Accueil mauvais traitements

mauvais traitements

Résultats pour mauvais traitements

Articles

France : N'oublions pas le quatrième anniversaire de la mort d'Hakim Ajimi

Actualité Mauvais traitements Mauvais traitements ...

France : le Comité pour la prévention de la torture demande au gouvernement une "tolérance zéro" en matière de violences policières

Actualité Mauvais traitements Mauvais traitements ...

Une affaire de "restitution" d'un Libyen montre qu'il est temps pour le Royaume-Uni de dire la vérité

Actualité Sécurité Sécurité ...

Un transfert de prisonniers entre les États-Unis et l'Afghanistan est autorisé malgré un risque de torture

Actualité Mauvais traitements Mauvais traitements ...

Voir les 16 résultats de type "article"
Syndiquer le contenu

Documents

Défenseur des droits : les députés doivent rejeter les modifications proposées par la Commission

Le 15 février 2011, les députés vont examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif au Défenseur des droits adopté par les sénateurs et modifié par la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 9 février. A nouveau, le gouvernement et le ...