Russie : depuis un an, la loi relative aux "agents étrangers" étouffe les libertés

Vladimir Poutine © AP Photo/Sabelo Mngoma
Vladimir Poutine © AP Photo/Sabelo Mngoma

[19/11/2013]

La loi sur les « agents étrangers » est au cœur d’un dispositif législatif répressif mis en place depuis le retour de Vladimir Poutine à la présidence.

Promulguée par les autorités russes le 21 novembre 2012, elle dispose que toute ONG qui reçoit de l'argent de l'étranger doit s’enregistrer en tant qu’« organisation remplissant les fonctions d’un agent étranger » si elle prend part à des « activités politiques » – dont la définition est plus que vague.

Du fait de sa vaste portée, cette loi touche les ONG qui défendent les droits civils, politiques, économiques et sociaux, se consacrent aux questions environnementales et luttent contre la discrimination, notamment à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).

Alors que les Jeux olympiques d’hiver s’ouvriront bientôt dans la ville de Sotchi, les membres et sympathisants d’Amnesty International lancent une campagne mondiale visant à dénoncer le bilan de plus en plus déplorable de la Russie en matière de droits humains.

La loi sur les " agents étrangers " a été élaborée dans le but de stigmatiser et discréditer les ONG qui défendent les droits fondamentaux, surveillent les élections et font un travail essentiel. Elle fournit le prétexte parfait pour condamner à des amendes et fermer certaines organisations, et bloque des sources de financement bien souvent vitales.

Des ongs harcelées

Les ONG russes ont toutes exprimé leur refus d’être cataloguées comme « agents étrangers ». Les « inspections » massives et impromptues d’un millier d’associations durant le printemps et l’automne 2013 ont été largement relayées dans les médias proches du pouvoir russe.

Ces « inspections » ont débouché sur des mesures de persécution visant plusieurs ONG et leurs dirigeants, par l’entremise des tribunaux et de procédures administratives. D’autres cas devraient suivre.


L'équipe de Golos (Voix), une association de défense des droits des électeurs, a décidé de dissoudre l’association, après avoir écopé de lourdes amendes et vu son travail suspendu pendant plusieurs mois au titre de la loi sur les « agents étrangers ». L’association a tenté en vain de contester devant la justice ces mesures punitives, avant de baisser les bras.

Le Centre Kostroma de soutien aux initiatives publiques a subi le même sort et fermé ses portes, faute de pouvoir s’acquitter de la très lourde amende exigée.


Quant au Festival du film LGBTI Bok o Bok (« Côte à côte »), il a réglé l’amende demandée et cessé ses activités. Ayant officiellement cessé d’exister avant d’avoir eu gain de cause en appel, il ne pouvait plus réclamer le remboursement de cette somme.

Cette semaine, cinq ONG basées à Moscou - Memorial, Verdict public, le Mouvement pour les droits humains, Jurix et Golos - ont fait appel à la justice pour faire barrage aux pressions exercées par les autorités au titre de la loi dite « relative aux agents étrangers ». Les audiences les concernant ont été reportées. Depuis le mois d’avril, nombre d’autres ONG en Russie se retrouvent devant les tribunaux pour les mêmes raisons.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi :

  • au moins 10 ONG ont été poursuivies en justice par les autorités russes pour défaut d’enregistrement en tant qu’« organisation remplissant les fonctions d’un agent étranger » ;
  • au moins cinq autres ONG en Russie ont été poursuivies en justice après avoir été « inspectées » pour des infractions administratives supposées, comme la non-présentation des documents demandés ;
  • au moins 10 dirigeants d’ONG russes ont été sommés de se conformer à la loi relative aux « agents étrangers » ; 
  • au moins 37 ONG ont été officiellement averties qu’elles bafoueraient la loi si elles continuaient de recevoir des financements étrangers et prenaient part à des « activités politiques » à la définition arbitraire, par exemple si elles publiaient sur Internet des documents sur les droits humains en Russie ou si elles omettaient de s’enregistrer en tant qu’« agent étranger ».

« Nous sommes fiers de notre travail »

Des dirigeants d’ONG russes ont fait part à Amnesty International de leur frustration vis-à-vis de cette loi.

L’« Alliance des femmes du Don » défend les droits des citoyens et les conseille sur des questions qui affectent leur vie quotidienne : la famille, le travail, le logement, les retraites. Elle comparaît en justice la semaine prochaine pour avoir refusé de s’enregistrer en tant qu’« agent étranger ».

« Nous n’avons rien à nous reprocher et nous n’avons pas à nous sentir coupables. Nous sommes fiers de notre travail. La fermeture de notre association va nuire à de très nombreuses personnes », a déclaré Valentina Tcherevatenko, présidente de l’Alliance.

Lev Ponomariov, responsable du Mouvement pour les droits humains présent dans toute la Russie, a déclaré à Amnesty International : « Si nous devons fermer, des milliers de personnes en Russie vont en pâtir. Si d’autres ONG sont contraintes de fermer, ce sont alors des dizaines de milliers de citoyens qui souffriront. La société civile sera condamnée. »

La loi relative aux agents étrangers bafoue les obligations nationales et internationales de la Russie, tenue de garantir le droit à la liberté d’association, de réunion et d’expression. Il convient de l’abroger sans plus attendre.