François Hollande parlera-t-il des droits humains avec al-Sissi ?

Ahmed Douma et Ahmed Maher, les leaders du mouvement du 6 avril emprisonnés © HA
Ahmed Douma et Ahmed Maher, les leaders du mouvement du 6 avril emprisonnés © HASSAN MOHAMED/AFP/Getty Images

[26/11/2014]

LA FRANCE FOURNIT LES ARMES DE LA RÉPRESSION EN EGYPTE 

A plusieurs reprises depuis 2011, nous avons exhorté tous les États membres de l’Union européenne (UE) à mettre pleinement en œuvre la Position commune de l’UE sur les exportations d’armes ainsi que les dispositions relatives aux droits humains du Traité sur le commerce des armes (TCA), qu’ils ont tous signé. Adopté le 2 avril 2013, le Traité entrera en vigueur le 24 décembre 2014. L’Egypte est farouchement opposée au TCA. La France peut-elle continuer à livrer des armes classiques et tout type d’autres matériels pouvant servir à la répression alors que l’Egypte refuse d’adhérer au TCA destiné à responsabiliser le commerce des armes classiques et à prévenir les violations graves des droits humains ?  

L’UE a adopté le 21 août 2013 une décision appelant à suspendre les transferts d'armes de ses Etats membres. Position qu’elle avait déjà eue en 2013. Pourtant les livraisons d’armes de la France n’ont jamais cessé. Elles ont même plus que doublé de 2012 à 2013, passant de plus de de 27 millions d'euros de livraisons d'armes à  plus de 63 millions d'euros d'armes. Ainsi, en janvier 2013, la France a livré aux forces de sécurité égyptiennes 47 véhicules blindés Sherpa de l’entreprise Renault Truck Defense, qui sont venus s’ajouter au 20 véhicules similaires déjà exportés par le passé. On a pu voir un grand nombre de ces véhicules lors des événements du mois d’août 2013, utilisés pour transporter des policiers et des militaires, et l’un d’entre eux a été poussé d’un pont par des manifestants. Selon l’UE, ces équipements peuvent contribuer dans une très large mesure à faciliter la répression.

La France doit suspendre l’ensemble de ses transferts de matériels de guerre comme de maintien de l’ordre et de sécurité intérieure à l’Egypte ainsi qu’à inciter l’Egypte à rejoindre le TCA. 

INTERPELLEZ FRANCOIS HOLLANDE PENDANT LA VISITE DE AL SISSI

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DEPUIS LE COUP D’ETAT EN EGYPTE, UNE REPRESSION SANS PRECEDENTS

Depuis le coup d’Etat qui a porté le maréchal Al Sisi au pouvoir le 3 juillet 2013, le bilan en termes de droits humains est catastrophique. Les espoirs portés par la révolution égyptienne de 2011 semblent complètement enterrés aujourd’hui. 

Emprisonnements et peines arbitraires 

Entre 16 000 et 40000 personnes ont été emprisonnées par le nouveau pouvoir en place, au terme de procès le plus souvent inéquitables. 

Plus de 12 000 civils ont été jugés devant des cours militaires. Parmi eux, de très nombreux militants des droits humains aujourd’hui en grève de la faim. 

Au cours de procès de masse, 1211 personnes ont été condamnés à mort par un seul tribunal.

Torture et morts en détention 

Au moins 80 personnes seraient mortes en détention. Des centaines de personnes ont été victimes de disparition forcée Les témoignages d’ex détenus parlent d’un usage routinier de la torture

Morts des suites de recours excessif à la force par les forces de sécurité : 

- Pendant la révolution du 25 janvier 2011 : au moins 840 morts

- Depuis le 30 juin 2013 : plus de 1400 personnes sont mortes au cours de manifestations ou en lien avec la répression politique

- Le 14 aout 2013, entre 550 et 1000 manifestants sont morts lors d’un seul rassemblement de protestation

Impunité :

Aucun membre des forces de sécurité n’a été jugé ou condamné pour recours excessif à la force

UNE LOI QUI INTERDIT LES RASSEMBLEMENTS

La loi sur les rassemblements qui est entré en vigueur le 24 novembre 2013 rend en pratique toute manifestation de plus de 10 personnes quasi-impossible à organiser. Les contrevenants s’exposent à de la prison ferme.

Ahmed Maher, Mohamed Adel et Ahmed Douma sont des figures de proue de la révolution qui a conduit à la chute de Hosni Moubarak, en février 2011.

Le 22 décembre 2013, ils ont été condamnés à trois ans de prison pour avoir participé à une manifestation non autorisée. Elle visait justement à dénoncer une nouvelle loi restreignant drastiquement et arbitrairement le droit de rassemblement en Égypte. Pendant cette manifestation, aucun des trois n’a fait preuve de violence. Les trois hommes ont entamé une grève de la faim, avec de nombreux autres militants emprisonnés. On craint désormais pour la vie de plusieurs d’entre eux. 

Lire aussi : répression des manifestations étudiantes par les forces de sécurité

UNE LOI QUI MENACE LES ONG

Des organisations égyptiennes de défense des droits humains ont été informées qu'elles risquaient d'être fermées et poursuivies en justice si, en vertu de la Loi 84 de 2002 sur les associations, elles n'effectuaient pas leur enregistrement avant la date du 10 novembre prochain.

Cette loi accorde au gouvernement des pouvoirs étendus en ce qui concerne l'enregistrement et le financement des organisations non gouvernementales (ONG). Un nouveau projet de loi que nous avons pu consulter, renforcerait la loi de 2002. Elle interdirait aux ONG, sans autorisation préalable du gouvernement, d'effectuer des enquêtes sur le terrain et de travailler avec des organisations étrangères. Cette loi permettrait aux autorités de dissoudre des ONG ou de refuser de les enregistrer en invoquant des motifs vagues, comme « menace à l'unité nationale» ou « atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ». Le nombre de personnes d’ONG étrangères condamnées en juin 2013 s’élevait à 43.