Le régime Khmer Rouge s'est installé le 17 avril 1975 et a été renversé le 7 janvier 1979. Jusqu'à trois millions de personnes ont péri pendant ces 3 années, 8 mois et 20 jours. Une guerre civile a succédé au régime Khmer Rouge. Cette guerre s'est achevée en 1998, quand les structures politiques et militaires Khmer Rouge ont été démantelées.

En 1997, le gouvernement a demandé l'aide des Nations Unies (l'ONU) afin de mettre en place un procès pour traduire en justice les hauts dirigeants Khmers Rouges.

En 2001 l'Assemblée Nationale Cambodgienne a adopté une loi portant création d'un tribunal compétent pour traduire en justice les auteurs des crimes commis sous le régime Khmer Rouge, de 1975 à 1979. Ce tribunal s'appelle les Chambres Extraordinaires Au Sein des Tribunaux Cambodgiens pour la poursuite des crimes commis pendant la période du Kampuchéa Démocratique (Chambres Extraordinaires ou CETC).


Création

En 1997, le gouvernement a demandé l'aide des Nations Unies (l'ONU) afin de mettre en place un procès pour traduire en justice les hauts dirigeants Khmers Rouges.

Les Nations Unies préconisaient à l’époque la création d’un tribunal international ainsi que la mise en place d’une commission vérité, mais les autorités cambodgiennes rejetèrent cette solution.
Par égard pour le peuple cambodgien, le gouvernement du Cambodge a insisté pour que ce procès ait lieu au Cambodge, en faisant appel à du personnel et à des juges cambodgiens, ainsi qu'à du personnel international.

Il a donc été envisagé de créer un tribunal interne ayant une composante internationale afin d’assurer le respect d’une justice conforme au droit international.

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté le 13 mai 2003 la résolution 57/228 approuvant une proposition d’accord entre l’ONU et le Cambodge sur la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979.

L’accord, signé le 6 juin 2003, prévoit la création d’une chambre extraordinaire, intégrée au système judiciaire existant, à laquelle prendront part des juges internationaux.
Le 4 octobre 2004, le Cambodge a ratifié le traité qui a donc pu entrer en vigueur le 29 avril 2005.

Si Amnesty International a accueilli favorablement la création des Chambres en tant qu’avancée majeure pour traduire en justice les principaux responsables, elle a fait part de ses sérieuses préoccupations quant à certaines dispositions de l’accord établissant ces Chambres

Cet accord présente des progrès par rapport à un précédent projet mais Amnesty International considère que les garanties internationales restent insuffisantes.

Amnesty International estime que les cambodgiens ont le droit de bénéficier d’une justice comparable à celle offerte par le Statut de la CPI (que le Cambodge a ratifié le 11 avril 2002) et dénonce les graves déficiences du système judiciaire cambodgien ne permettant pas d’assurer une bonne justice.


Amnesty International a exprimé de sérieuses réserves sur les Chambres extraordinaires dans le rapport « Kingdom of Cambodia : Amnesty international’s position and concerns regarding the proposed « Khmer Rouge » tribunal » du 25 avril 2003 (disponible uniquement en anglais).
Même si la situation a évolué depuis, presque toutes ces réserves restent valables aujourd’hui).





Organisation

Ce Tribunal mixte est composé de deux chambres extraordinaires : une chambre de première instance et une chambre d’appel de la Cour Suprême. Ces deux organes ont été créés par une loi ordinaire et intégrés au système judiciaire cambodgien, avec l’objectif de juger les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique et les responsables des crimes commis au Cambodge entre 1975 et 1979.

La prise de décision doit se faire en principe à l’unanimité mais si cela n’est pas possible, un jugement ne pourra être rendu en première instance que si 4 juges sur 5 sont d’accord et en appel que si au moins 5 juges sur 7 le sont.

Bien que ces deux Chambres soient composées en majorité de juges cambodgiens, cette manière de procéder garantit aux juges internationaux, qui sont au nombre de 2 en première instance et de 3 en appel, une sorte de droit de veto puisque aucun jugement ne pourra être rendu sans l’accord d’au moins un juge international.



La mise en place des juges et l’ouverture des instructions


Le 3 juillet 2006, les 30 juges qui composent cette juridiction avaient prêté serment à Phnom Penh.
Dans l'idée d'obtenir la justice, la vérité et la réconciliation nationale, le gouvernement cambodgien et l'ONU ont décidé que le tribunal devrait limiter ses poursuites aux hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique qui ont donné des ordres, mais aussi aux plus responsables qui ont commis des crimes graves. On s'attend à ce que seulement un nombre restreint de personnes fassent partie de ces catégories et seront jugées par les Chambres Extraordinaires.

Le lundi 19 janvier 2009, après avoir enquêté pendant plus de deux ans sur les violences de masse commises sous le régime d'inspiration maoïste des Khmers rouges (1975-1979), le tribunal parrainé par l'ONU a annoncé que l'ex-tortionnaire présumé Kaing Guek Eav (Duch), serait jugé pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Trente ans après la chute du régime khmer rouge, le premier procès international d'un ancien responsable du Kampuchéa démocratique s'est ouvert le 17 février 2009 au Cambodge.

L'accusé, un ancien professeur de mathématiques âgé de 66 ans, avait dirigé le centre de torture S-21 à Phnom Penh, où furent détenus plus de 12 380 hommes, femmes et enfants avant d'être exécutés. Il avait été emprisonné en 1999 et transféré en 2007 au tribunal chargé de juger d'ex-responsables khmers rouges.
Outre des violations graves des Conventions de Genève de 1949 (crimes de guerre) et du code pénal cambodgien de 1956, « Duch » est formellement accusé de crimes contre l’humanité et meurtres avec préméditation.

Les autres détenus sont l'ancien dirigeant du Kampuchéa démocratique Khieu Samphan, Ieng Sary, ancien chef de la diplomatie khmère rouge et son épouse Ieng Thirith, qui était ministre des affaires sociales, et enfin Nuon Chea, ancien Secrétaire général adjoint du Parti communiste et numéro deux de Pol Pot.

Pol Pot, Son San et Ta Mok, de grands chefs khmers rouges, sont malheureusement décédés.






 EN SAVOIR PLUS  :

 

Cambodge. Une journée historique pour les victimes des Khmers rouges - 27 mars 2009
Alors qu'au Cambodge, le tueur présumé le plus tristement célèbre du pays se prépare à faire face à ses juges lundi 30 mars pour des crimes commis lorsqu'il était commandant des Khmers rouges il y a trente ans, Amnesty International demande instamment au tribunal de prendre en charge davantage de dossiers. LIRE la suite

Florence Boreil interviewée sur Cambodge vision.fr

http://www.cambodgevision.fr/

Interview de la coordination Cambodge par Malay Phcar d'origine cambodgienne au sujet de l'impunité et de la situation des droits humains dans le pays, exposées à travers les actions d'Amnesty International (sur le site de http://www.cambodgevision.fr/)




Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens : Le règlement intérieur doit respecter les normes internationales
Déclaration publique du 4 juin 2007  - Index AI : ASA 23/007/2007


Cambodge. Les Chambres extraordinaires ne doivent pas adopter dans la précipitation des règles de fonctionnement déficientes
Déclaration publique du 22/11/2006 - Index AI : ASA 23/012/2006



Cambodge. Amnesty International demande aux Etats de designer leurs juges et procureurs les plus qualifiés pour participer aux Chambres extraordinaires destinées à juger les Khmers rouges
Déclaration publique du 04/08/2005 - index AI : ASA 23/004/2005

Kingdom of Cambodia : Amnesty international’s position and concerns regarding the proposed « Khmer Rouge » tribunal
Document publique du 25/04/2003 - index AI :  ASA 23/005/2003  (en anglais uniquement)

avec un court résumé en français, index AI :   ASA 23/006/2003