"Il n'y a jamais de retour en arrière"

Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature
Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature

[06/02/2016]

Comment interpréter le choix, puis la prolongation de l’état d’urgence ?

Ce n’était pas une nécessité opérationnelle. Le droit pénal antiterroriste d’un côté, et la police administrative de l’autre, permettaient de prendre des mesures qui pouvaient s’avérer légitimes dans l’immédiateté des attentats. Mais la logique politique va beaucoup plus loin.

Quel regard portez-vous sur le bilan des actions des forces de l’ordre ?

Deux enquêtes antiterroristes ouvertes à l’issue de 3 000 perquisitions administratives, c’est parlant. Cela démontre que les autorités ont ratissé extrêmement large, par exemple sur des affaires de stupéfiants et d’armes, sans se soucier du lien direct avec des infractions terroristes. Mais l’analyse des chiffres n’est pas suffisante. En réalité, la procédure judiciaire permet de lutter contre le terrorisme alors que les perquisitions administratives sont susceptibles de dérives, de stigmatisation, et même de susciter chez certaines personnes un rejet très fort de la réponse étatique donnée aux attentats.

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Des voies de recours existent, mais la justice administrative n’annule pas les assignations à résidence. Pourquoi ?

La justice administrative accepte la déconnexion entre le motif de l’état d’urgence et les mesures prises, comme l’idée qu’on puisse être assigné à résidence pour ne pas gêner l’État dans sa mission de maintien de l’ordre. C’est manifeste dans les décisions des assignés à résidence de la COP21. Par ailleurs les éléments de preuve soumis aux juridictions sont des notes blanches des services de renseignement, non sourcées, dont il est extrêmement compliqué d’apporter la preuve contraire. Tout cela conduit à des décisions qui acceptent la version de l’ordre public présentée par le ministre de l’Intérieur.

Le Syndicat de la magistrature a signé un appel à sortir de l’état d’urgence…

C’est très difficile, après des faits aussi dramatiques, de porter une voix dissonante alors que le gouvernement surfe sur une sorte d’évidence de la réponse. Nos prises de position ont été discréditées dès le début, en laissant penser que nous étions les défenseurs d’une forme d’impuissance, voire qu’en portant le questionnement sur l’état d’urgence nous faisions le jeu des terroristes. Ces attaques montrent à quel point le débat est verrouillé. En tout cas, que le gouvernement veuille nous écouter ou non, nous avons le désir de nous faire entendre, avec de très nombreuses organisations, pour ne pas laisser ce moment de sidération nous conduire dans une fuite en avant sécuritaire.

Pensez-vous que l’on sortira de l’état d’urgence ?

On nous dit que la menace terroriste est en réalité permanente. On peut penser que l’état d’urgence, prévu pour être temporaire, finira, même si c’est dans six ou neuf mois. Ce qu’on combat, c’est l’effet de cliquet : des dispositifs toujours plus dérogatoires sont introduits au nom du terrorisme et contaminent ensuite le droit pénal général. Il n’y a jamais de retour en arrière, ni même d’évaluation de leur efficacité. Finalement, on s’y accoutume.

 

— Propos recueillis par Camille Polloni

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