22 octobre 2009
Amnesty International  se félicite que la société Taser international, dans un guide destiné aux forces de l’ordre , mette en garde contre les risques cardiaques, qu’ils qualifient d’« extrêmement faibles », qui peuvent survenir suite à l’utilisation d’un pistolet Taser et préconise « d’éviter les tirs sur la poitrine ».

Jusqu’ici, la société niait l’existence d’un risque pour la santé.

Dans plusieurs de ses rapports sur les Etats-Unis , Amnesty International avait alerté sur des cas de décès survenus suite à l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (PIE).

L’organisation a dénombré 351 victimes entre 2001 et juillet 2009 dont la moitié avait été atteinte par des tirs en pleine poitrine.
Au cours de ses recherches, Amnesty International a reçu le soutien de scientifiques comme Pierre Savard, professeur en génie biomédical spécialiste des questions relatives à l’électro-cardiologie, qui a établi un lien de causalité entre certains décès et les décharges électriques infligées sur des sujets sensibles.

Les conclusions de la commission Braidwood en juillet 2009 sont allées plus loin en affirmant que les armes à transferts d’énergie tels que le taser sont susceptibles de perturber le rythme cardiaque au point d’entraîner la mort, et ce y compris chez des personnes en bonne santé.

Plusieurs instances nationales et internationales ont également souligné les risques liés à l’utilisation de cette arme réputée non létale.


Au regard de tous ces éléments, Amnesty International  demande que soient impérativement mises en œuvre les recommandations suivantes :

- Amnesty International  recommande que la police nationale n’utilise le PIE que dans le cadre du strict respect de la légitime défense ;

- Amnesty International  demande que le respect des normes des Nations unies (Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois) soit intégré à la formation des policiers dans le cadre de leur mission de maintien de l’ordre, conformément aux engagements de la France ;

- Amnesty International demande l’harmonisation de la formation de la police nationale et la police municipale ;

- Amnesty International demande que dans le cadre de la formation continue, une formation spécifique inclut des mises en situation pratiques pour les utilisateurs de PIE et autres matériels de sécurité et de police (Flash-ball, tonfa etc.) et ce afin de limiter les usages disproportionnés de la force

- Amnesty International demande qu’une enquête systématique indépendante ait lieu en cas de blessure ou décès des suites de l’usage d’un matériel de sécurité et de police

Informations complémentaires

Plusieurs organisations nationales et internationales ont souligné les risques liés à l’utilisation de cette arme réputée non létale.

Le Comité contre la Torture des Nation unies (CAT) s’est déclaré inquiet que « l’usage de ces armes provoque une douleur aiguë, constituant une forme de torture, et que dans certains cas, il peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé des études fiables et des faits récents dans la pratique ».
Il a recommandé à l’Etat portugais « de renoncer à l’usage des armes électriques « Taser X26 » dont les circonstances sur l’état physique et mental des personnes ciblées serait de nature à violer les articles premier et 6 de la Convention contre la Torture » .

En France, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité a alerté sur plusieurs cas d’utilisation abusive du Taser .

Enfin, la récente décision du Conseil d’Etat du 2 septembre 2009 annule le décret autorisant la police municipale à être équipée de taser et souligne qu’il ressort des pièces du dossier que « l’emploi du PIE comporte des risques dangereux pour la santé….(et) que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort… ».

Voir aussi notre page spéciale sur le Taser

 

 

Guide consultable sur http://www.taser.com/legal/Documents/Training%20Memo%20with%20Training%20Bulletin%20and%20Warnings.pdf


Amnesty International, December 2008 Index: AMR 51/010/2008 « Less than Letal ». (en anglais)


Enquête menée à partir d’études de scientifiques, de cardiologues et d’experts en électrophysiologie, et pilotée par Thomas Braidwood, juge à la retraite, portant sur le recours au Taser dans la province de Colombie Britannique.


Dans ses conclusions et recommandations suite au rapport périodique du Portugal, du 22 novembre 2007, le CAT s’est penché sur la dotation en Taser X26 du Commandement Métropolitain de Lisbonne, du Corps d’Intervention, du Groupe d’Opérations Spéciales et du Corps de Sécurité Personnelle.


Rapports annuels 2004, 2005 et 2006 de la CNDS


Décision du CE, N° 318584, 321715, ASSOCIATION RESEAU D’ALERTE ET D’INTERVENTION POUR LES DROITS DE L’HOMME