Luxembourg de graves lacunes existent dans la réglementation bancaire censée enrayer le commerce irresponsable des armes

 Commerce des armes : quand le Luxembourg refuse de réglementer ses banques

[29/01/2016]

Si les projecteurs sont braqués sur les banques luxembourgeoises, les conclusions et les recommandations figurant dans le rapport sont applicables à d'autres pays, au sein de l'Union Européenne et au-delà, et notamment à la France.

Notre document, intitulé Banks, arms and human rights violations, s'intéresse au secteur luxembourgeois de la finance et de ses liens avec le commerce des armes

4 DÉFAILLANCES DU SYSTÈME LUXEMBOURGEOIS 

- Le Luxembourg n’a pas proscrit expressément toutes les opérations financières liées aux armes interdites par la réglementation internationale.

- Un manque de transparence dans le cadre des lignes de conduite et des procédures du secteur financier concernant les transactions en relation avec les armes.

- Les banques examinées semblent souvent avoir une connaissance incomplète de leurs obligations juridiques et responsabilités en matière de droits humains.

- des lacunes de taille dans les procédures de contrôle interne des banques, en ce qui concerne les transactions se rapportant aux armes.

UNE RÉGLEMENTATION INADAPTÉE

A cause d’une réglementation et de lignes de conduite inadaptées et insuffisantes concernant le financement du secteur de l’armement, il existe peu de moyens d’empêcher les banques de financer la production et le transfert d’armes.

Le financement et l’investissement ne sont pas des activités neutres ; ils façonnent et favorisent l’activité économique, y compris dans le secteur des armes. Les banques et autres institutions financières ont un rôle crucial à jouer dans le cadre des efforts mondiaux visant à restreindre la fabrication, le transfert et l’utilisation d’armes interdites à l’échelon international, ou le recours à des armes classiques, autorisées, afin de commettre des violations graves des droits humains et des crimes de droit international.

Lire aussi : embargo sur les armes en France, un projet de loi en demi-teinte ? 

LE LUXEMBOURG À L’ENCONTRE DU DROIT INTERNATIONAL

En dépit de ses obligations internationales, le Luxembourg n’a pas proscrit expressément toutes les opérations financières liées aux armes interdites par la réglementation internationale.

Le droit international interdit strictement la fabrication, le stockage, le transfert et l’utilisation de certains types d’armes, telles que les armes biologiques et chimiques, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions, qui sont considérées comme illégales de manière permanente et dans toutes les circonstances. Il prohibe par ailleurs le transfert et l’utilisation d’armes classiques servant à perpétrer des violations graves du droit international humanitaire et en matière de droits humains, ainsi que des crimes de droit international, comme le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.     

Aux termes du droit international, les États ont l’obligation et la responsabilité de veiller à ne pas être complices d’atteintes graves au droit international humanitaire et en matière de droits humains.

LE LUXEMBOURG DOIT AGIR

Le Luxembourg doit dès maintenant : 

· s’engager à mettre fin à l’ensemble des activités financières liées à des armes interdites par la réglementation internationale ou utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations des droits humains ou des crimes de droit international ; 

· prendre toutes les mesures appropriées afin de respecter les obligations internationales, en mettant en œuvre des procédures de vigilance permettant de détecter les risques, d’empêcher le financement d’armes interdites à l’échelon international, et de veiller à ce que leurs activités financières ne contribuent pas à des violations des droits humains et des crimes de droit international ; 

· renforcer les obligations contractuelles de leurs clients et fournisseurs, afin de garantir que l’ensemble des transactions respectent les obligations et normes internationales relatives au contrôle des armes.  

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D'AUTRES PAYS CONCERNÉS

Du fait d’une réglementation et de lignes de conduite inadaptées et insuffisantes concernant le financement du secteur de l’armement, il existe peu de moyens d’empêcher les banques de financer la production et le transfert d’armes interdites à l’échelon international ou utilisées pour commettre de graves violations des droits humains, ou d’investir dans ces activités.

Si les projecteurs sont braqués sur les banques luxembourgeoises, les conclusions et recommandations figurant dans le rapport sont applicables à d’autres pays, au sein de l’Union européenne et au-delà.  

 

LIRE / TÉLÉCHARGER  LE RAPPORT

Banks, arms and human rights violations 
(rapport en anglais)

© Amnesty International Luxembourg
Date de publication : 29 janvier 2016