Sommaire

• Le film : Moolaadé
• Etat des lieux
• L'action d'Amnesty International
• Evolution de la législation pour sanctionner ses pratiques
• Textes et Documents
• Contacts et Liens

- Mutilations génitales féminines" (mgf)
ou
"Mutilations sexuelles féminines" (msf) ?
De l'usage de ces deux expressions

L'habitude voudrait qu'on use du terme mutilations génitales parce que ces pratiques néfastes affectent les organes génitaux des fillettes et des femmes.
Or, elles contribuent aussi à exercer sur elles un contrôle de leur sexualité qui s'inscrit dans un rapport de domination des hommes sur les femmes; très souvent on invoque la virginité avant le mariage afin que la jeune femme puisse trouver un mari et la fidélité après le mariage.

Au-delà d'une réalité d'une violence terrible causée par l'ablation des organes génitaux pouvant entraîner la mort à court terme et de graves problèmes de santé et des troubles psychiques à long terme, ces pratiques recouvrent une réalité tout aussi dramatique mais plus sournoise: la violation de la liberté de disposer de son corps, de sa sexualité et du droit à la non discrimination.

Dans nos pages nous utilisons couramment le terme usuel : "Mutilations génitales féminines", mais Amnesty International prend bien en compte les incidences globales sur les femmes

• Etat des lieux

Actuellement, entre 130 et 140 millions de fillettes et de femmes ont subi une mutilation sexuelle et, chaque année, deux millions de fillettes sont encore soumises à cette pratique dans le monde.

En France, 30 000 femmes et fillettes sont excisées et 20 000 pourraient l'être.

Les mutilations génitales féminines consistent en l'ablation, partielle ou totale, des organes génitaux externes de la femme.
La forme la plus courante de mutilation génitale féminine est l'excision du clitoris avec, ou sans, celle des petites lèvres, pratiquée dans 80 % des cas ; la forme la plus extrême reste l'infibulation (suturation du vagin) en plus d'une excision, pratiquée dans environ 20 % des cas.


Des effets néfastes des MGF se répercutent sur la santé physique et mentale des fillettes et des femmes.

Ces conséquences apparaissent tant sur le court terme: hémorragies, infections, décès que sur le long terme: saignements répétés, incontinence, obstruction et infection des voies urinaires, kystes, calculs et de fistules.
Ces mutilations causentégalement des dysfonctionnements sexuels, des rapports douloureux, pénétration difficile nécessitant la réouverture de la cicatrice, grossesses difficiles, travail prolongé et obstrué causant des lésions cérébrales néonatales.
En cas d'infibulation réouvrir est obligatoire pour permettre le passage du bébé.
N'oublions pas que la transmission du VIH représente aussi un risque réel chez les fillettes victimes des MGF surtout en cas d'excision en groupes.

Surviennent aussi des problèmes psychologiques: traumatismes, sentiments enfouis de frustration, dépression, frigidité, conflits conjugaux, névroses et psychoses.
Ces problèmes psychologiques entraînent à leur tour des conséquences sociales allant du rejet par la famille, en cas de stérilité de la femme excisée, au divorce durement vécu par des femmes qui doivent faire face, en plus, aux difficultés financières pour subvenir à leurs besoins.

• L'action d'Amnesty International

Amnesty International condamne les traitements cruels, inhumains et dégradants.
Plus encore, la lutte contre les MGF s'inscrit, pour la commission Femmes d'Amnesty International, dans le cadre d'une lutte contre les discriminations sexuelles.
Les MGF représentent un " instrument de la soumission des femmes "(1) comme pour contrôler leur sexualité, contre lesquelles il nous faut lutter.



De plus, les MGF se pratiquent au nom de valeurs traditionnelles religieuses, (musulmanes et chrétiennes) qui renforcent le caractère pérenne de cette pratique néfaste à la santé des fillettes et des femmes.

Introduite dans notre travail de promotion dès 1995, et reconnu comme une violation très grave du droit des femmes à leur intégrité physique et psychologique dès 1997, la recherche d'Amnesty a souhaité constituer des projets pilote sur l'Afrique de l'Ouest.
Très soutenu par les sections africaines, le travail sur les MGF a été pour ces dernières une source de visibilité et de légitimité dans la défense des droits humains à l'intérieur de leur propre pays.

Le travail mené à l'heure actuelle est encore principalement axé sur la recherche pour fournir une base d'action à tout le mouvement lors de la grande campagne sur la violence contre les femmes qui sera lancée en mars 2004.
C'est en défendant le droit des femmes au respect de l'intégrité de leur corps ainsi que le droit à ne pas subir la torture que représentent les MGF que nous cherchons à agir.
Depuis le début de l'année 2003, Amnesty International a lancé un projet de recherche sur 4 pays dont le Sénégal, le Soudan et le Kenya, afin de proposer des actions sur la base de ces recherches.

Par ailleurs, le 6 février de chaque année célèbrera la Journée Internationale contre les MGF sous l'appellation "Tolérance Zéro aux Mutilations Génétiales Féminines".

A la section française d'Amnesty nous comptons promouvoir cette journée dont le 1er anniversaire sera le 6 février 2004, pour rappeler que la pratique persiste toujours, en mutilant des fillettes et des femmes à jamais.

• Evolution de la législation pour sanctionner ses pratiques

Cependant, on constate dans certains pays, une évolution : en effet, sept états occidentaux et une douzaine d'états africains ont adopté des lois interdisant ou restreignant tout type de MGF.
L'objectif étant pour les différentes Organisations d'enrayer les mutilations sexuelles. Voici quelques exemples de lois prises par ces pays :


- A Djibouti l'article 333 du Code pénal (1995) dispose que : " Les violences ayant entraîné une mutilation génitale sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 1.000.000 F. d'amende".(il concerne l'infibulation)


- Au Ghana : l'Article 26-2 de la Constitution 1994, dispose que "Toutes les pratiques coutumières qui portent atteinte à l'être humain, à son physique et à son bien-être psychique sont interdites".
le Code pénal 1960 (Loi 29), déjà modifié, a encore été amendé en incluant, le paragraphe suivant : 69A. 1) " Quiconque excise, infibule ou autrement mutile tout ou partie des grandes lèvres, petites lèvres et clitoris d'une autre personne se rend coupable d'un délit et d'un crime du second degré et encourt, s'il est reconnu coupable, une peine d'emprisonnement d'au moins trois ans ".



- Au Kenya, la loi de 2001 sur l'enfant, adoptée par le Parlement, porte notamment interdiction des mutilations sexuelles féminines.


- Au Sénégal, l'article 299 bis du Code pénal (27.02.1999) affirme que : " Sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans quiconque aura porté ou tenté de porter atteinte à l'intégrité de l'organe génital d'une personne de sexe féminin par ablation totale ou partielle d'un ou plusieurs de ses éléments, par infibulation, par insensibilisation ou par tout autre moyen. La peine maximum sera appliquée lorsque ces mutilations sexuelles auront été réalisées ou favorisées par une personne relevant du corps médical ou paramédical. Lorsqu'elles auront entraîné la mort, la peine des travaux forcés à perpétuité sera toujours prononcée. Sera punie des mêmes peines toute personne qui aura, par des dons, des promesses, influences, menaces, intimidation, abus d'autorité ou de pouvoir, provoqué ces mutilations sexuelles ou donné les instructions pour les commettre
".


- Au Tchad une loi de 1995 interdit les mutilations sexuelles féminines et prévoit des sanctions.


En France, la commission Femmes, la commission Enfants et la commission Santé d'Amnesty International section française, assistées par Sabrine Al'Rassace spécialiste des MGF à la section française sont aujourd'hui les structures internes qui élaborent des actions pour lutter contre les MGF et ont, à l'occasion de leur travail de promotion des droits humains, condamné ces pratiques.
Les MGF concernent en effet d'abord les fillettes et de fait les femmes, principalement en Afrique, venant de populations envers lesquelles, il convient de faire un véritable travail de sensibilisation, d'information, d'éducation et de dissuasion de cette pratique à long terme.

Les prochaines étapes du travail d'Amnesty International incluront le travail sur les instruments et les mécanismes internationaux qui sont d'importance, telles que la Convention pour l'élimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes et la Convention sur les Droits de l'Enfant, aussi bien que le projet de protocole relatif au droit des femmes en Afrique, adopté le 11 juillet 2003 lors du Sommet de l'Union africaine, à Maputo au Mozambique.

• Textes et Documents

-  Il existe une brochure éditée par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité "Protégeons nos fillettes de l'excision" .
Le lien pour y avoir accès est le suivant : http://www.social.gouv.fr/femmes/gd_doss/pointsur/muti.htm



- Articles extraits de la rubrique "En Couverture" sur le thème : "Excision" de notre mensuel LA CHRONIQUE n°195- février 2003


- Campagne contre les mutilations génitales féminines : Le rôle d'Amnesty International
octobre 1997
Index AI : ACT 77/010/97


- Les mutilations génitales féminines : une question qui relève des droits de la personne humaine
octobre 1997
Index AI : ACT 77/012/97


- Mutilations génitales féminines et droit d'asile
octobre 1997
Index AI : ACT 77/013/97


- Les mutilations génitales féminines et les normes internationales relatives aux droits de l'homme
octobre 1997
Index AI : ACT 77/014/97


- Mutilations génitales féminines Les initiatives des Nations unies
octobre 1997
Index AI : ACT 77/015/97


- Mutilations génitales féminines Les stratégies à adopter pour que les choses changent
octobre 1997
Index AI : ACT 77/016/97

• Contacts et Liens

 

 

- Les dispositions législatives françaises sur le site du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, rubrique de la délégation à la Parité et à l'Egalité professionnelle :
"LES MUTILATIONS SEXUELLES FEMININES"

 

- GROUPEMENT POUR L'ABOLITION DES MUTILATIONS SEXUELLES (GAMS)
66 rue des grands champs
75020 Paris
tel : 01.43.48.10.87
fax : 01.43.48.00.73
site : http://perso.wanadoo.fr/..associationgams/pages/presgams.html

Directrice : Madame Gillette-Faye
Le GAMS est une association Loi 1901. Elle est constituée de femmes africaines et de femmes françaises ayant des compétences dans les champs de la santé, du social, de l'éducation, et une longue expérience de prévention des mutilations génitales féminines. Le GAMS est financé par le Service des Droits des Femmes et le Fonds d'Action Sociale.
L'association souhaite mieux connaître ces pratiques et les prévenir ; obtenir un soutien pour mieux faire face à une situation d'excision, de polygamie, de mariage précoce ou forcé
organiser des actions de prévention et de sensibilisation ; insérer dans votre programme de formation professionnelle une étude sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants ; faire une recherche dans le cadre d'un mémoire ou d'une thèse.

- CAMS Commission pour l'Abolition des Mutilations sexuelles
6, place Saint-Germain-des-Prés
75006 Paris
Tél. : (33 1) 45 49 04 00
Fax : (33 1) 45 49 16 71
site : http://cams-fgm.org/

présidente actuelle Maître Linda Weil-Curiel
La Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (CAMS) a été fondée en 1982 par Awa Thiam, écrivaine sénégalaise célèbre pour avoir publié en 1978 La Parole aux Négresses, dénonçant les mutilations génitales féminines qui affectent gravement les fillettes.
Membre associé de l'Unicef-France, la CAMS mène notamment son combat sur le terrain judiciaire en se portant partie civile lors de proces d'excision en France.
Son objectif pincipal est d'ordre éducatif, elle a conçu et produit différents matériels :
- un film de 17 min, " Le pari de Bintou ", une fiction qui par l'histoire qu'elle raconte et le caractère des personnages mis en scène, permet de percevoir de manière positive la lutte contre l'excision (version française, sous-titrée en anglais et version anglaise)
- une cassette audio dont le texte dit en français et en quatre langues africianes (peul, bambara, sarakole et toucouleur) invite à la discussion et démontre que l'excision n'est pas une exigence de la réligion mulsumane
- des affiche et un dépliant expliquant sous forme de questions/réponses la position de la Cams.
Ces différents outils peuvent être commandés au bureau de la Cams.

- Le mouvement français pour le planning familial a aussi développé une page spéciale sur cette thématique :
Confédération du MFPF (Mouvement Français pour le Planning Familial)
4 square Saint Irénée
75011 Paris
Tel : 01 48 07 29 1
mail : mfpf@planning-familial.org

Site : http://www.planning-familial.org