Égypte. Halte aux procès de journalistes devant les tribunaux militaires



Les forces armées égyptiennes doivent suspendre le procès de deux journalistes censé se dérouler devant un tribunal militaire, les libérer immédiatement et sans condition, et abandonner toutes les poursuites engagées contre eux, a déclaré Amnesty International en adoptant ces deux hommes comme prisonniers d’opinion.

Accusés d’avoir obtenu et révélé illégalement des documents et vidéos confidentiels appartenant à l’armée – notamment des entretiens avec Abdel Fattah Al Sisi, ministre égyptien de la Défense – Amr Al Qazaz et Islam Farahat doivent comparaître devant le tribunal correctionnel militaire du nord du Caire mercredi 26 février 2014. S’ils sont reconnus coupables, ils risquent jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

« Ces deux journalistes sont des prisonniers d’opinion incarcérés uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d’expression en faisant leur travail », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.

« Les autorités égyptiennes doivent les libérer immédiatement et sans condition, et abandonner toutes les charges retenues contre eux. Faire du journalisme n’est pas un crime, et les civils, y compris les journalistes, ne devraient jamais être jugés par des tribunaux militaires. »

Les autorités militaires égyptiennes soutiennent que la divulgation des vidéos et documents en question – que les deux journalistes ont rendus publics sur Internet – pourrait compromettre la sécurité du pays.

Selon Ahmed Helmy, un avocat égyptien spécialisé dans la défense des droits humains, le dossier des journalistes indique que les informations militaires confidentielles qu’ils ont rendues publiques incluent des vidéos montrant le ministre de la Défense accordant un entretien au quotidien égyptien Al Masry Al Youm, et participant à une réunion avec d’autres hauts responsables militaires placés sous son commandement.

Les deux journalistes sont par ailleurs accusés d’avoir divulgué 21 documents contenant des informations sur la réaction planifiée par le gouvernement face à la tentative des Frères musulmans – organisation interdite – de défendre leur légitimité et celle de la présidence de Mohamed Morsi, qui a depuis lors été chassé du pouvoir.

La famille d’Amr Al Qazaz a expliqué à Amnesty International que des membres des forces de sécurité vêtus en civil l’ont arrêté chez lui le 12 novembre 2013. Ils ont perquisitionné son appartement et confisqué son ordinateur portable, ses téléphones, son appareil photo, des papiers et des livres. Six jours plus tard, des agents du renseignement militaire auraient appréhendé Islam Farahat dans une rue du Caire et l’auraient emmené à bord d’une voiture banalisée.  

Les deux hommes ont été conduits dans les locaux de l’unité du renseignement militaire, dans la zone d’Hadayek El Kubba, au Caire, où ils ont été incarcérés pendant au moins 10 jours tandis que le procureur militaire menait l’enquête. Selon leurs proches, ils ont eu les yeux bandés et les menottes aux poignets tout au long de leur interrogatoire dans les bureaux du renseignement militaire.

Le placement en détention d’Amr Al Qazaz et Islam Farahat constitue une atteinte au droit international et égyptien. L’article 71 de la Constitution égyptienne adoptée récemment interdit les placements en détention dans les cas d’infractions en rapport avec l’édition et la publication.

Les familles ont dit à Amnesty International qu’elles n’avaient pas pu rendre visite aux deux hommes avant qu’ils ne soient transférés du bureau du renseignement militaire à la prison d’Al Mahkoum, à Tora, le 25 novembre semble-t-il. À Al Mahkoum, Amr Al Qazaz aurait été frappé, enfermé dans une petite cellule avec 11 autres détenus et privé de couvertures.

Les avocats représentant Amr Al Qazaz et Islam Farahat n’ont pas reçu d’exemplaire complet de leur dossier avant la première audience, lundi 24 février, ce qui a nui à leur capacité à préparer une défense adaptée.

« En attendant leur libération, le gouvernement égyptien doit permettre à Amr Al Qazaz et Islam Farahat de s’entretenir avec leurs avocats et leurs proches », a déclaré Philip Luther.



Complément d’information


Accusés d’avoir révélé des secrets militaires dans l’affaire n° 3558/2013, Amr Al Qazaz et Islam Farahat ont été arrêtés en novembre 2013. Le procureur militaire a renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel militaire du nord du Caire samedi 22 février 2013 ; le procès devait s’ouvrir lundi 24 février. Lundi 24, le tribunal a ajourné le procès jusqu’à mercredi 26 février.

La Constitution égyptienne en vigueur, adoptée en janvier 2014, autorise les tribunaux militaires à juger les civils. Elle habilite les tribunaux militaires à se prononcer sur les attaques visant le personnel, les équipements, les camps et les zones militaires, ainsi que les frontières. Elle permet par ailleurs que le « droit » détermine quelles autres infractions sont susceptibles de relever de la compétence des tribunaux militaires.

Les forces armées égyptiennes ont été au pouvoir de février 2011 à juin 2012 ; pendant ces 17 mois, plus de 12 000 civils, dont un certain nombre de journalistes, ont été jugés par des tribunaux militaires.

Ces procédures ont continué pendant et après la présidence de Mohamed Morsi, qui a été chassé du pouvoir. Depuis 2013, au moins deux journalistes ont comparu devant des tribunaux militaires : Ahmed Abu Deraa, correspondant d’Al Masry Al Youm, et Mohamed Sabry, journaliste indépendant et blogueur, ont été maintenus en détention pendant un mois pour l’un et quelques jours pour l’autre, avant d’être tous deux condamnés à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis.

Amnesty International s’oppose à ce que des civils comparaissent devant des tribunaux militaires ; les procès qui s’y déroulent violent certaines des normes les plus fondamentales du droit international en matière d’équité, notamment le droit de tout accusé à un procès public équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, le droit de disposer du temps nécessaire à la préparation de sa défense, le droit d’être défendu par l’avocat de son choix, et le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation.

25 février 2014