SOMMAIRE

Qui sont les migrants ?

Les migrants ont des droits !

Quels sont les droits des migrants ?

Agir pour les migrants  :

 La France doit ratifier la convention sur la protection des droits des travailleurs migrants
(nouvelle action 17/12/2008)

 

 

Qui sont les migrants ?

Un migrant est une personne qui se déplace d'un lieu à un autre pour vivre et généralement travailler soit temporairement soit de façon permanente.

Les migrants peuvent se déplacer à l'intérieur de leur pays d'origine ou vers un autre pays. Ils peuvent être forcés de partir parce qu'ils n'ont pas accès à des possibilités adéquates en ce qui concerne la nourriture, l’eau ou le logement, ou afin d'assurer leur sécurité et celle de leur famille. Ils peuvent se déplacer pour prendre un emploi ou pour retrouver des membres de leur famille. Un grand nombre d'entre eux partent pour un ensemble de raisons.

Selon les estimations de l’Assemblée générale des Nations unies, une personne sur 35 à travers le monde est un migrant qui vit et travaille dans un pays qui n’est pas le sien.




Qu'est-ce qu'un migrant en situation irrégulière ?



Un migrant en situation irrégulière est quelqu'un qui ne dispose pas des documents permettant d'entrer ou de rester légalement dans un pays d'accueil.

Certains migrants sont en situation irrégulière car ils n'ont jamais cherché à se déclarer aux autorités en arrivant dans le pays.

D'autres ont pu se trouver auparavant en situation régulière. Le statut d'un migrant peut devenir irrégulier de plusieurs manières.

Certains ne disposent que d'un titre de séjour provisoire d'un an qui ne sera pas renouvelé. Ainsi, un étudiant peut se voir retirer son titre de séjour. Quelquefois cela se produit sans que le migrant le sache. Par exemple, les migrants victimes de la traite, introduits dans un pays pour travailler, peuvent avoir reçu de faux documents des trafiquants.

Les raisons du changement de statut peuvent être arbitraires et injustes. Ainsi, au cours d'un seul et même voyage, un migrant peut être tour à tour en situation régulière et irrégulière selon les politiques gouvernementales et les règlements concernant les visas.






Les migrants ont des droits !


Comme tout être humain, indépendamment de leur statut régulier ou irrégulier, les migrants ont des droits fondamentaux qui doivent être respectés. Les conventions internationales suivantes obligent les Etats à respecter les droits qui sont énoncés, y compris pour les migrants. 

*  La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR)

* La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) 

*  Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) 

*  La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) 

*  Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 

*  La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) 

*  La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CTM)

* Les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT)

 

Quels sont les droits des migrants ?

Tous les migrants sans exception ont droit à :

• la vie (PIDCP, Article 6, Convention sur les travailleurs migrants, Article 9)

• ne pas être soumis à la torture et à des traitements cruels, inhumains ou dégradants (PIDCP, Article 7, Convention sur les travailleurs migrants, Article 10)

• ne pas être tenu en esclavage et en servitude (PIDCP , Article 8(1) & (2), Convention sur les travailleurs migrants, Article 11(1))

• ne pas être emprisonné pour incapacité d'exécuter une obligation contractuelle (PIDCP, Article 11, Convention sur les travailleurs migrants, Article 20(1))

• la reconnaissance de sa personnalité juridique par la loi (PIDCP, Article 16, Convention sur les travailleurs migrants, Article 24)

• la liberté de pensée, de conscience et de religion (PIDCP, Article 18, Convention sur les travailleurs migrants, Article 12(1))

Les travailleurs migrants ont, en entre autre, le droit à :

• la santé (PIDESC, Article 12 ; CIEDR, Article 5 (e)(iv) ; CEDAW, Articles 12 et 14(b) ; CDE, Articles 24 et 25 ; Convention sur les travailleurs migrants, Article 28)

• l'éducation (PIDESC, Articles 13 et 14 ; CDE, Articles 28 et 29, CIEDR, Article 5 (e)(v) ; Convention sur les travailleurs migrants, Article 30)

• un logement adéquat (PIDESC, Article 11 ; CEDAW, Article 14(2) ; CDE, Articles 16(1) et 27(3) ; CIEDR, Article 5 (e) (iii)

• une nourriture adéquate et de l’eau potable (PIDESC, Article 11 ; CDE, Article 24(2) (c) ; CEDAW, Article 14(2))

• un travail et aux droits des travailleurs (PIDESC, Articles 6 à 8 ; CIEDR, Article 5 (e) (i) ; CEDAW, Articles 11 et 14 ; Convention sur les travailleurs migrants, Articles 25 et 26)

En tant que travailleurs, les droits des migrants et de leur famille sont protégés par la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille …..

Selon la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CTM), l’expression « travailleur migrant » désigne « les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes » (Article 2).

La CTM est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. C’est le premier instrument international juridiquement contraignant qui comprend l’ensemble des droits humains, civils et politiques, ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
La CTM donne, pour la première fois, une définition internationale du travailleur migrant, des catégories de travailleurs migrants et des membres de leur famille. Elle assure la protection des droits de chaque catégorie de travailleurs migrants et des membres de leur famille.

La CTM assure la protection des droits de tous les travailleurs migrants, quelle que soit leur situation, mais ne prône ni n’encourage l’immigration irrégulière. Il est précisé, dans le préambule de la Convention, « qu'il convient d'encourager des mesures appropriées en vue de prévenir et d'éliminer les mouvements clandestins ainsi que le trafic de travailleurs migrants, tout en assurant en même temps la protection des droits fondamentaux de ceux-ci ».

….. mais les Etats ne sont pas nombreux à avoir ratifié cette convention

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est relativement mal connue. Il est possible que les dirigeants ne soient pas informés du contenu, qu’ils se méprennent sur ses implications, qu’ils soient indifférents au problème, soient peu disposés à créer un cadre juridique pour protéger les travailleurs migrants, ou ne veulent pas rendre de comptes à la communauté internationale.
La protection des droits des travailleurs migrants, notamment en situation irrégulière, est généralement loin d'être une priorité politique.

Aujourd’hui seuls 37 Etats ont ratifié cette convention.
La France ne l’a pas ratifiée et ne semble pas vouloir le faire tout comme la plupart de ses homologues européens.


En cas d'instabilité économique, de problèmes de pauvreté ou de chômage élevé, la plupart des gouvernements privilégient leurs ressortissants plutôt que les étrangers. Dans les pays industrialisés, les travailleurs migrants sont de plus en plus souvent considérés comme une menace pour la sécurité et l'économie des pays d'accueil (par exemple, parce qu’on les accuse de voler des emplois aux ressortissants nationaux).








En savoir Plus sur le droit des migrants :

 

Questions et réponses : la Convention des travailleurs migrants
document public  du 18 décembre 2007 - index AI :  POL 33/006/2007

Vivre dans l’ombre. Les droits des migrants
Index AI : POL 33/006/2006