Expulsion du bidonville de la Courneuve

 Enfants roms - France, août 2013 © F. Bajande
Enfants roms à Bobigny, France, août 2013 © F.Bajande

[27/08/2015]

Les 300 occupants du bidonville dit « du Samaritain », situé rue Pascal dans la commune de la Courneuve, étaient visés par une procédure d’expulsion suspendue pour un délai de 6 mois par un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny en février 2015.

Le délai accordé aux 80 familles installées sur ce terrain est arrivé à son terme le 15 août dernier.
Il devait être mis à profit pour permettre à la préfecture de réaliser le diagnostic requis par la circulaire interministérielle du 26 août et travailler activement à un projet de relogement des familles sur trois ans piloté par la Fondation Abbé Pierre et Médecins du Monde mobilisés sur ce terrain depuis plusieurs mois.

Il n’en est rien.

Ce projet n’a connu aucune suite concrète malgré un travail de concertation et de dialogue mis en place par les organisations et aucune proposition de relogement ou d’hébergement n’a été faite à destination des familles de ce terrain pendant ce délai.
Un diagnostic social a finalement été réalisé dans la précipitation le 26 août, la veille de l’expulsion, sous la pression d’associations de soutien aux familles, du Défenseur des droits, et d’une médiatisation croissante de cette expulsion qui vise « le plus ancien bidonville de France ».
 
Où sont donc passés les notions d’anticipation et d’accompagnement chères aux 7 ministres qui ont co-signé la circulaire interministérielle du 26 août 2012 il y a trois ans quasiment jour pour jour ?

Ce scénario, malheureusement le plus courant, ce qui amène bon nombre d’associations à penser que le diagnostic social fait davantage office d’alibi que de dispositif ouvert vers une insertion possible des familles. Si quelques avancées ont eu lieu dans le cadre de la mission nationale de résorption des bidonvilles, elles n’ont pas encore véritablement fait leurs preuves et souffrent des délais qui lui sont imposés par les préfets et d’un manque de moyens.

Une fois de plus, cette expulsion doit être considérée comme forcée et donc contraire aux normes du droit européen et international alors même que deux organisations des Nations-unies ont interpellé la France sur ces pratiques aveugles pas plus tard qu’en mai et juillet dernier.
Ainsi, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) puis le Comité des droits de l’Homme des Nations-Unies ont rendu tous deux des observations finales au gouvernement français l’exhortant à cesser les expulsions forcées de migrants roms et à appliquer la circulaire interministérielle du 26 août 2012.

Amnesty International déplore que les autorités françaises – à l'échelon national et local – continuent de bafouer le droit international relatif aux droits humains en procédant à des expulsions forcées.

Des solutions de relogement ont pu être trouvées dans d’autres cas où une mutualisation des moyens au niveau de la région, en coopération dans certains cas avec la mission nationale de résorption des bidonvilles, a permis de mettre en œuvre des solutions durables.