Ukraine : 2 ans après l’Euromaïdan

106 personnes sont mortes pendant les manifestations © Aleksandr Pilugun
106 personnes sont mortes pendant les manifestations © Aleksandr Pilugun

[04/03/2016]

Entre le 21 novembre 2013 et le 22 février 2014, des centaines de milliers de personnes ont pris part aux manifestations place Maïdan Nézalejnosti (place de l'Indépendance, en ukrainien), à Kiev, et dans d'autres villes ukrainiennes. Ce qui a démarré comme une manifestation pacifique contre le refus du gouvernement de signer un accord d'association avec l'Union européenne (UE) s'est mué en un soulèvement de masse contre le gouvernement lui-même.

106 PERSONNES SONT MORTES LORS DES MANIFESTATIONS

La tentative des autorités de disperser par la force quelque 200 manifestants pacifiques a incité de nombreux citoyens à descendre dans la rue. Lors des confrontations avec la police qui ont suivi, au sein des rassemblements majoritairement pacifiques s'est greffée une minorité de manifestants violents. Les forces de l'ordre ont réagi en usant d'une force excessive sans faire de distinguo entre manifestants violents et non violents, faisant des centaines, voire des milliers de blessés et provoquant de nouveaux épisodes de violence. Les forces de sécurité ont également utilisé des armes à feu contre les manifestants, faisant des dizaines de victimes. D'après le ministère de la Santé, 106 personnes, dont au moins 13 policiers, sont mortes dans le cadre des manifestations de l'Euromaïdan. 

Unité de police anti-émeute © Brendan Hoffman / Getty ImagesUnité de police anti-émeute © Brendan Hoffman / Getty Images

LES LACUNES DE LA JUSTICE PÉNALE

Nous avons recensé de nombreux cas de recours illégal à la force par des représentants de l'ordre au cours des manifestations, notamment des homicides, des actes de torture et des mauvais traitements. Elle a mis en évidence à plusieurs reprises les lacunes des investigations menées après l'Euromaïdan , révélatrices des problèmes structurels perdurant au sein du système de la justice pénale en Ukraine. Les autorités se sont abstenues de mener rapidement des enquêtes efficaces et impartiales sur les abus commis par les forces de l'ordre durant les manifestations de l'Euromaïdan, sur les crimes de droit commun et sur les violences imputables aux forces gouvernementales dans le cadre du conflit dans l'est de l'Ukraine. 

Les problèmes structurels n'ont pas été pris en compte et se greffent désormais des difficultés qui ont émergé à la suite de l'adoption de la nouvelle loi portant création du Bureau national d'enquête (SIB), comme expliqué ci-dessous.

Lire aussi : Ukraine, mettre fin à l'escalade de violence

DE TIMIDES PROGRÈS 

Il y a un an, sur les centaines de victimes de violations des droits humains commises durant l'Euromaïdan, quasiment aucune ne savait si sa plainte était instruite. Parmi les personnes contactées, seules quelques-unes avaient été entendues en tant que victimes, et aucune n'avait été informée de la progression de son dossier.

Un an plus tard, et deux ans après les manifestations de l'Euromaïdan, certains dossiers bien documentés relatifs à des violences policières ont progressé – notamment les affrontements rue Bankova le 1er décembre 2013, les mauvais traitements et les coups infligés à des manifestants rue Grushevskogo et aux alentours entre les 21 et 23 janvier 2014, et la mort de plus de 70 personnes rue Instituska entre le 18 et le 22 février 2014. 

Selon des informations que nous avons recueillies, à la suite de la création en décembre 2014 de la Direction des enquêtes spéciales du Bureau du procureur général, on a enfin constaté de timides progrès tangibles au cours de l'année 2015 – examens médicolégaux, identification de témoins et interrogatoires de victimes et de témoins notamment. 

QUE DOIT FAIRE MAINTENANT L’UKRAINE ?

En vue de remédier à l'absence de justice et de réparations pour les victimes d'atteintes commises par les agents des forces de l'ordre durant les manifestations de l'Euromaïdan, et de rétablir la confiance de la population dans la justice, les autorités ukrainiennes doivent agir rapidement et efficacement, et notamment : 

• s'acquitter de leurs obligations internationales et boucler dans les meilleurs délais les enquêtes en cours sur tous les cas de recours illégal à la force par des membres des forces de sécurité durant les manifestations de l'Euromaïdan ; 

• faire en sorte que les conclusions soient rendues publiques, afin de rétablir la confiance de la population dans l'état de droit et dans les organismes chargés de le faire respecter ; 

•prendre sans délai toutes les mesures législatives, politiques et pratiques afin de garantir l'efficacité du Bureau national d'enquête en ce qui concerne les investigations sur les violations commises par les policiers et les membres des forces de sécurité ;

• veiller de toute urgence à ce que la création du Bureau national d'enquête n'entrave pas la progression des investigations sur les violations commises lors de l'Euromaïdan, notamment en établissant un plan de transition précis et un mécanisme chargé de résoudre les problèmes concomitants ; 

• informer dûment et régulièrement toutes les victimes de l'avancée des enquêtes en cours ; 

• fournir aux victimes d'un recours illégal à la force par des agents des forces de l’ordre durant l'Euromaïdan un calendrier précis quant au déroulement des enquêtes et des assurances fermes et rigoureuses qu'elles bénéficieront de réparations appropriées – indemnisation, réadaptation, réhabilitation et autres garanties de non-répétition notamment.