SOMMAIRE

• Peine de mort
  
• Les internautes sous le contrôle de l’Etat
  
• Détention administrative
  
• Répression des mouvements religieux et philosophiques
  
• Prisonniers d’opinion et défenseurs des droits humains
  
• Syndicalisme et droits des travailleurs
  
• Région autonome du Tibet
  
• Région autonome ouïghoure du Xinjiang
  
• Situation des femmes

 

 

PEINE DE MORT

Il existe 68  "crimes" passibles de la peine de mort, dont 28 économiques.
80 % des exécutions dans le monde ont lieu en Chine.

L’injection létale se développe rapidement et des véhicules adaptés, véritables chambres d’exécution mobiles se multiplient, dans un souci, selon les autorités chinoises, "d’humaniser" la peine de mort, mais aussi de la rendre plus discrète.

 

Les autorités chinoises admettent que la plupart des organes transplantés provient des condamnés à mort exécutés.

Le magazine économique Caijing a précisé que 5% seulement des organes greffés viennent de dons libres et 95% de criminels exécutés.
Un vrai marché s’est instauré, dans lequel un hôpital prend contact avec la police pour pouvoir récupérer les organes d’un exécuté.
Le vice-ministre de la santé Huang Jiefu a annoncé que la Chine préparait un projet de loi destiné à réguler le don d’organes, qualifié selon ses propres termes de «"zone grise" (vide juridique).

Ces réglementations sont entrées en vigueur le 1er mai 2007, elles prévoient entre autres, une interdiction du commerce des organes et des transplantations provenant de donneurs vivants âgés de moins de 18 ans.
Elles ne mentionnent nullement les prélèvements d’organes sur des condamnés à mort.
Les normes médicales internationales exigent que tout prélèvement d’organe se fasse avec le consentement «libre et éclairé» du donneur.

Un prisonnier confronté à une exécution imminente n’est pas en mesure de donner un tel consentement.

Dans l’affaire du lait contaminé à la mélamine, trois condamnations à mort dont une avec sursis.

Deux Tibétains, Losang Gyaltse et Loyak, ont été condamnés à mort, accusés d’avoir déclenché des tirs mortels au cours des manifestations de mars 2008. Deux autres Tibétains ont été condamnés à mort avec un sursis de 2 ans. La Cour populaire suprême de Chine examinera en dernier ressort, les condamnations à mort prononcées le 8 avril 2009.

LES INTERNAUTES SOUS LE CONTROLE DE L'ETAT 

Des utilisateurs d’internet continuent d’être arrêtés et emprisonnés.

Certains sont condamnés à de très lourdes peines, comme Kong Youping 15 ans de prison, Jin Haike 10 ans et Tao Haidong 7 ans.

Depuis janvier 2001, la Cour Suprême sanctionne par la peine de mort ceux reconnus coupables d’avoir divulgué par internet des "secrets d’Etat"  à des organisations et des personnes étrangères.

En 2000, est né le projet  "bouclier d’or", dont le but était de promouvoir l’adoption des technologies de l’information et des communications de pointe pour renforcer le contrôle policier.
Ce projet permettait d’établir un système de surveillance globale fonctionnant à partir de base de données donnant accès aux dossiers d’enregistrement de chaque citoyen.
Des entreprises étrangères, Websense, Cisco Systems, Nortel Networks et Microsoft auraient fourni des technologies permettant aux autorités chinoises de censurer Internet.

 La Chine opère le système de filtrage d’Internet le plus important, le plus sophistiqué et le plus étendu au monde.

Kofi Annan à propos d’Internet et de son impact en termes de transmission des informations à travers le monde et le gage de liberté que cette technologie offre : « Bien entendu, la société de l’information est également impensable sans liberté. C’est la liberté qui permet aux habitants de tous les pays de tirer parti des connaissances, aux journalistes de faire leur métier et aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernements. Sans transparence, sans le droit de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit, la révolution de l’information fera long feu et la société de l’information que nous souhaitons bâtir ne verra jamais le jour. »

 

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

Malgré la ratification, il y a 15 ans de la Convention contre la torture, les mauvais traitements et la torture sont largement répandus en Chine.

D’ailleurs, la plupart des aveux sont arrachés sous la torture et son utilisation généralisée a conduit à des erreurs judiciaires graves et inquiétantes.
Par exemple, Nie Shubin, jeune fermier du nord de la Chine a été exécuté en 1995 pour le viol et le meurtre d’une femme de sa région. Il aurait été torturé en garde à vue.
Début 2005, un suspect arrêté dans une autre affaire aurait avoué le crime.

She Xianglin et Teng Xingshan ont été l’un et l’autre reconnu coupables du meurtre de leur épouse dans deux affaires distinctes, respectivement en 1994 et 1987. Tous deux ont été condamnés à mort bien qu’ils aient clamé leur innocence et affirmé avoir avoué uniquement parce qu’ils avaient été torturés pendant les interrogatoires.
Les femmes qu’ils étaient censés avoir tuées ont toutes deux réapparu plusieurs années plus tard. La condamnation de She Xianglin, a été commuée en une peine de 15 ans de prison à l’issue d’un nouveau procès et il a été libéré en 2005, mais Teng Xingshan, lui, avait été exécuté en 1989.

Un lycéen, Xu Genrong a été torturé à mort pendant une garde à vue dans le nord de la Chine, et deux adolescents sont décédés de mauvais traitements dans un centre de détention de la province du Hunan.

 

DETENTION ADMINISTRATIVE

Des centaines de milliers de Chinois sont actuellement détenus pour des peines dites mineures et dont la gravité est insuffisante pour qu’elles soient punies aux termes du code pénal dans des camps de rééducation par le travail ou dans des hôpitaux psychiatriques sans jamais avoir été jugés ou condamnés.

La durée de ces peines peut aller d’un an à trois ans et peut être prolongée d’un an.

Ces peines sont fixées par la police sans inculpation, sans procès ni contrôle d’une autorité judiciaire.
La police a un pouvoir illimité dans ce domaine.

Ouyang Wen, pratiquante du Falungong a été astreinte à 2 ans de rééducation par le travail en mai 2008.
Liu Jie, astreinte à 18 mois de rééducation par le travail pour incitation au trouble et désordre social, pour avoir soumis une pétition au Congrès du parti communiste appelant à une réforme juridique et politique a été libérée le 12 avril 2009.

REPRESSION DES MOUVEMENTS RELIGIEUX ET PHILOSOPHIQUES

Les membres d’organisations religieuses qui refusent de s’enregistrer officiellement dans les associations gouvernementales ou les membres de mouvements comme le Falungong, interdit depuis 1999, et autres mouvements décrétés hérétiques, font l’objet de détentions arbitraires, de tortures et de mauvais traitements

Chen Zhenping, pratiquante du Falungong a été condamnée à l’issue d’un procès à huis clos à 8 ans de prison pour « utilisation d’une organisation hérétique en vue d’ébranler la loi ».
Wei Liangyue, avocat spécialisé dans la défense des droits humains et son épouse, Du Yongjing ont été arrêtés le 28 février 2009 pour avoir assisté à une réunion du Falungong dans la ville de Harbin. Ils sont incarcérés au centre de détention du district de Nangang à Harbin.

L’évêque de l’église « clandestine » Julius Jia Zhiguo a disparu depuis le 30 mars 2009. Cinq policiers sont venus chercher le prélat de la province du Hebei. Mgr Jia a été arrêté plus d’une dizaine de fois depuis 2004. La situation des catholiques clandestins empire et depuis 2008 aucune nomination d’évêque par Pékin ayant le soutien du Vatican n’a eu lieu.


PRISONNIERS d'OPINION ET DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Ils sont arrêtés et détenus pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et d’association.

Les chefs d’inculpation liés aux violations des secrets d’Etat et à la subversion, sont largement utilisés par les autorités chinoises.

 Des manifestants du mouvement de Tiananmen de 1989 sont toujours en prison et les familles des disparus continuent à être harcelées par les forces de police.

Les membres du Parti démocratique chinois, interdit, ont été condamnés à de lourdes peines et sont toujours en prison.

 

SYNDICALISME ET DROITS DES TRAVAILLEURS

Le développement économique de la Chine et son entrée dans l’OMC, entraînent la reconversion de nombreux sites de production, la fermeture d’usines d’Etat et la multiplication d’usines privées peu soucieuses des conditions de travail.

Les protestations des salariés portent sur les licenciements en masse, les bas salaires, la corruption des cadres et les conditions de travail dangereuses.

57 000 mouvements ouvriers ont été dénombrés en 2004.
Les syndicats libres et indépendants n’existent pas et les leaders ouvriers et ceux qui les aident, sont emprisonnés après des procès inéquitables et font l’objet de mauvais traitements en prison comme c’est le cas pour Yao Fuxin dont la santé s’est terriblement dégradée

 lire notre document ASA 17/045/2004

Le 22 mars 2009 Yao Fuxin, leader ouvrier a été libéré après 7 ans de prison. Sa libération intervient 3 ans après celle de de Xiao Yunliang qui avait été arrêté et condamné en même temps que lui.
La crise économique qui frappe la Chine entraîne la fermeture d’un grand nombre d’usines provoquant troubles sociaux et montée du chômage surtout chez les jeunes et les mingongs.

REGION AUTONOME DU TIBET

Malgré une ébauche de dialogue entre les autorités chinoises et le gouvernement tibétain en exil, la répression contre la dissidence politique et le droit à la liberté de religion se poursuit.

Plus de 130 Tibétains, principalement des moines et des moniales seraient toujours détenus en violation de leurs droits fondamentaux dont plus de la moitié à la prison de Drapchi à Lhassa.

La condamnation à mort, à la suite d’un procès inéquitable, du lama Tenzin Delek Rinpoche a été commuée en prison à vie.

Nous ne disposons d’aucune information concernant la situation de Gendhun Choekyi Nyima, enlevé le 17 mai 1995 à l’âge de 6 ans avec sa famille par les autorités de Pékin, après sa désignation par le Dalaï Lama pour être le 11ème Panchen Lama.

Cette région surveillée par les autorités chinoises est toujours d’actualité.
Récemment, les autorités chinoises ont reconnu que l’armée avait tiré le 30 septembre 2006 sur un groupe de 70 Tibétains qui tentait de gagner le Népal.
Une jeune nonne de 17 ans, Kelsang Namtso et un jeune garçon ont été tués.
Une quarantaine de personnes aurait réussi à franchir la frontière, trente dont 14 enfants mineurs auraient été arrêtées. Deux alpinistes britanniques ont été témoins de cette fusillade et un caméraman de la chaîne roumaine Pro TV a filmé la scène. L’incident s’est produit au col de Nanpa La à 5 800 m d’altitude.

 

L’approche du 50ème anniversaire du soulèvement tibétain de 1959 et du 1er anniversaire des évènements de mars 2008 au Tibet et dans les provinces limitrophes abritant d’importantes populations tibétaines provoquent une aggravation de la répression chinoise. Depuis mars 2008, la répression s’abat sur ceux qui tentent de faire circuler, des témoignages et des images attestant des violences commises par les forces de sécurité .De nombreuses arrestations et condamnations ont eu lieu dans un climat particulièrement répressif et une escalade alarmante dans la campagne du gouvernement « frapper fort ».

Le tribunal de Lhassa a prononcé quatre sentences capitales dont deux avec sursis et cinq condamnations à vie dans des cas d’incendie volontaire. Il est à craindre que les aveux obtenus lors des arrestations l’aient été sous la torture et que les procès ne se soient pas déroulés selon une procédure équitable.

Nous n’avons toujours aucune information concernant Gendhun Choekyi Nyima, enlevé le17 mai 1995 à l’âge de 6 ans par les autorités de Pékin.

REGION AUTONOME OUIGHOURE DU XINJIANG 

Depuis le 11 septembre 2001, la Chine continue de se réfugier derrière le prétexte de la  "guerre internationale contre le terrorisme", pour justifier la répression menée contre des individus qualifiés de "séparatistes, terroristes et extrémistes religieux" appartenant à la communauté ouïghoure du Xinjiang à majorité musulmane.

Des milliers de personnes ont été emprisonnées, d’autres exécutées.

La torture y est largement répandue.

En mai 2005, les autorités chinoises ont relancé au Xinjiang la campagne "Frapper fort" , permettant l’arrestation, la mise en accusation et la détention de personnes qui exercent pacifiquement leurs droits humains sous prétexte de crime de "mise en danger de la sûreté de l’Etat".

Rappelons que le secrétaire du PC du Xinjiang l’a accusée de se livrer depuis sa libération à des actions à caractère "terroriste et sécessionniste".


Ainsi, les autorités chinoises continuent de s’en prendre aux proches de Rebiya Kadeer.
Trois de ses fils ont été arrêtés, Alim Abdiriyim , 31 ans, a été condamné le 27 novembre à 7 ans de prison, il comparaissait de même que son frère, Kahar Abdiriyim, 42 ans, pour 46 chefs d’accusation de fraude fiscale.

Les deux frères devront payer des amendes de plusieurs millions d’euros. Ablikim Abdiriyim, 33 ans, un autre de ses fils a été inculpé de «subversion» et de fraude fiscale, il n’a pas encore été jugé.
Il a été hospitalisé pendant un mois après avoir été violemment battu sous les yeux de ses proches et transféré au centre de détention du district de Tianshan où il continue d’être maltraité.
Il a été finalement condamné le 17 avril 2007 à 9 ans de prison pour avoir diffusé des «articles sécessionnistes» sur internet.
Selon l’agence chinoise Chine Nouvelle, le verdict indique que les articles incriminés avaient été envoyés par le jeune activiste au service ouïghour de Yahoo.com. Mais le portail américain ne propose pas de contenu dans cette langue !

Le 6 décembre 2007, les membres de la famille des fils de Rebiya Kadeer ont pu, pour la première fois rencontrer brièvement les détenus.
Ablikim dont la santé s’est gravement détériorée en raison des tortures qu’il a subies est tombé plusieurs fois dans le coma. L’administration pénitentiaire continue de le maltraiter et de le priver de soins médicaux. Sa vie est en danger.


Les condamnations ont été prononcées le lendemain de l’élection de Rebiya Kadeer en tant que présidente du World Uyghur Congress (WUC) à Munich et constituent une sanction contre ses proches à la suite de ses activités de défense des droits humains.
Les autorités chinoises étaient disposées à se montrer «clémentes» vis-à-vis des fils de Rebiya Kadeer, si elle renonçait à se porter candidate à la présidence du WUC.

 lire notre document  ASA 17/030/2005

SITUATION DES FEMMES

Situation dramatique des femmes notamment au Tibet et au Xinjiang.

Des mesures de contrôle des naissances sont imposées par contrainte ou par force, les conditions d’avortement (jusqu’au neuvième mois) les mettent en danger.

La politique de l’enfant unique a conduit aux avortements sélectifs et à un déficit de la natalité féminine ; selon les régions, on compte entre 120 et 130 garçons pour 100 filles.

La vente de femmes et la prostitution ne cessent de croître.

Le taux de suicide des femmes en Chine est le plus élevé du monde et touche une population essentiellement rurale, plus de 500 cas recensés par jour en 2003.

Mao Hengfeng, mère de deux jumelles avait été contrainte d’interrompre sa troisième grossesse ; elle avait déjà perdu son emploi après avoir enfreint les règles du planning familial une première fois, il y a quinze ans, en entamant une grossesse alors qu’elle avait déjà un enfant.
Depuis lors, elle a saisi plusieurs fois les autorités en se conformant aux procédures officielles pour protester contre son licenciement et contre les mauvais traitements qu’elle avait subis aux mains de la police.
Cela lui avait valu d’être arrêtée plusieurs fois et internée dans des établissements psychiatriques.
En avril 2004, elle a été envoyée en camp de rééducation par le travail pour 18 mois où elle a été torturée.
Depuis sa libération en septembre 2005, Mao Hengfeng a continué de manifester son opposition ce qui lui a valu à elle et son mari Wu Xuewei d’être roués de coups par la police et placés en résidence surveillée jusqu’au 11 octobre.
Mao Hengfeng est résolue à épuiser toutes les voies de recours afin que cesse la pratique de la détention arbitraire et que soient mises en place des mesures permettant aux simples citoyens victimes d’abus de pouvoir d’obtenir réparation.

Son militantisme lui vaut de nouvelles arrestations, en 2006, elle est placée en « détention douce » dans une pension, contrainte à partager un espace restreint avec 6 hommes et femmes chargés de la surveiller. Protestant contre ce traitement, elle casse deux lampes.
En janvier 2007, elle est condamnée à deux ans et demi de prison pour «destruction intentionnelle de propriété».

 lire nos documents   ASA 17/001/2005 et ASA 17/039/2005

Ding Zilin, Universitaire en retraite, l’une des dirigeantes de l’association des "Mères de Tiananmen", qui fait inlassablement campagne pour obtenir une enquête indépendante sur les manifestations de 1989, a été assignée à résidence en janvier 2005 à la suite d’une lettre ouverte à Hu Jintao et Wen  Jiabao.

En février 2005, Ding Zilin et plus d’une centaine de proches de personnes tuées ou blessées lors de la répression, ont envoyé une lettre ouverte à l’Assemblée nationale populaire pour demander une nouvelle analyse des manifestations, la réhabilitation de Zhao Ziyang (ex secrétaire général du PCC, qui a plaidé en vain contre l’usage de la force sur la place Tiananmen) et évoquer la dégradation des Ddéfenseurs des droits humains en Chine.

Ding Zilin fait l’objet d’une surveillance policière constante, depuis 16 ans, elle n’a jamais pu se rendre le 3 juin à 11 heures du soir au carrefour de Muxidi où son fils a été tué d’une balle dans le dos par les forces de l’ordre, ni se rendre le 4 juin au cimetière.

Il semblerait cependant, que cette année, des parents aient pu se rendre, sous haute surveillance policière au cimetière où reposent leurs enfants.

 


Li Xige, une villageoise militante de la province du Henan a été arrêtée par la police le 18 juillet 2006 et placée en détention pendant plus de 3 semaines à son retour de Pékin, où elle s’était rendue pour obtenir réparation pour des femmes ayant contacté le virus du sida lors de transfusions sanguines.
Après sa remise en liberté, elle a été placée sous surveillance policière.
Li Xige et sa fille ont été contaminées toutes les deux lors d’une transfusion sanguine lorsque Xige a accouché par césarienne.
La fillette est morte à neuf ans d’une maladie liée au sida.
Li Xige qui s’est aperçue qu’une quarantaine de femmes et une dizaine d’enfants avaient été contaminées dans des circonstances similaires a fondé une organisation Kanglejia (Famille heureuse en bonne santé), pour soutenir les personnes vivant avec le sida.
Le 21 novembre 2006, elle a été arrêtée à Pékin où elle se rendait pour suivre une conférence sur le HIV/sida, organisée par l’institut Aizhixing, et raccompagnée de force chez elle.

Par ailleurs, Wan Yanhai, directeur de l’Institut Aizhixing, a été interpellé le 24 novembre 2006 par la police et interrogé sur la conférence qu’il organisait et dont le thème était « Sécurité des produits sanguins, sida et droits humains légaux ». Il a été remis en liberté sans inculpation mais la conférence a été annulée.