Surveillance en France : les défenseurs des droits humains s'inquiètent

François Hollande, s’adressant à l’AG des Nations unies le 24/9/2013 © UN Photo/
François Hollande, s’adressant à l’AG des Nations unies le 24/9/2013 © UN Photo/Eskinder Debebe

[25/03/2015]

La nouvelle loi prévoit en effet que les agences de renseignement françaises seront autorisées à pirater les ordinateurs et autres appareils, et pourront espionner les communications de toute personne ayant été en contact, même par hasard,  avec une personne suspecte. Le projet de loi prévoit en outre que les agences de renseignement pourront réaliser ces opérations sans devoir obtenir d’autorisation judiciaire.

 

Les organisations expriment leur plus vives inquiétudes par rapport à ce projet de loi qui propose d’installer des technologies de surveillance directement chez les fournisseurs d’accès à Internet et dans les entreprises de télécommunication afin d’analyser toutes les activités sur Internet grâce à des algorithmes développés par le gouvernement. Il s’agirait là de la mise en place de systèmes de surveillance de masse qui iraient à l’encontre du respect de la vie privée des internautes, et que ces systèmes pourraient potentiellement mettre à mal la liberté d’expression et entraîner de graves dérives.

Découvrez notre campagne : #UnfollowMe : stop à la surveillance de masse

La France ne peut accepter que sa quête de sécurité se fasse au détriment du respect du droit qu’a tout être humain de s’exprimer et de voir respecter sa vie privée. Ces pouvoirs de surveillance invasifs et très étendus ne seraient aucunement contrôlés et pourraient inciter les gens à s’autocensurer sur internet. »

Joshua Franco,
Chercheur en Technologies et Droits humain à Amnesty International

ABSENCE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE

Ce projet de loi donne des pouvoirs sans précédent au Premier Ministre dans la mesure où c’est le Premier Ministre lui-même qui aura l’autorité d’autoriser toute forme d’activité de surveillance, sans autorisation d’un quelconque tribunal. Certes, le projet de loi prévoit la création d’une Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement, mais les avis de cette commission ne seraient pas contraignants ni pour le Premier Ministre, ni pour ses délégués. En omettant le contrôle en amont des juges sur les activités de renseignement, le projet de loi constitue une grave atteinte à la vie privée des citoyens ordinaires et augmente le risque d’abus. Ce projet de loi peut également accroître les risques que la surveillance de masse fait déjà planer sur les personnes travaillant sur des sujets sensibles et qui dépendent de sources confidentielles, notamment les journalistes et les organisations de défense des droits humains.

 Nous exigeons que cette loi protège le droit des journalistes à travailler sans être espionné(…). Il est crucial que le système de surveillance envisagé dans ce projet de loi prévoit une exception pour les journalistes ».

Christophe Deloire,
Secrétaire Général de Reporters Sans Frontières:

DES POUVOIRS ÉLARGIS

Les pouvoirs de surveillance à l’étranger prévus dans le projet de loi sont très étendus et s’apparentent à ceux contre lesquels des plaintes ont été déposées au Royaume Uni. Ils permettent au Premier Ministre d’ordonner que soient interceptées toutes les communications émises ou reçues à l’extérieur du territoire français. Toujours d’après le projet de loi, les mesures techniques qui pourraient être déployées par les agences de renseignement seront décidées par le Conseil d’Etat, dans le cadre d’un décret d’application non publié.

L’absence de contrôle judiciaire nous inquiète beaucoup et ces dispositions donnent au gouvernement le pouvoir d’autoriser une surveillance élargie de toute personne quelle qu’elle soit, sans que celle-ci puisse le contester devant un tribunal. Nous sommes également inquiets de constater cette tendance croissante à abuser de la rhétorique de la lutte contre le terrorisme pour mettre à mal les libertés. »

Karim Lahidji,
Président de la FIDH

Outre les mesures de filtrage proposées, le projet de loi donne de nouveaux pouvoirs de surveillance aux agences du gouvernement, ce qui ne va pas sans susciter de sérieuses inquiétudes:

  •  Le projet de loi prévoit de manière explicite que les agents de renseignement pourront, en dernier ressort, pirater les ordinateurs et autres appareils de communication, sans aucune intervention des autorités judiciaires.
             
  •  Le projet de loi donne le pouvoir aux agences de renseignement d’utiliser des « capteurs de proximité » dans le cadre d’opérations de terrain, afin de confirmer la localisation et l’identité de certaines personnes. Les systèmes d’interception et d’écoute IMSI sont des systèmes d’interception mobiles dont l’exportation est contrôlée tant aux Etats-Unis qu’en Europe ; ils ont récemment fait l’objet d’une grande attention de la part des tribunaux et des assemblées législatives américaines.

  •  Les communications électroniques de toute personne ayant été, par hasard, en lien avec une personne suspectée -  et y compris les connexions ou les rencontres en ligne ou hors ligne – seraient susceptibles d’être interceptées et étudiées par les agences de renseignement.



Si toutes les mesures proposées devaient être adoptées par le parlement, sans étude approfondie, la France serait bel et bien en passe de devenir un Etat espion ».

Carly Nyst,
Directeur Juridique de Privacy International