires dans les conflits armés ou « la guerre contre le terrorisme ». Un combat ranimé – en particulier au sein de la Section française – par l’adoption à l’Onu, en 2006, de la Convention sur les disparitions forcées.
LIRE également notre article de La Chronique de mars 2010
Pakistan. Le gouvernement doit communiquer à la justice des informations sur les cas de disparition forcée - 5 février 2010
Le gouvernement pakistanais doit se conformer aux récentes décisions de justice pour résoudre la crise des disparitions forcées dans le pays, a déclaré Amnesty International ce vendredi 5 février. LIRE la suite
Maroc et Sahara occidental. Les promesses d'équité et de réconciliation doivent être tenues - 6 janvier 2010
Dans un nouveau rapport rendu public ce mercredi 6 janvier 2010, à l'occasion du quatrième anniversaire du discours du roi Mohamed VI marquant la fin de la mission de l'Instance Équité et Réconciliation (IER), Amnesty International appelle le souverain à honorer les attentes suscitées par cette initiative novatrice. LIRE la suite
Pérou. Les victimes de violations des droits humains et leurs proches ont fini par obtenir justice
Après dix-huit années de lutte acharnée, les victimes des violations des droits humains commises sous la présidence d'Alberto Fujimori et leurs proches ont fini par obtenir justice. C'est ce qu'a déclaré Amnesty International après la publication de la décision de la Cour suprême du Pérou ratifiant la condamnation à vingt-cinq ans d'emprisonnement pour torture, enlèvement et disparition forcée que la chambre pénale de la Cour suprême du Pérou avait prononcée contre le président Alberto Fujimori en avril 2009. LIRE la suite
Brésil. Une véritable commission pour la vérité et la justice doit solder l'héritage des crimes du passé - 22 décembre
L'annonce faite par le président Lula d'un troisième plan national en faveur de la protection
des droits humains apparaît à la fois comme un espoir et comme un défi lancé à tous les
niveaux du gouvernement brésilien pour que soit enfin garanti le respect des droits humains
toujours désespérément absent dans la plupart des régions du pays. Lire la suite
Les dirigeants du monde entier doivent ratifier la Convention contre les disparitions forcées
20 novembre 2009
Amnesty International a demandé aux dirigeants mondiaux de faciliter la lutte contre les disparitions forcées en ratifiant un traité important lors de l'Assemblée générale des Nations unies (AGONU). LIRE la suite
Dépliant "Assez de demi-mesures. Faire face aux disparitions forcées au Maroc et au Sahara Occidental" Index : MDE 29/005/2009
Opération Condor. L'extradition du colonel Cordero témoigne de l'importance de la justice internationale - 7 août 2009
La décision de la Cour suprême du Brésil d'extrader vers l'Argentine le colonel uruguayen Luis Cordero Piacentini offre une occasion majeure de lever le voile sur les crimes commis dans le cadre de l'opération Condor, a déclaré Amnesty International ce vendredi 7 août. LIRE la suite
Bosnie-Herzégovine. Quatorze ans, c’est bien trop long pour obtenir justice
28 juillet 2009
Il y a quatorze ans exactement, le colonel Avdo Palic, qui commandait durant la guerre l’Armée de la République de Bosnie-Herzégovine, a été emmené de force alors qu'il se trouvait dans le cantonnement de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) à Zepa, dans l’est de la Bosnie-Herzégovine, par des soldats de l’Armée serbe de Bosnie (Vojska Republike Srpske). Il s’y était présenté afin de négocier l’évacuation des civils de la ville qui s’était rendue aux forces de l’Armée serbe de Bosnie. On ne l’a jamais revu. On ignore toujours où il se trouve et le sort qui lui a été réservé. LIRE la suite
16 juillet 2009- Amnesty International condamne fermement le meurtre de Natalia Estemirova, défenseure des droits humains qui travaillait dans la région du nord Caucase et amie de longue date de l'organisation. LIRE LA SUITE
Le Premier ministre népalais doit s'engager à combattre les disparitions forcées
3 juillet 2009
Une délégation d'Amnesty International a remis au Premier ministre népalais des milliers de lettres l'exhortant à ratifier un traité qui vise à combattre les disparitions forcées. LIRE LA SUITE
Russie. Pas de normalisation dans le Caucase du Nord sans obligation de rendre des comptes - 1 juillet 2009
Amnesty International et six autres organisations de défense des droits humains – le Comité Helsinki de Suède, le Comité Helsinki de Norvège, le Centre des droits de l’homme Mémorial, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch, l’Austrian Helsinki Association et Amnesty International – demandent aux autorités russes, notamment régionales, de se conformer strictement aux principes du droit dans le Caucase du Nord afin que la région ne sombre pas davantage dans la violence et les atteintes aux droits humains. Dans un rapport publié le 1er juillet 2009, Amnesty International a recensé notamment des cas de disparitions forcées, de torture, de mauvais traitements et d’« aveux » extorqués, qui touchent les personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’insurrection notamment (Russian Federation: Rule without law. Human rights violations in the North Caucasus. Index AI: EUR 46/012/2009). Au cours des deux dernières années, jusqu'en mai 2008, les observateurs ont signalé une diminution du nombre des disparitions forcées en République tchétchène. Toutefois, depuis mai 2008, les défenseurs des droits humains ont fait état d'une augmentation du nombre de disparitions forcées en Tchétchénie, dont les auteurs seraient des agents de la force publique.LIRE LA SUITE
Serbie – Kosovo. Dix ans après la fin de la guerre au Kosovo, l'impunité perdure - 8 juin 2009
Dans un rapport publié à l'occasion du dixième anniversaire de la fin de la guerre au Kosovo, Amnesty International souligne que les autorités en Serbie et au Kosovo persistent à s'abstenir de mener des enquêtes sur les disparitions forcées et les enlèvements, d'engager des poursuites et de traduire les auteurs présumés en justice. LIRE la suite
Nigeria. La police « fait disparaître » quatre personnes à Port Harcourt - 16 avril 2009
Amnesty International a signalé ce jeudi 16 avril que la police de la région du delta du Niger avait de plus en plus souvent recours à des moyens illégaux et violents - disparitions forcées, actes de torture et exécutions sommaires notamment – pour réprimer activistes et criminels présumés dans la région. LIRE la suite
Fédération de Russie. La normalisation de la situation en Tchétchénie doit s'appuyer sur l'obligation de rendre des comptes - 16 avril 2009
La situation en Tchétchénie ne saurait se normaliser sans que toutes les responsabilités soient établies dans les terribles atteintes aux droits humains perpétrées dans ce pays ravagé par deux guerres au cours des quinze dernières années. LIRE la suite
7 avril 2009
Tournant essentiel dans la lutte contre l'impunité au Pérou, la condamnation de l'ancien président Alberto Fujimori montre que personne n'est dispensé de rendre ...
LIRE la suite
Algérie. Il faut mettre un terme au déni et dévoiler la vérité - 30 mars 2009
Dix jours avant l'élection présidentielle algérienne, Amnesty International a appelé le prochain président à faire face aux séquelles des atteintes aux droits humains commises lors du conflit interne dans les années 1990 et à prendre en compte les milliers de victimes trahies par les autorités. LIRE la suite
Rapport ""Un legs d'impunité : une menace pour l'avenir de l'Algérie"
Index AI: MDE 28/001/2009 - 30 Mars 2009
Télécharger un résumé en français (PDF) "Un legs d'impunité : une menace pour l'avenir de l'Algérie"
Télécharger le dossier de presse - réf : SF 09 M 29 (PDF)
Chine. Le militant Feng Zhenghu victime de disparition forcée - 23 mars 2009
Le gouvernement chinois doit immédiatement donner des informations concernant le sort de Feng Zhenghu, défenseur reconnu des droits humains, dont on vient d'apprendre qu'il a été arrêté le 15 février par des membres des forces de sécurité à Pékin. Au cours de ces quarante jours de détention aux mains des autorités, aucune information sur son sort n'a filtrée et aucune charge contre lui n'a été rendue publique. LIRE la suite
Maroc et Sahara occidental. Irene Khan reconnaît que des mesures positives ont été prises et demande de nouvelles avancées. Communiqué de presse du 20 mars 2009
(Rabat) Lors de sa première visite officielle à Rabat, la secrétaire générale d'Amnesty International, Irene Khan, a félicité les autorités marocaines pour les progrès réalisés par leur pays dans le domaine des droits humains, mais elle les a aussi appelées à agir de toute urgence à propos d'une série de préoccupations graves. LIRE la suite
Serbie/Kosovo. Dix ans après le début de la guerre au Kosovo, certaines blessures ne sont toujours pas cicatrisées - 19 mars 2009
Dix ans après l'éclatement de la guerre au Kosovo, la plupart des responsables de disparitions forcées et d'enlèvements de Serbes et de membres de la communauté albanaise n'ont toujours pas été déférés à la justice, a déclaré Amnesty International à la veille du dixième anniversaire du début des bombardements de l'OTAN sur la Serbie en mars 1999. LIRE la suite
Kosovo (Serbie). Un pas important pour la justice
communiqué de presse du 27 février 2009
Amnesty International salue la condamnation par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, jeudi 26 février 2009, de cinq hommes responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis au Kosovo en 1999. LIRE la suite
25 février 2009, déclaration publique, «Pakistan. La question de la « disparition » de centaines de Baloutches doit être résolue»
Index AI : ASA 33/001/2009
25 février 2009, communiqué de presse : "Guatemala. Il faut que le Congrès approuve la loi instituant une commission nationale de recherche des personnes disparues"
4 février 2009, communiqué de presse de Amnesty International France Paris "2ème anniversaire de la Convention contre les disparitions forcées, Plus de 40 000 disparitions forcées dans le monde et aucune solution sans ratification de la convention "
réf : SF 09 M 13
30 août 2008, communiqué : "25ème anniversaire de la Journée Internationale des Disparus – voir le communiqué de presse de la section française « Amnesty International exhorte tous les Etats membres à ratifier sans délai la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées»
30 août 2008 : Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty France soutient l’appel la Coalition internationale contre les disparations forcées en faveur de la Convention internationale contre les disparitions forcées
5 février 2007 – "Déclaration publique d’Amnesty International Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Amnesty International appelle à la signer, la ratifier et la mettre en œuvre dans les meilleurs délais"
Index AI: IOR 51/001/2007
Février 2007 - Voir notre article de la Chronique : « Les disparitions forcées deviennent des crimes"
